Articles de presse Votre adresse email Se déconnecter 30-31 mars13 : Fil d'actualité sur les CV RTL.be 30/3 Utiliser des pellets pour produire de l'électricité peut s'avérer coûteux Electrabel empoche 29.000.000€ en revenus des CV par an. Si on calcule à 65€ le CV, celà fait 440.000CV qui sont produits par la centrale électrique à pellets de Electrabel. Soit la production de CV de la moitié du voltaïque en 2011 ! 27-29 mars13 : Fil d'actualité sur les CV Youtube : 16/1 JM Nollet : "on ne touche pas aux propriétaires et aux producteurs actuels" Youtube : le regard de nos enfants devrait nous faire réfléchir "...tu es ce que tu fais, pas ce que tu dis" L'avenir.net 29/3 Photovoltaïque: un accord et des questions LaLibre.be 29/3 Le régime transitoire fixé Rtbf.be 29/3 fichier audio audition de Manuel Disabato(Ecolo) RTBF.be 29/3 Certificats verts, Qualiwatt: comprendre le photovoltaïque en Wallonie L'avenir.net 29/3 Les 7 étapes du fiasco photovoltaïque L'avenir.net 29/3 Photovoltaïque : comment les particuliers investisseurs sont devenus des parias, en sept étapes L'avenir.net 29/3 : Forum : vos avis, vos remarques, vos questions, vos coups de gueule Rtbf.be 29/3 Manu Disabato (Ecolo): "L'écologie est l'avenir de l'économie" "dans un désert économique il n’y a aucune politique environnementale possible" RTL TVI 28/3 Audition du Ministre JM Nollet (compte rendu à 6min30sec) Rtbf.be 28/3 Certificats verts: accord sur le "Qualiwatt" - 1,5CVpar MW/h pendant 10 ans pour la tranche comprise entre 0 et 5 kWc, - 1CV pour la tranche au-delà de 5kWc et jusqu'à 10 kWc. - Le système d'avance des 40 certificats verts est quant à lui supprimé. L'avenir.net 28/3 Accord sur le photovoltaïque et les certificats verts du 28 mars: le texte intégral L'avenir.net 28/3 Certificats verts : hausse des quotas ? L'avenir.net 27/3 Conclusion : des statistiques qui éclairent la réalité L'avenir.net 27/3 Le soutien public au photovoltaïque entre dans une phase de transition en Wallonie L'avenir.net 27/3 4. Le gouvernement wallon octroie des certificats verts anticipés (2010) Sudinfo.be 27/3 Certificats verts: l'avocat Luc Misson va défendre les intérêts de 3200 ménages qui se sentent préjudiciés L'avenir.net 30/10/10 : Engorgement des certificats verts En 2010, le cabinet Nollet rappelle que même si l'offre dépassait la demande, les 65 euros seraient toujours garantis. «Ça c'est notre boulot : que les gens aient un retour sur investissement" 19-26 mars13 : Fil d'actualité sur les CV RTL.be 26/3 Prix des certificats verts: voici la décision du gouvernement RTBF.be 26/3 : Photovoltaïque: le gouvernement wallon garantit un rendement de 7% RTL.be 25/3 "S'il n'y avait pas eu les certificats verts, JAMAIS nous n'aurions mis du photovoltaïque" RTBF.be 23/3 "Energie solaire: les Wallons pigeons?" Lalibre.be 22/2 "Le gouvernement avait promis, il a trahi" RTL.be 22/3 Crise des certificats verts: des questions demeurent sans réponse RTL.be 22/3 "Il y a beaucoup trop de certificats verts" RTL.be 22/3 Quelles seront les répercussions pour les entreprises photovoltaïques? RTL.be 22/3 Michel: "Une catastrophe pour l'image de la Wallonie RTL.be 22/3 Michel: "Les Wallons sont trois fois pigeons" RTBF.be 22/3 Photovoltaïque: "Il y avait une autre solution" selon Willy Borsus RTL.be 22/3 Les installateurs de panneaux solaires: "On a peur, on ne peut pas prévoir l'avenir" RTL.be 22/3 Réforme "inacceptable" des certificats verts: "Le combat sera long" RTBF.be 21/3 Photovoltaïque: 65 euros par certificat vert jusqu'à la fin du prêt RTL.be 21/3 Demotte concerné personnellement par la crise des certificats verts: voici pourquoi RTL.be 21/3 Edito sur la crise des certificats verts: " Drôle de récompense pour toutes ces familles" RTL.be 21/3 Les certificats verts seront rachetés à 65 euros jusqu'au remboursement total de l'installation RTBF.be 21/3 Connexions - certificats verts: une bonne idée ? RTL.be 19/3 Débâcle des certificats verts: facture totale de 2,8 milliards d'euros .25 mars13 : régime 1° avril : 10CV par MWh ?? en 10ans au lieu de 50... En l'absence de législation, c'est le régime qui sera d'application dans quelques jours... et le plan "Qualiwatt" qui promets des retours sur investissement en 7 à 9ans ? - ce sera seulement d'application vers septembre 2013 ! d'ici là le régime 1CV par MWh par an sera d'application. Voici ce qu'en dit le Ministre "Pour pouvoir dispenser la formation, les centres de formation devront être agréés par la région. De même, ne pourront faire passer les examens à l'issue des formations que les centres d'examens agréés. Les premières formations devraient débuter en septembre 2013. Le rythme des formations organisées sera fixé par les Centres de formation et dépendra de la demande" Si l'installateur n'est pas approuvé "QUALIWATT", vous n'aurez pas de retour sur investissement en 7 à 9ans (voir la news du 25mars qui donne le contenu de QUALIWATT) Quand on voit comment les décisions "avancent" pour le régime du 1° avril 13, et ce depuis fin octobre 2012, qui peut croire qu'il y aura encore des installateurs dans les bancs de cette formation, avec ce régime par défaut qui alloue 5x moins de CV dès le 1° avril ?? mais qui va payer les 2.8milliards ?? toujours pas de réponse...(voir controverse) .25 mars13 : Mécanisme "Qualiwatt" approuvé par le gouvernement « Qualiwatt » est un mécanisme plus simple et plus rapide. Plus besoin de se tracasser des démarches administratives pour valoriser les certificats. Il offre un retour immédiat déduit de la facture des familles qui ont placé des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Lire la suite... .25 mars13 : Emission Mise au point du dimanche 24mars introduction de l'émission ici Youtube : 16/1 : JM Nollet : "on ne touche pas aux propriétaires et aux producteurs actuels" Voir ici la vidéo : Il faut aller à la minute 35min23seconde pour le débat de 1h sur le photoVoltaïque. Mes commentaires : On parle toujours de "diminution de régime" de la part de Nollet à 4 reprises depuis 2009, mais qui?? appelle une "diminution de régime" ce qui est un système dégressif qui commence avec 66% de CV octroyé en plus la première année, 66% de+ qu'un système de diminution fixe à 6CV par an par 1000kWh sur 10 ans. Il faudrait, pour 15.000 installations de 5000Wc, attendre 2018 pour voir un gain du 1° euro par rapport à un système d'octroi FIXE à 60CV/10ans/MWh ! Le système Nollet en vigueur au 1° avril 2012, coûte 50 millions de plus jusque 2015 que le plan Solwatt ! .23 mars13 : Emission Controverse, sur les CVerts, ce dimanche 24 mars à 11h45 Voilà ce que celà pourrait donner : vidéo humoriste Youtube : 16/1 : JM Nollet : "on ne touche pas aux propriétaires et aux producteurs actuels" Soyez devant votre télévision à 11h45. pour participer : SMS au 3013 ou mail : controverse@rtl.be Lien vers l'émission de ce dimanche 24/3 : L'énergie renouvelable impayable ? Lien vers l'émission du 24/2 : Le prix de l'électricité en Wallonie Clickez ici pour avoir un peu d'histoire : AU départ il y avait... AU départ il y avait... André Antoine qui écrivait en 2007: "Plus que jamais je compte récompenser l’effort de ceux qui investiront et s’investiront dans le développement durable." (pour mieux comprendre, explication du certificat vert.) Puis il y a eu... - Le remède Nollet en 2009 (lire art. complet) , sortis en grande pompe (comme maintenant), et déjà : "l’annonce le 13 octobre a déclenché la colère du secteur" "Le producteur pourra après les vendre sur le marché où le prix du CV est actuellement de 85 € (minimum garanti de 65 €)" " le mécanisme semble tenir la route, mais la question est de savoir s’il ne débouchera pas sur l’arrivée massive de CV sur le marché et risquer ainsi, selon la loi de l’offre et de la demande, d’entraîner une chute des prix" La CWaPE rends un avis positif. “C’est un mécanisme qui préserve les finances publiques et entraîne pas de surcoût pour personne” Maintenant, conclusion de cette gestion : le fiasco titre sudpresse le 21 mars ! - La gestion de Nollet aura couté près d'un milliard en 2 ans ! Il n’a pas réduit les certificats verts tous les 2 ans comme le veut l’arrêté wallon. De plus, il n’a pas été assez loin dans ses mesures. Conséquence, le coût est estimé à 918,58 millions pour 2011 et 2012. - «On envisage d’attaquer le gouvernement wallon». Pour Charles Michel (MR), il est « coupable ». Pour Willy Borsus (MR), ce gouvernement a « trahi » les citoyens en revoyant les conditions d’octroi des certificats verts. Willy Borsus dit : "un Gouvernement amateur et arnaqueur[...]rediscuter du soutien de l'ensemble des filières, en ce compris la filière éolienne qui produit beaucoup plus de certificats verts que le photovoltaïque. Et étonnement, pour des raisons strictement d'intégrisme démagogique, le gouvernement n'y touche pas". écoutez ici l'audition radio qui explique celà (matin premère) ET derrière tout celà... : La personne qui veut maintenant vous convaincre du pourquoi il faut réduire le revenus de vos installations, F.GHIGNY de la CWaPE, est dans le clip RTL à la 50° seconde : le président de la CWaPE. Mais, la CWaPE est-elle une entité fiable ??? - Dans sa mission de notaire des CV (octroi, transaction, annulation), elle échoue à plusieurs niveaux; voir notre article sur le site asbl à la date du 23 févrrier : Le ministre Nollet critique les députés pour les chiffres qu'ils avancent, mais le ministre Nollet vérifie t'il les chiffres de la Cwape ?? des "fautes de frappe" valant 279 millions€ perturbent les analyses... - En prévisionnel : en plus des erreurs de chiffres (valant 279millions€ voir ci-dessus), ses chiffres ne sont pas à jours avant 3 à 9mois; difficile d'éviter un dérapage dans ces conditions-là puisqu'on ne le voit pas venir, faute de chiffres à jour et visualisation ; De plus, elle ne projète pas les chiffres des commandes en cours, car elle ne les récoltent pas auprès des installateurs ni PV ni Eolien ! - En traitement de dossiers : pour faire un changement d'un cessionaire à un producteur vert (opération de 15minutes), il faut entre 3 et 4 mois pour boucler un dossier de rétrocession ! Celà fait 2 ans que la CWaPE ne respectent pas ses délais, et engendre des troubles conséquents pour le portefeuille du Wallons, mais aussi pour les courtiers, les tiers-payant (4 faillites), les tiers-investisseurs... Pourtant la CWaPE a reçu plusieurs offre de système de gestion pouvant lui faire gagner 30 minutes par dossier, voir près de 500.000€ l'année, mais la CWaPE ne "souhaite" pas travailler avec des sociétés externes, tout doit être fait en interne selon elle. Donc on peut toujours attendre, du coup les dossiers ne gagnent pas en temps, celà créé le retard qui empêche de créer de meilleurs outils informatique... Pourtant, et vu les circonstances, ce serait mieux d'acheter maintenant des outils pour permettre d'améliorer la saisie des dossiers (papier devient en ligne), ainsi gagner en précision, réduire les appels téléphonique pour "parler" des retards...tout celà coûte, on le sait, beaucoup trop d'argent à la collectivité. - Réception téléphonique : la CWaPE reçoit plus de 1000 appels par jour, pour parler de quoi ?? la CWaPE ne vends rien...c'est "juste" pour expliquer aux gens qu'elle a des retards à cause de ceci et de celà...mais elle ne résorbe pas, donc les retards s'amplifient, et donc le volume d'appels de producteurs mécontents évolue aussi, et celà coûte donc 5 à 12 salaires à l'Etat, juste pour calmer les clients qui réclame le suivi de leur dossier ! - sécurité informatique : 6 millions de CV sont dans les mains(la base de données) de la CWaPE. A ce jour, personne ne sait, pour la valeur de 390 millions d'euros, si le système informatique est fiable au moins au même niveau qu'une banque ! 35% des backups d'entreprises ne fonctionnent pas après une perte de données, et 25% d'entreprises ferment leurs portes après un défaut de restauration de données informatiques... Si la CWaPE a un défaut informatique sur 1 jour celà pourrait déjà être ennuyeux, si elle perds un jour de donnée, celà toucherait le portefeuille de milliers de ménages durant un certain temps, MAIS si le backup ne fonctionnait pas, ce serait une catastrophe sans nom. QU'ELLE SOCIéTé agréée FAIT L'AUDIT de la SECURITé et FIABILITé des données pour les 390 millions d'euros mis dans la "banque CWaPE" ?? AUCUNE ! Heureusement que les CV ne sont pas de l'argent, et que celà n'intéressent pas les hackers...mais on doit s'inquiéter de la fiabilité de ce côté là aussi, c'est un sujet très préoccupant à nos yeux... .22 mars13 : La gestion de Nollet aura coûté près d'un milliard en 2 ans Youtube : 16/1 : JM Nollet : "on ne touche pas aux propriétaires et aux producteurs actuels" Le ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo) n’a pas réduit les certificats verts tous les 2 ans comme le veut l’arrêté wallon. De plus, il n’a pas été assez loin dans ses mesures. Conséquence, le coût est estimé à 918,58 millions pour 2011 et 2012. Lire la suite... 21 mars13 : RDB Consult : faillite prononcée le 13 mars En date du 13 mars 2013, le Tribunal de Commerce de Liège a prononcé la faillite de la sprl RDB Consult, le même jugement désignant Maître Thierry CAVENAILE en qualité de curateur. La maîtrise du compte de certificats verts de la sprl RDB Consult relève à présent exclusivement du curateur. .21 mars13 : ELECT-Râ(WYSI) : faillite prononcée le 4mars En date du 4 mars 2013, le Tribunal de Commerce de Liège a prononcé la faillite de la sprl Win Yourself International (WYSI), le même jugement désignant Maître Olivier EVRARD et Maître Isabelle BIEMAR (Cabinet Muraille & Boden) en qualité de curateurs. Vidéo de la réunion public pour les clients de la société La maîtrise du compte de certificats verts de la sprl WYSI relève à présent exclusivement des curateurs. Le curateur, Cabinet d'avocats Muraille&Boden sprl , Quai Marcellis 13 à B - 4020 Liège T : 04 342 30 66 ; F : 04 341 01 50 ; E : info@mb-avocats.be .21 mars13 : Suntech : faillite du géant chinois N1 mondial fabricant de panneaux La crise a été précipitée par l'effondrement des prix des panneaux solaires: moins 45% en 2011, puis de nouveau moins 25% en 2012, selon les calculs du cabinet IHS. Lundi, l'entreprise avait admis avoir échoué à payer une échéance obligataire de 541 millions de dollars. Commentaire asbl : les panneaux n'étaient pas chère, mais l'entreprise bradait en permanence ses prix. Donc le prix de vente n'était pas le reflet de la réalité des frais et des charges. Dès lors que vous pensiez faire une affaire en comparant avec des produits plus chère, européens, aujourd'hui des milliers d'entres-nous n'ont plus la garante 20 ou 25ans de remplacement du produit via l'usine, ou l'importateur local. La concurrence n'apporte pas que du bon s'il y a la crise sur les marchés...c'est encore les producteurs finaux qui en subissent les conséquences. Mais les entreprises européennes AUSSI, car en achetant des produits vendus à pertes et intéressant de premier abord, sans faire d'achat à des sociétés Européennes, ces dernières aussi ont déposé le bilan en 2012 (2000emplois perdu en allemagne)! bref, tout le monde y perds dans le marché pas chère : les firmes chinoises, les firmes européennes, et le producteur final qui perds son fabricant chinois ou européen ! rajoutez à celà la cessation d'activité de votre installateur, et croisez les doigts durant 10 à 25ans ... .19 mars13 : petite fable énergétique Dialogue fictif entre un producteur d'énergie et un fonctionnaire du ministre Nollet. Une réflexion de Corentin de Salle, Docteur en Philosophie et collaborateur du Centre Jean Gol et de David Clarinval, bourgmestre de Bièvre et député fédéral (MR). http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/800657/petite-fable-energetique.html .15 mars13 : Une amende de 250€ par jour et par dossier !... encore non communiquée... Le ministre Nollet a écrit le 15 février, suite à une question parlementaire (http://www.parlement-wallon.be/content/default.php?p=04-03-02&type=all&id_doc=45030) "Depuis janvier 2013, en cas de non-respect des délais, les GRD se verront infliger une amende administrative par la CWAPE. Dans le cadre du calcul de l'amende, il est tenu compte des éventuelles indisponibilités du système informatique de la CWAPE. L'amende est appliquée pour chaque jour de retard et par chaque dossier. Le montant de cette amende est de 250 euros par jour et par dossier." Maintenant vous le savez, mais...comment faire valoir l'amende "depuis janvier" ?? Lire la suite... Rien n'est possible sur le site de la Cwape pour faire valoir cette amende (au 11mars). Il n'en est fait état null part, DEPUIS JANVIER 2013 ! Vous constaterez que la Cwape créé les mêmes soucis de dépassement de ses délais (volet 2, C1 et tant d'autres), et au final n'a JAMAIS d'amende !! Pourtant un dossier FINAL CLIENT, c'est le délais du GRD ET DE LA CWAPE bout à bout, soit d'après l'article 12 de l'AGW PEV 2010, AU TOTAL c'est 30 jours pour avoir les CV anticipés!! Lisez à nouveau cette note plus bas dans l'historique du site,"23 janv13 : l'asbl Dussard.Vert communique un memorandum sur le délais de traitement qui s'impose à la CWAPE(30 jours) dans un arrêté signé par le Ministre Nollet en 2010" 10 mars13 : au gouvernement wallon : "il y a une très mauvaise ambiance" Lire la suite... 5 mars13 : Le parlement wallon allume Jean-Marc Nollet sur l'électricité... C'est maintenant que Willy Borsus réclame du concret: "Qui va payer quoi, comment, pourquoi ?" Et visiblement, le ministre ne convainc pas: "Aucune réponse !" Via Dimitri Fourny: "J'ai le sentiment Monsieur le Ministre que nous sommes au bord de la falaise et que vous nous demandez de parcourir le mètre en plus pour tomber dedans". Lire la suite 6 mars13 : Qui va payer le surcoût ? "Photovoltaïque: qui va payer le surcoût?" s'interrogent encore Willy Borsus et Jean-Luc Crucke. Les débats furent houleux hier en Commission de l'Energie au Parlement wallon comme le relate un article du journal L'Echo de ce jour. « Nous vivons une crise aigüe de la gestion des certificats verts » déplore Willy Borsus. http://www.mrpw.be/debat-sur-rtl-tvi-facture-energetique-wallonne-le-vert-coute-cher-constate-willy-borsus/ Jean-Luc Crucke interrogeait le Ministre sur la gratuité électrique des 500 premiers kWh en ajoutant que "Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre." Visionnez le débat sur RTL TVI auquel Willy Borsus participait ce dimanche midi sur le plateau télé de l’émission Controverse. .25 févr13 : Le ministre Nollet critique les députés pour les chiffres qu'ils avancent, mais le ministre Nollet vérifie t'il les chiffres de la Cwape ?? des "fautes de frappe" valant 279 millions€ perturbent les analyses... Une première erreur de 203millions d'euros fut récemment corrigée sur le site de la Cwape, et il y en a tellement d'autres, que la Cwape ne saurait être reconnue comme crédible aux yeux des politiques et du Wallon dont elle "gère" les certificats Verts. Au total, il y a 279Millions d'euros mal renseignés concentrés dans une seule page de statistique de la CWAPE ! Lire la suite... Les députés consultent les informations publiées par la Cwape, les courtiers, les tiers-payant, etc...comme tout le monde, et font leur analyse et projection future. Comment bien calculer le futur, avec les erreurs suivantes au 27 février. Les données en bleu sont celles publiées sur le site unique et officielle de la CWAPE(http://www.cwape.be/?dir=3.4.08) 1) Nombre de certificats verts octroyés Période Nombre de certificats verts octroyés Année 2003 629.882 Année 2004 709.286 Année 2005 834.169 Année 2006 1.173.169 Année 2007 1.561.359 Année 2008 1.746.237 Année 2009 2.168.264 Année 2010 2.880.237 Année 2011 4.277.707 Année 2012 5.600.000 (estimation, exercice en cours) Nombre cumulé 15.562.603 Le bon nombre est : 15.980.310 !! soit erreur de 417.707CV * 65€ = 27.150.955€ de décalage (erreur 27millions d'euro) 2) Certificats verts annulés pour le quota appliqué en Wallonie Période Nombre de certificats verts annulés Année 2003 486.500 Année 2004 733.460 Année 2005 871.488 Année 2006 983.852 Année 2007 1.406.350 Année 2008 1.517.421 Année 2009 1.638.644 Année 2010 2.093.709 Année 2011 2.402.958 Année 2012 2.800.000 (estimation, exercice en cours) Total 11.498.570 Le bon nombre est 12.134.382 !! SOUS EVALUé de 635.812CV * 65€ = 41.327.780€ de décalage (erreur 41 millions d'euros!) 3) Certificats verts vendus à ELIA dans le cadre de l’obligation d’achat au prix garanti de 65 EUR/CV Période Nombre de certificats verts vendus à ELIA Année 2003 0 Année 2004 0 Année 2005 0 Année 2006 0 Année 2007 0 Année 2008 0 Année 2009 236 Année 2010 1.476 Année 2011 3.727 Année 2012 1.400.000 (estimation, exercice en cours) Total CWAPE 19.223 le bon nombre est : 5.439!! SUR EVALUé de 13.784CV * 65€ = 895.960€ de décalage (erreur 1 million d'euro) 4)Certificats verts wallons annulés pour le quota appliqué en Région de Bruxelles-Capitale Période Nombre de certificats verts annulés Année 2003 - Année 2004 - Année 2005 60.818 Année 2006 74.277 Année 2007 113.135 Année 2008 117.810 Année 2009 113.907 Année 2010 107.344 Année 2011 105.020 Total 587.291 Le bon nombre est : 692.311 !! SOUS EVALUé de 105.020CV * 65€ = 6.826.300€ de décalage (erreur 7 millions d'euro) 5) Prix de transaction des CV (dernière mise à jour: 22 février 2013) Sur base des informations dont elle a connaissance, la CWaPE publie régulièrement le prix moyen aux producteurs par certificat vert en Région wallonne. Actuellement, la CWaPE est informée des prix des transactions réalisées dans des conditions commerciales classiques. Période (1) Transactions dont le prix est connu (2) Prix moyen par CV CV comptabilisés (3) 2e trimestre 2012 77,43 € 916.015 3e trimestre 2012 76,03 € 1.766.489 Fin janvier, Jean-Louis DUSSARD (ASBL WWW.DUSSARD-VERT.BE) signale à la cwape une "anomalie". Il était écrit 8.710CV pour le 2° trimestre, et 11.814CV pour le 3° trimestre. La Cwape a confirmé une "faute de frappe". Voici donc la différence que celà donne pour les députés qui ont fait leur approche sur les chiffres avant la "correction" de fin janvier. 2e trimestre 2012 77,43 € 8.710CV(avant le 1° février) au lieu de 916.015CV, soit une erreur public de 70.252.626€ sous renseigné !!! (erreur 70 millions €) 3e trimestre 2012 76,03 € 11.814CV(avant le 1° février) au lieu de 1.766.489CV, soit une erreur public de 133.407.940€ sous renseigné !!! (erreur 133Millions €) celà faisait une erreur de 2.661.980CV ! signalée par DUSSARD Jean-Louis. total des erreurs sur l'écran publié : 27 + 41 + 1 + 7 +70 + 133 = 279Millions d'euros ! RIEN QUE CA !! Quand on sait que le Ministre Nollet prends les chiffres de la Cwape en compte, et que ce sont des personnes publics qui doivent tout recalculer...alors le ministre NOLLET ne peut raisonnablement s'étonner que les chiffres exposés par les députés changent de semaines en semaines, puisque les calculs des députés ne sont pas les mêmes que ceux publiées par la CWAPE, chiffres qui peuvent LARGEMENT être remis en cause ! La Cwape, cette banque des CV wallons, "le notaire" qui gère 5millions de CV/an, n'est pas crédible Lles chiffres du ministre Nollet, basé sur ces chiffres (et bien d'autres encore), ne sauraient être plus crédible que CEUX de la Cwape ! Mais qui surveille la bonne gestion de la CWAPE après tous les dérapages que l'on connait ? est-ce normal que le régulateur fasse d'aussi grossières erreurs qui entraînent des erreurs d'approche et le dérappage actuel ? Tout n'est pas dit, et tout n'est pas publié ! Et nous savons que la REALITé est bien autre encore... Les chiffres du "régulateur" ONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE ! Il est temps que tous les chiffres rendus public, soient confirmés par une société d'audit ! Sinon il est impossible de garantir de meilleures décisions dans un contexte aussi instable où les chiffres ONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE ! 22 févr13 : Coup de théâtre, ce mercredi 20/2, en séance plénière du Parlement wallon On est loin des chiffres fantaisistes avancés par Jean-Marc Nollet, un ministre Ecolo empêtré dans une série de contradictions et de contrevérités depuis près d'une semaine. Pour Willy Borsus "personne n'est dupe: M. Nollet est empêtré dans les certificats verts qui vont coûter très chers aux Wallons. Et il n'a pas de réponse à ce problème colossal pour la compétitivité et pour le pouvoir d'achat. Alors que fait-il? A un peu plus d'un an des élections, il tente une diversion" lire la suite... 22 févr13 : du secrétaire d'état fédéral : "Faire croire que l'électricité ne coûte rien, c'est indécent". Vive critique de la proposition de Jean-Marc Nollet Le secrétaire d'Etat reproche à son homologue wallon Jean-Marc Nollet, de proposer la tarification progressive alors même que le coût des certificats verts est en train d'exploser. Lire la suite... .21 févr13 : député W.Borsus : "facture électrique énorme : Il y a un vrai problème de raisonnement" « Lorque Jean-Marc Nollet affirme que les entreprises vont payer moins, que cela ne coûtera rien, ni au consommateur privé, ni à la Région wallonne, il y a un vrai problème de raisonnement », a déclaré Willy Borsus Lire la suite... .21 févr13 : Electricité : le ministre-président Demotte évite le pétage de câble Des décisions de principes ont été prises mercredi lors d’un comité ministériel restreint où Jean-Marc Nollet a, paraît-il, pris quelques décharges à haut voltage de la part de ses collègues et du ministre président. Lire la suite... .21 févr13 : le voltaïque est une partie(25%) de la production des CV, pouvant déjà coûter 2.5milliards d'€ aux Wallons... et les autres 75% dont on ne parle pas pourraient coûter combien ? Willy Borsus s'est penché sur la question, avec le peu de données utiles (et en retard) qui sont fournies par la Cwape. Sous toutes réserves, la réalité du coût qui pèserait sur le Wallon durant les prochaines années pour soutenir le marché actuel en plein dérapage, pourrait dépasser 5 Milliards au lieu des 2.5 milliards qui ne prenaient en compte que le photovoltaïque(soit 25% des CV produits par an) ! Dans l'interview au parlement Wallon, le ministre Nollet réponds "Le MR prends en compte toute une série d'autres paramètres que ce qui fait l'objet aujourd'hui du débat, à savoir le photovoltaïque" Comme moi, vous y voyez une confirmation qu'en prenant en compte plus de paramètres que le photovoltaïque, on dépasse bien les 2.5 Milliards à faire supporter aux Wallons, uniquement pour le Voltaïque qui ne représente de toute façon que près de 25% de la production annuelle des CV. Le Wallon paierait les autres 75% en plus, mais je pense que le ministre n'ose pas aller dans le sujet... Voir la vidéo (allez à 4:20 minute pour le sujet des CVerts) 21 févr13 : Facture énergétique : 2015 et 2016 vont être difficiles pour le portefeuille des Wallons Pour l'instant les clients profitent du gel des tarifs, mais lors du dégel, en 2015 ou 2016, ils vont devoir supporter l'ensemble des coûts réels de la distribution, soit une facturation de 300 millions d'euro de plus sur la facture des Wallons. Lire la suite... .20 févr13 : Le ministre-président Demotte critique le plan du ministre Nollet en ce qui concerne les certificats verts Rudy Demotte pense que la mise en réserve des certificats verts ne suffira pas. Comment faire pour que chaque ménage ne paie pas les pots cassés? Et 3 000 emplois dépendent du durable aujourd’hui. Or, on n’entend toujours pas de solution susceptible de stopper l’hémorragie. Lire la suite... .20 févr13 : le dérapage du marché des CV (éolien et voltaïque), augmente de 1300% la quote-part facturée pour le soutien aux énergies renouvelables Le soutien aux énergies renouvelables en Wallonie est passé de 1 à 13 euros(1300%) par mégawattheure sur la facture du particulier. Et au total, ce coût global à répercuter sur les factures sera de 2,5 milliards d’euros! Si aucun mécanisme n’est trouvé, les particuliers vont trinquer. Lire la suite... .19 févr13 : Le Ministre Nollet suscite la polémique et irrite les autres partis du gouvernement wallon… Le ministre wallon de l'énergie suscite la polémique suite à l'annonce d'un "cadeau" de 500kw/heure d'électricité par an aux consommateurs. Une commission spéciale au parlement doit essayer de travailler à la place du ministre sur ce dossier très important. Lire la suite... .19 fév 13 : Electricité: vous allez bientôt payer plus… pour que les sociétés paient moins Ce qui ne sera pas payé par les grandes entreprises le sera dès lors par les ménages et la facture des clients résidentiels va donc augmenter. Lire la suite... .14 fév 13 : le photovoltaïque va coûter plus de 2,5 milliards d'euros en Wallonie La facture ne cesse d'augmenter d'année en année. Il semblerait qu'elle puisse même atteindre les 2,5 milliars d'euros sur les 15 prochaines années. La facture électrique devrait ainsi déjà augmenter de 10 à 25% en Wallonie.Cliquez ici pour plus d'informations 14 févr 13 : Publicités de la part d'installateurs de panneaux solaires en Belgique Et bien si le fait de donner une date de changement de régime, au 15 février, est mensonger, celà ne change ni le produit, ni son prix. Nous disons donc que le flou laissé par le Ministre Nollet, sur la réelle date de changement du régime d'octroi des CV avant le 31 mars, créé un emballement naturel qui a existé avant TOUT changement de régime. Il n'en reste pas moins que le régime actuel serait plus intéressant que le prochain, et que donc il n'est pas mensonger de parler du changement iminent de régime, car il devrait arriver de manière imprévisible et comme le dit le Ministre, AVANT le 1° avril voir avant BATIBOUW... Les installateurs et ceux qui veulent installer des panneaux, doivent-ils attendre les bras croisés une date incertaine ?? Pour voir la vidéo cliquez ici 13 février 2013 : photovoltaïque et certificats verts: attention aux "cow-boys" de la pub Paru sur le site RTLInfo.be le 13 février 2013 Le système des certificats verts ne prend pas fin demain, le 14 février comme peuvent laisser le penser certains spots publicitaires. Le système va en effet changer, mais au plus tard d'ici 31 mars, et non dès le 14 février. Le dispositif actuel des certificats verts ne prend pas fin le 14 février comme l’annoncent certains spots publicitaires. Le ministre wallon de l'Énergie et de la Recherche Jean-Marc Nollet met à nouveau en garde contre les "cow-boys" du secteur photovoltaïque. Le gouvernement wallon réfléchit encore, en concertation avec les acteurs du dossier photovoltaïque, sur l’évolution du dispositif des certificats verts, qui ne disparaîtra pas, mais qui évoluera. Ces sociétés incitent à passer commande À l’approche de l’ouverture du salon Batibouw (21/02 jusqu’au 03/03), certaines sociétés du secteur n’hésitent pas à utiliser de fausses dates d’un possible changement pour inciter les gens à passer commande de panneaux photovoltaïques. D’autres sociétés, plus honnêtes, reconnaissent qu’elles craignent une baisse du chiffre d’affaires, comme à chaque changement de législation. Mais elles restent confiantes, le marché reprendra après quelques mois de mou, comme à chaque fois. Une seule certitude, le dispositif prendra fin au plus tard d'ici le 31 mars 2012. D’ici là, le cabinet Nollet rappelle qu’aucune date officielle n’a été fixée. Illégal Inventer une fausse date pour inciter les clients à passer commande, ce n’est pas légal selon le JEP, le Jury d’Éthique Publicitaire. Ce jury rappelle que chaque consommateur peut le saisir pour l’alerter d’une publicité mensongère (à la radio, à la télé, dans la presse écrite papier ou sur le web). Si l’infraction s’avère réelle selon les critères juridiques du JEP, il sera demandé au contrevenant de modifier son annonce et/ou au média concerné d’arrêter la diffusion. Une société déjà réprimandée Le JEP a été saisi il y a quelques jours pour un de ces spots qui annoncent une fausse date. La société en question a été contrainte à modifier le texte de l’annonce. Il est légal de jouer sur une accroche "Attention, ça va changer, profitez en avant ". Mais pas de soi-même, inventer une date. Jean-Marc Nollet a rappelé que le dispositif devait changer, car ce mécanisme avait été mis en place pour soutenir un secteur en développement, ce qui n’est plus d’actualité, le secteur se portant très bien. Pour voir la video cliquez ici ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 09 février 2013 : la Belgique taxe peu les pollueurs La Belgique serait un paradis pour les pollueurs. Pour éviter cette situation, il faudrait revoir la fiscalité verte. Cliquez ici pour plus d'informations 07 février 2013 : le photovoltaïque peut couvrir 14% de la consommation des logements belges L'énergie photovoltaïque peut couvrir 2,8% de la consommation électique totale du pays. Cliquez ici pour plus d'informations 3 février 13 : Le ministre Nollet s'en prend aux installateurs ... La situation décrite par les 2 liens ci-dessous dépasse l'entendement ! dès lors qu'une date de changement de régime est annoncée au 1° avril, et ce depuis des années, il ne devrait pas être question de limiter ou avancer cette date de changement de régime. Une date de fin existe dans tout incitant, ou changement législatif. dès lors, c'est bien la date annoncée à laquelle le consommateur a bien droit aux effets du régime en cours. Lire la suite... Nous estimons qu'aucun installateur ne devrait "enrager" le Ministre Nollet en faisant de la publicité commerciale dans le "flou" sûrement volontaire actuel. Ce n'est sûrement pas de la faute des installateurs et tout serait plus simple si le changement de régime se faisait le 1° avril et que cette date était respectée par tous les acteurs. Si les installateurs, qui d'abord entendent parler du 1° février pour le changement de régime, font une publicité avec cette date et vous incitent à souscrire, ce n'est pas pour piéger les investisseurs ! Le flou semblent très bien influencer les investisseurs qui prennent peur et ainsi les ventes sont fortement ralenties. Les dates sont sans cesse reportées au gouvernement et celà devrait bloquer ET les installateurs, ET les investisseurs ?? dès lors si vous souhaitez investir dans LE CONNU, n'attendez pas le 1° avril ! Nous estimons que le temps se prête pour faire de nouvelles installations et donc prendre de nouvelles commandes, et un installateur ne peut pas rester du 1° février au 1° avril sans penser à remplir son carnet de commande, payer ses charges, ses salariés, et se remettre en activité. De plus, s'il est vrai que pour avoir les 4.5CV par 1000kWh, l'installateur devra être agréé par la région Wallone, et utiliser des documents imposés (contrat) de la région, ainsi que diverses démarches administratives lourdes et contraignantes (assurances faillite du fabricant des panneaux pour 10ans)...Nous pensons que vu la lenteur des décisions, le 1° avril, le plan de formation pourrait ne pas être prêt et donc il subsiterait un régime certain, mais pas accessible...bref, on sait ce qu'on a aujourd'hui !! http://www.levif.be/info/actualite/belgique/photovoltaique-nollet-denonce-les-cow-boys-du-secteur/article-4000241812231.htm http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130201_00263037 .31 janv 2013 : Photovoltaïque : le flou ferait peser un risque sur 3000 emplois Les panneaux photovoltaïques donnent droit à des certificats verts. L’octroi de ces certificats va évoluer à la baisse. Problème : Jean-Marc Nollet, ministre régional wallon (Écolo) n’a toujours pas fait d’annonce officielle. À l’approche du salon Batibouw, le secteur s’inquiète : ce flou ferait peser un risque sur 3 000 emplois. Lire la suite... .31 janv13 : Certificat Vert : Edora demande au gouvernement Wallon de trancher au plus vite Edora, la fédération des producteurs d'énergies renouvelables, s'impatiente et demande au gouvernement wallon de mettre fin à l'incertitude entourant la réforme du soutien au photovoltaïque résidentiel en Wallonie, en discussion depuis plusieurs mois. lire la suite... 31 janv13 : Certificat Vert : que se passera t-il après le 31 mars 2013 Il est annoncé une réforme importante. Dans l'intervalle, le régime exposé dans l'arrêté du 24 novembre 2011 est toujours en vigueur. L'attribution des certificats verts aux installations de production d'électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques se fait selon les modalités suivantes : lire la suite... .24 janv13 : En flandre, Electrabel touche des certificats verts pour des centrales qui fonctionnent en partie...au charbon Greenpeace : en «détournant » ces certificats verts, Electrabel influence la hausse du prix de l’énergie. Et Greenpeace de donner des chiffres : sur 6,8 millions de certificats verts délivrés en Flandre, 1.6 million seulement le sont pour des installations de panneaux photovoltaïques. Lire la suite... .23 janv13 : l'asbl Dussard.Vert communique un memorandum sur le délais de traitement qui s'impose à la CWAPE(30 jours) dans un arrêté signé par le Ministre Nollet en 2010 Il ressort de l'article 12 que le producteur doit être mis en possession de 40 certificats verts anticipés au plus tard dans le mois qui suit l’introduction de son formulaire. Si la CWaPE s’estime dans l’impossibilité matérielle de remplir sa mission légale dans le délai d’1 mois, il lui appartient d’en faire état au Gouvernement wallon qui est seul habilité de modifier les dispositions légales qu’il a prises. Il appartient à la CWaPE de veiller au respect du délai d’un mois édicté à l’article 12 précité et de répondre de tout retard pris par les gestionnaires de réseaux qu’elle s’est substituée dans l’exécution de sa mission. Lire la suite... .18 janv13 : Futur régime pour les nouvelles installations, concertation en cours, et plan QUALIWATT Le marché des certificats verts est actuellement en crise. Ce 8 janvier, une réunion de concertation des acteurs concernés par cette crise a été organisée par le Cabinet Nollet. Des pistes de solutions se dégagent, lire plus sur les grandes lignes du plan QUALIWATT... 18 janv13 : un fabricant de verre pour panneaux solaires, à Roux(Charleroi), mets tout son personnel en chômage économique pour 6mois il s'agit d'une des entreprises du groupe AGC europe Lire la suite... .17 janv13 : révision du mécanisme des certificats verts, dossier en délibération le 24 janvier ??? Le gouvernement wallon entendra plusieurs acteurs du secteur de l'énergie mercredi prochain. Un témoignage troublant d'un chef d'entreprise Wallon : "Si le système change avant cette date, non seulement je n’engagerai pas mais je devrai licencier 75 des 100 personnes que j’emploie! » Ce serait une véritable catastrophe donc, pour un secteur qui a été gonflé artificiellement à coup d’incitants. Et qui, de toute façon, va connaître dans les mois et années à venir un énorme coup d’arrêt. La filière verte wallonne est en panne, Lire la suite 14 janv13 : Cinq fois plus de records de chaleur à cause du changement climatique Le réchauffement climatique est clairement responsable de la multiplication par cinq des épisodes de records de température enregistrés à travers le monde, affirme lundi une étude. lire la suite... .14 janv13 : l'état (français) va devoir rembourser 4.9millards en 6ans à EDF Il s'agit de rembourser un déficit EDF, lié à une taxe qui finance notamment les énergies renouvelables... lire la suite ici ATTENTION : nous avons été avertis que l'article est publié sur le site RTL.BE, mais concerne le territoire français ! 12 janv 2013 Questions orales posées au ministre Nollet, .11 janv13 - Le 31 mars, le mécanisme des certificats verts devait prendre fin, mais la fin serait avancée avant le 21 février Jean-Marc Nollet va proposer au gouvernement d’anticiper la mesure de clôture du système au début février. Lire la suite... 11 janvier13 : Redémarrer les réacteurs nucléairs Doel3 et Thihange serait dangereux ... Une défaillance des cuves aurait des conséquences catastrophiques, surtout dans ce contexte de forte densité de population. Doel remporte aisément la médaille d’or : il n’existe pas de centrale en Europe ayant plus de gens dans ses environs. Le Parlement belge n’a pas encore mené la moindre réunion technique sur le sujet...Lire la suite... .11 janvier13 : La Cwape informe le gouvernement d'une taxe régulatoire estimée à 290Millions d'euros ... La note tente de mettre en avant les montants concernés par cette problématique et d’évaluer l’impact que leur apurement pourrait avoir sur le niveau futur des tarifs de distribution des gestionnaires de réseau, ou sur tout autre mode de recouvrement de ces coûts. Lire la suite, lire la note .28 décembre 12 : la société SOLAR TOTAL (Solar Living) est déclarée en faillite le 6/12 par le tribunal Solar Total renommée Solar Living (bce 0882.073.260) est en faillitte depuis le 6.12.2012, n° 2012/xxx du Tribunal de Commerce de xx, greffe du dépôt des faillitte n° de tél xx. Vous devez conserver le contrat initial qui vous lie avec l'entreprise, et les mails échangés. Veuillez constituer un dossier de pièces, vous serez prochainement avertis par courrier et/ou mail de la part du Curateur en charge du dossier (ne pas les appeler actuellement ils s'organisent avec la Cwape). Un formulaire informatique est à votre disposition pour rassembler des données statistiques sur la situation et garder un canal de communication sur le sujet. Annonce en flamand : "De rechtbank van Koophandel te Hasselt, tweede kamer, heeft bij vonnis van 06/12/2012 de faillietverklaring op bekentenis uitgesproken van SOLAR LIVING BVBA, SCHOEBROEKSTRAAT 40, te 3583 PAAL, ondernemingsnummer 0882.073.260, handelswerkzaamheid : verkoop van zonnepaneelinstallaties, dossiernummer : 7861. Rechter commissaris : de heer BOESMANS. Curator : BUSSERS, PATRICK, VISSERIJSTRAAT 4, 3590 DIEPENBEEK. Tijdstip ophouden van betaling : 06/12/2012. Indienen der schuldvorderingen : griffie van de rechtbank van Koophande te Hasselt, Parklaan 25/6, vóór 06/01/2013. Datum waarop het eerste proces-verbaal van verificatie van de schuldvorderingen ter griffie wordt neergelegd, is bepaald op donderdag 17/01/2013 om 14.00 uur. De natuurlijke personen die zich kosteloos persoonlijk zeker hebben gesteld voor de gefailleerde dienen ter griffie van de rechtbank van Koophandel een verklaring neer te leggen om te kunnen genieten van de bevrijding (overeenkomstig artikel 72bis en 72ter F.W.). Voor eensluidend uittreksel : de griffier, (get.) V. Bossens. (41974)" Veuillez touver ci-dessous les documents utiles : Questions fréquemment posées Déclaration de créance (Français) Déclaration de créance (Néerlandais) 27 décembre 2012 - L'électricité va continuer à augmenter à cause des mesures prises par les autorités Cliquez ici pour accéder à l'article 27 décembre 2012 - Prix de l'énergie: Itinera invite le gouvernement à revoir sa copie Cliquez ici pour accéder à l'article 17 décembre 2012 - Solaire: le marché mondial a chuté de 18% en 2012, léger déclin prévu en 2013 Cliquez ici pour accéder à l'article 10 décembre 12 : la société SOLIC (LIEGE) est déclarée en faillite au 10/12/12 par le tribunal de LIEGE Solic Electricité Solaire (bce895957455 dirigée par Alexis Culot) est en faillitte depuis le 10.12.2012, n° 2012/668 du Tribunal de Commerce de Liège, greffe du dépôt des faillitte n° de tél 04/2227045. Pour les personnes sous contrat de transfert des CV vers le compte Cwape de Solic, il est recommandé de ne plus rien transférer. Il vous faudrait conserver une copie de la transaction faite dernièrement, surtout si vous n’avez pas reçu de paiement de votre dernière transaction (depuis 2011 ?) Vous devez conserver le contrat initial qui vous lie avec Solic, et les mails échangés. Veuillez constituer un dossier de pièces, vous serez prochainement avertis par courrier et/ou mail de la part du Curateur en charge du dossier (ne pas les appeler actuellement ils s'organisent avec la Cwape). Un formulaire informatique est à votre disposition pour rassembler des données statistiques sur la situation et garder un canal de communication sur le sujet. .14 décembre 2012 - Facture d'électricité en hausse à cause des certificats verts: "solidarité des pauvres envers les riches? Le succès des certificats verts, imaginés par la Région wallonne pour pousser les Wallons à passer au photovoltaïque, entraîne une hausse de la facture d'électricité de tous les Wallons. Paru sur le site RTLInfo.be le 13 décembre 2012µ Le succès des certificats verts, imaginés par la Région wallonne pour pousser les Wallons à passer au photovoltaïque, entraîne une hausse de la facture d'électricité de tous les Wallons. Injuste selon David qui nous a écrit. La facture d'électricité des ménages wallons va s'alourdir d'environ 60 euros par an. Le succès des certificats verts (des sortes de primes poussant à l'installation de panneaux photovoltaïques, lire notre dossier) est à l'origine de cette mauvaise nouvelle. Elia, le gestionnaire du réseau de transport (GRT) d'électricité a pour obligation de racheter aux particuliers ces certificats. Mais il y en a tant que le GRT n'a pas assez d'argent pour tous les racheter. Il augmente donc ses tarifs auprès des fournisseurs (Electrabel, Lampiris,...) qui eux-mêmes répercutent cette hausse sur leurs clients. David nous a écrit ce matin, via notre page Alertez-nous, pour exprimer son sentiment d'injustice. Selon lui, ce sont ceux qui ont fait installer des panneaux photovoltaïques et bénéficient des certificats verts qui doivent payer. Problème: si l'installation de panneaux photovoltaïques perd tout avantage et devient onéreuse, plus personne n'en installera. Or l'Europe, la Belgique et la région wallonne doivent augmenter la part du "durable" dans la consommation d'énergie. N'hésitez pas à apporter vos propres réactions au bas de l'article. Le message de David: solidarité des pauvres envers les riches ? "Ça SUFFIT ! Moi qui ne dispose pas d'une installation photovoltaïque, comme des milliers d'autres ménages en Wallonie, je vais devoir PAYER en plus de ma facture d'électricité annuelle, un surplus d'une soixantaine d'euros pour permettre à Elia, gestionnaire de réseau, de racheter les certificats verts aux ménages wallons les plus nantis qui ont eu les moyens financiers pour acquérir une installation, reçu les primes à l'énergie de la Région wallonne, ont été exonérés fiscalement et qui perçoivent la rentabilité de leur installation PV jour après jour ? De qui se moque-t-on ? Si je ne m'abuse, Ecolo qui a instauré ce principe des certificats verts, vous êtes toujours là ??? Pourquoi, BON SANG, ne pas TAXER les ménages qui disposent et, surtout, PROFITENT d'une installation PV, ce serait LA MOINDRE DES CHOSES, au vu des bénéfices financiers qu'ils ont pu engranger et qu'ils engrangeront encore ? Solidarité des "pauvres" envers les riches ? Réveillez-vous, élus politiques, ou nous devrons vous réveiller !" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 14 décembre 2012 : un demi-millon de "primes" pour les dirigeants de la Creg Selon nos informations, les quatre membres du comité de direction de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz devraient se partager près d’un demi-million d’euros au terme de leur mandat qui prend fin en janvier prochain. Cette indemnité sera versée en compensation de la clause de non-concurrence d’un an qui leur est imposée. Le 31 janvier prochain, lorsque leur mandat arrivera à terme, les directeurs de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) devraient empocher, chacun, une indemnité équivalant à six mois de salaire brut, soit 100.000 euros. Une enveloppe plus lourde de 25.000 euros pour le président. Cette indemnité vise à compenser une clause contractuelle qui prévoit que ni les trois directeurs, ni le président ne peuvent exercer de fonction dans le secteur énergétique durant un an. Pour le député David Clarinval qui a déposé une question parlementaire sur le sujet, cette prime est « anormale », notamment car le salaire des dirigeants inclut déjà cette notion d’indépendance. Un salaire annuel qui s’élève à 200.000 euros brut pour un directeur et 250.000 euros pour le président. Pour Bruno Liebhaberg qui dirige le « Centre on regulation in Europe » (Cerre), cette prime est « logique puisque ces gens font l’objet d’une interdiction professionnelle d’un an ». "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 13 décembre 2012 : "il convient d'évaluer clairement ce que cela nous apporte et nous coûte" "Ce rapport nous démontre que c’est possible, mais à un coût qui n’est pas négligeable", tend à relativiser Melchior Wathelet (CDH). Commandée par les 4 ministres de l’Energie en 2011, dans un contexte post-Fukushima, l’étude a été suivie de près par les cabinets. D’un point de vue technique, ce projet n’est pas utopiste, à condition de le vouloir. Est-ce le cas de nos politiques ? Au cabinet de Melchior Wathelet (CDH), l’enthousiasme est mesuré : "Ce rapport nous démontre que c’est possible, mais à un coût qui n’est pas négligeable. C’est une intéressante palette de pistes qui est proposée, mais il convient d’évaluer clairement ce que cela nous apporte et ce que cela nous coûte. Tout le monde est-il prêt à faire l’effort ? Il est clair que nous ne sommes pas contre le renouvelable, mais nous voulons rester très attentifs au coût que cela représente pour le consommateur". Au cabinet de Freya Van den Bossche (sp.a), ça coince aussi sur le prix : "Le coût est plutôt considérable. On sait qu’il faut évoluer dans ce sens, mais on peut s’interroger sur la nécessité d’aller jusqu’à 100 %. Le travail effectué n’en est pas moins important puisqu’il nous dit que l’on peut y arriver". Au cabinet Huytebroeck (Ecolo), on l’assure : "Non seulement cet objectif n’est pas une utopie, mais c’est même une obligation. Notre modèle actuel n’est pas tenable pour des raisons à la fois économiques et environnementales. Y arriverons-nous pour 2050 ? A la limite, peu importe. L’important, c’est, dès maintenant, de maximiser le potentiel du renouvelable, se fixer des objectifs et mettre sur pied un cadre politique. Chaque niveau de pouvoir doit prendre des mesures pour stimuler le renouvelable. C’est possible, reste à savoir dans quel horizon de temps". Du côté du cabinet Nollet (Ecolo), on se focalise aussi sur les gains potentiels, notamment en termes de création d’emplois. "On a fait des plans sur la comète pendant des années. Maintenant, on sait que c’est faisable, essayons de faire aboutir ce projet en concertation avec tous les niveaux de pouvoir". Les ONG environnementales, de leur côté, estiment que le rapport constitue une base sérieuse et invitent les différents gouvernements à concrétiser au plus tôt les pistes proposées en décisions politiques. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 13 décembre 2012 : une Belgique 100% "verte" en 2050: si on veut, on peut Une Belgique disposant de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 ne semble plus être une idée farfelue, germant seulement dans la tête de quelques utopistes. Un rapport national, suivi de près par les ministres en charge de l’Energie, l’assure : c’est possible. Et sans changer fondamentalement notre manière de vivre. Facile, certainement pas. Demandant un peu de courage politique, clairement. Tous les chemins mènent au renouvelable Objectif : examiner la faisabilité et l’impact de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers 100 % de renouvelable avec, en ligne de mire, l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé publique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le ralentissement de l’épuisement des ressources naturelles. Le tout est réuni dans un rapport de 125 pages, émanant du Bureau du Plan et des instituts indépendants wallon ICEDD et flamand VITO. "La conclusion principale de cette étude est qu’il n’y a pas qu’une seule voie envisageable",explique Yves Marenne, coordinateur de ce travail. "En mettant le focus sur tel ou tel type de technologie - éolien, biomasse, photovoltaïque, etc. - plusieurs trajectoires peuvent être empruntées et toutes permettent potentiellement d’atteindre l’objectif. Nous ne recommandons pas un scénario plutôt qu’un autre. Cela dépendra des priorités des politiques et, plus largement, des citoyens : le faire au moindre coût ? Sortir de notre dépendance énergétique ? Créer des emplois ? Notre étude pose les pièces pour que le débat puisse avoir lieu." Chacun des canevas proposés est comparé, sur les plans économique et environnemental, à un scénario de référence qui prolonge les politiques existantes et répond aux attentes du plan climat de l’Union européenne. Pour la Belgique, il y est prévu que la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute devra atteindre, en 2020, 13 %. Yves Marenne précise : "Pour le citoyen, il est important de comprendre que ces scénarios sont jugés possibles tout en restant dans le paradigme énergétique actuel, c’est-à-dire sans bouleverser notre manière de vivre. Notre hypothèse de départ est que nous continuons à rouler en voiture, à vivre dans nos maisons, avec un tissu industriel similaire. On ne postule pas une réduction forte de la demande de services énergétiques. On peut continuer à vivre à peu près comme aujourd’hui dans un monde 100 % renouvelable." L’étude extrait les coûts économiques, sociaux et environnementaux de chaque scénario. Le passage à l’énergie renouvelable affecterait toute une série de secteurs. "Il devra sans doute y avoir un véritable changement de paradigme technologique au niveau de l’organisation du stockage de l’énergie", explique Yves Marenne. "Il convient de se pencher sur la possibilité de produire beaucoup en été, quitte à mettre certaines entreprises sidérurgiques complètement à l’arrêt en hiver. Des scénarios originaux doivent être envisagés, bouleversant significativement l’organisation du marché de l’emploi notamment. Les habitudes de production devront être repensées." Le prix des choses Combien cela coûterait-il exactement ? Il est très difficile de le déterminer dans la mesure où on ne peut pas savoir quel sera le prix du pétrole dans quarante ans. Mais les investissements - réseau, parc éolien, isolation des maisons, etc. - devraient atteindre 300 à 400 milliards d’euros d’ici à 2050 estime le rapport."Un système de ce type coûterait 20 % de plus qu’un système énergétique de référence", estime Yves Marenne. "Ce n’est pas démesuré, mais ce sera aux politiques et plus largement aux citoyens de décider d’y aller ou pas." Un coût qui serait en partie contrebalancé par des créations d’emplois substantielles (entre 20 000 et 60 000 emplois à l’horizon 2030). Les ONG environnementales, quant à elles, attirent l’attention sur un biais méthodologique relevé dans l’étude : la Belgique y est considérée comme une "île énergétique", or "les connexions évitent de développer des capacités de stockage de l’électricité très coûteuses". Yves Marenne n’est pas surpris de la remarque : "L’étude se contente d’étudier le territoire belge car on ne peut pas supputer ce qu’il va se passer chez nos voisins, même si on suppose que tout le monde va dans le même sens." Maintenant, il faut le vouloir Voilà pour l’étude. Mais cette idée va-t-elle pour autant voir le jour ? "Ce que l’étude dit, c’est que si on met en place ce qu’il faut, c’est faisable", sourit Yves Marenne. "Maintenant, un vaste débat de société doit avoir lieu. Au vu du nombre de choses à transformer pour arriver à l’objectif, il est clair qu’il faut faire de ceci une priorité si l’on veut espérer y parvenir. Cela va nécessiter un effort concerté et de longue haleine ainsi que la mise sur pied d’un cadre institutionnel politique stable. La question est maintenant entre les mains des politiques et, plus largement, des citoyens." Si le Belge veut disposer d’un pays 100 % "renouvelable", il devra se faire entendre. 11 décembre 2012 - Le patronat wallon flingue les certificats verts Le système des certificats verts en Wallonie pousse à bout les patrons wallons. Le surcoût exponentiel qu’ils engendrent sur la facture énergétique pour les entreprises menace carrément la survie de certaines d’entre elles, s’alarme l’Union wallonne des entreprises (UWE). Article paru sur le site de La Libre le 11 décembre 2012 Ce système gonfle la facture de 140 000 € en moyenne. D’abord, un bref rappel : vu le surcoût de la production d’énergie renouvelable, on octroie des certificats verts aux producteurs de ce type d’énergie en fonction des économies de CO2 qu’elles permettent et on impose aux fournisseurs d’électricité d’acheter un certain quota de certificats verts. Mais, problème : l’offre de certificats verts étant trop importante, surtout en raison des politiques de soutien au photovoltaïque chez les particuliers, les prix baissent. Et Les certificats se négociant parfois à moins de 60 euros, tout le monde se tourne vers Elia (gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique) pour le rachat garanti à 65 euros Et Elia doit transférer ces coûts vers les consommateurs. Explication. "Il faut une réforme copernicienne du système des certificats verts, réagit André Lebrun, directeur du département Environnement à l’UWE. La semaine dernière, la Creg (l’autorité de régulation fédérale des marchés du gaz et de l’électricité) a autorisé Elia à augmenter ses tarifs de manière significative. Pourquoi ? Elia a l’obligation de racheter les certificats verts en surplus sur le marché à un prix de 65 euros. Or il y a actuellement un fort déséquilibre du marché, en Wallonie, où le prix des certificats s’est effondré. Du coup, les certificats verts à racheter à 65 euros arrivent en masse chez Elia qui doit évidemment répercuter ce surcoût vers les consommateurs " Surcoût multiplié par 12 En effet, rappelle l’UWE, Elia est passée en Wallonie de 1,118 euro du mégawatt dans la majoration des factures des consommateurs à 13,81 euros du mégawatt et ce, pour financer le rachat au prix garanti de 65 euros. "Ce surcoût a donc été multiplié par 12 en un an ! Pour les ménages, c’est un surcoût sur facture de 50 euros par an, ce qui peut être beaucoup pour certaines familles. Mais pour les entreprises, la facture d’énergie va augmenter en moyenne de 140 000 euros par an. Pour certaines entreprises, ça peut monter jusqu’à 2,5 millions d’euros. Tous les secteurs sont touchés : la fabrication métallique, l’agroalimentaire, les scieries, les cimenteries, le textile, la chimie La maîtrise des coûts de l’énergie est pourtant un élément fondamental de la politique industrielle", dénonce André Lebrun. Médaille d’or wallonne... Vincent Reuter, l’administrateur délégué de l’UWE, est encore plus dur : "En Belgique, on est déjà les champions du coût salarial et voilà que la Wallonie se décerne toute seule une deuxième médaille d’or, celle des coûts énergétiques Si ça continue comme cela, le plan wallon Horizon 2022, on pourra en faire des papillotes ! Quand je regarde ce système des certificats verts, je me demande si on n’a pas mis du LSD dans mon eau " Que faire alors ? "A très court terme, explique André Lebrun, il faut limiter l’impact de ces surcoûts sur les entreprises en gelant l’augmentation du tarif. C’est une question de survie pour certaines d’entre elles, en attendant la réforme structurelle du marché des certificats verts. A ce sujet, il faut jouer sur l’offre, en soutenant d’autres filières dans l’énergie renouvelable que le photovoltaïque ou l’éolien uniquement." "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 11 décembre 2012 - L'électricité plus chère à cause des certificats verts Cliquez ici pour accéder à l'article 11 décembre 2012 - Trop de certificats verts: mauvaise surprise pour les ménages wallons Le quota des CV, fixé par le Ministre Nollet de manière insuffisante pour 2012 et plus, rends l’offre supérieure au quota imposé, ce qui entraîne un prix du CV bas. Le ménage Wallon qui n’a pas de panneaux « cotisera » une 2° fois pour ce dérapage : 13-14€ par 1000kWh pour le quota initial imposé 2012, et une seconde fois via Elia jusque 20€ par 1000kWh pour « soutenir » le même marché : dérapage statistique de 200millions d’euro… . Cliquez ici pour plus d'informations 11 décembre 2012 - La facture wallonne d'électricité s'alourdit à cause des certificats verts Cliquez ici pour accéder à l'article 7 décembre 2012 - "L'Europe doit réaliser des économies d'énergie" Cliquez ici pour accéder à l'article 4 décembre 2012 - Test-Achats : « Electrabel est le nez dans ses contradictions » La méthode d’Electrabel n’étonne pas Test-Achats. Qui met aussi en garde contre les pièges que peut receler ce tarif compétitif. Paru sur le site de L'Avenir.Net le 4 décembre 2012 La méthode d’Electrabel n’étonne pas Test-Achats. Qui met aussi en garde contre les pièges que peut receler ce tarif compétitif. Qu’Electrabel puisse proposer le tarif le moins cher du marché de l’électricitén’étonne pas Test-Achats : «on savait qu’Electrabel en était capable et c’est normal puisqu’ils sont leaders du marché depuis tellement longtemps, note Jean-Philippe Ducart, le porte-parole de l’association de défense des consommateurs, qui avait déjà repéré ce tarif Fixonline 1 an il y a quelques semaines. Ils sont capables de casser les prix, mais jamais ils ne l’ont fait. Et quand ils le font, ils ne le disent pas. Electrabel est là avec le nez dans ses contradictions.» Attention aux pièges Comme l’analyse la Creg (le régulateur du marché du gaz et de l’électricité) dans L’Écho, il ne fait guère de doute que si le leader du marché électrique propose un tarif concurrentiel sans essayer de le vendre, c’est avant tout pour se positionner valablement dans les comparatifs de prix. «Il s’agit ici de faire croire qu’on est compétitif», dit même la Creg. Même si c’est encore insuffisant, le consommateur wallon est en effet de plus en plus attentif à comparer les prix des fournisseurs d’énergie. Il y a en effet de solides économies à réaliser en agissant de la sorte. Mais le consommateur qui ne pousserait pas assez loin l’analyse se contentera d’un classement basique sur le seul prix du kWh. Et là effectivement, aujourd’hui, Electrabel arrive en tête. Mais « il y a beaucoup de pièges», note Jean-Philippe Ducart. Ce tarif avantageux limite à la portion congrue le service après-vente et n’est disponible que via internet. Bref, il ne conviendra pas à tous les clients. À tout le moins, il s’agit de comparer au moins avec les concurrents qui se situent aussi dans le peloton de tête des meilleurs marché, avec quelques centimes de plus mais peut-être aussi avec des services plus efficients. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 3 décembre 2012 - Changement climatique: la Belgique rétrogradée Cliquez ici pour accéder à l'article 30 novembre 2012 - Le gouvernement prêt à plafonner les prix si nécessaire Cliquez ici pour accéder à l'article 30 novembre 2012 - Les prix du gaz et de l'électricité vont-ils s'envoler ? Article paru sur le site de La Libre le 29 novembre 2012 Les prix du gaz et de l'électricité vont-ils s'envoler ? Le Secrétaire d’État à l’Énergie, Melchior Wathelet dément. D’aucuns évoquent une forte augmentation du prix du gaz et de l’électricité début 2013, en raison de la fin du gel des prix. Vous confirmez ? Les chiffres publiés dans la presse sont inexacts. Parler d’une hausse de 10 à 15 % est totalement faux. Pour l’électricité, y aura-t-il seulement une hausse ? Je n’en sais rien. Celui qui peut me prédire quel sera le prix du gaz dans un mois, je l’engage tout de suite. On doit tout de même s’attendre à une hausse, non ? Pour le gaz, peut-être, mais ce n’est pas lié au gel, mais au marché et aux coûts de fourniture qui ont augmenté. Les fournisseurs vont évidemment le répercuter dans la facture des clients. Mais je le répète : on n’est pas dans l’ordre de grandeur de 10 à 15 %, comme l’affirment certains. Autre point : le gaz, en tant que matière première, n’est qu’une petite partie de la facture. Or, les tarifs de distribution restent gelés, la cotisation fédérale diminue et vous avez toujours la possibilité de changer de fournisseur si la hausse vous semble trop forte. Et cela, gratuitement. Avez-vous une idée de l’ordre de grandeur de cette éventuelle hausse pour le gaz ? Je ne veux pas faire d’estimation. Je n’en sais rien. Cela dépend de tellement de paramètres Comment expliquez-vous que les prix en Belgique restent si élevés ? La concurrence entre les fournisseurs fonctionne-t-elle vraiment ? Cela fonctionne beaucoup mieux qu’avant. On n’a jamais vu autant de mouvements de consommateurs entre les différents fournisseurs. Aujourd’hui, les consommateurs ont un rôle à jouer. Mais il n’y pas de miracle, si l’évolution du gaz augmente, les prix de tous les fournisseurs vont augmenter Quelque chose me dérange dans ce dossier : je suis transparent, je dis la vérité et on vient avec des chiffres qui sont totalement faux. Qu’est-ce qui bloque exactement entre vous et Johan Vande Lanotte sur la question de l’indexation des tarifs du gaz ? Il y a un différend sur la période transitoire pour le découplage du prix gaz-pétrole. Mais le but est commun, c’est d’aller vers des prix totalement liés à l’évolution du gaz et non à celle du pétrole comme actuellement. Le gaz doit vivre sa propre vie, sans être lié au pétrole. Vous êtes en faveur d’une période transitoire plus longue. Pourquoi ? Mon point de vue, c’est de respecter la législation belge et européenne. On doit permettre aux fournisseurs de répercuter leurs coûts d’achat. Et certains fournisseurs aujourd’hui achètent du gaz avec des contrats liés au pétrole. Je suis ouvert à la discussion. Mais on ne peut pas demander un découplage total immédiatement. J’ai fait une proposition et on va voir si on arrive à se mettre d’accord le plus rapidement possible. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 30 novembre 2012 - Les belges paient 13% plus cher leur énergie par rapport à leurs voisins Cliquez ici pour accéder à l'article 28 novembre 2012 - Prix de l'énergie: "que de temps perdu!" selon Test-Achats Article paru sur le site de La Meuse le 28 novembre 2012 Pour l’organisme de protection des consommateurs, les huit mois durant lesquels les prix du gaz et de l’électricité furent gelés sont tout simplement perdus. Test-Achats, association belge pour la protection du consommateur, a réagi à l’annonce d’une probable hausse des tarifs du gaz et de l’électricité à partir de janvier 2013. «Nous en retenons principalement deux choses: beaucoup de temps a été gaspillé et ce sont les consommateurs qui vont en subir à nouveau les conséquences durant la période transitoire», a expliqué Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats. «Cette période auraient dû, idéalement, être mise à profit pour trouver une solution structurelle aux problèmes récurrents. C’était cela l’objectif, et non pas de contrer la flambée des prix sur le marché énergétique» a-t-on commenté du côté de Test-Achats. Faute d’accord au sein du gouvernement sur un nouveau mode de calcul, on pourrait se diriger vers une hausse des tarifs de 10 à 15% en janvier écrit mercredi L’Echo. Un perspective confirmée par le secrétaire d’État à l’Energie, Melchior Wathelet. «Selon nos propres chiffres, et tenant compte d’un certain effet de rattrapage, une augmentation des prix entre 5 et 10% sur la facture du consommateur est tout à fait vraisemblable» a calculé l’association. «Nous répétons notre volonté d’aboutir à un système qui soit enfin basé sur la transparence et la simplification des systèmes de calcul» a rappelé Test-Achats. «Il faut de la cohérence dans les prix et le découplage gaz, électricité/produits pétroliers. Nous plaidons aussi pour une standardisation des systèmes d’indexation, propre à chaque opérateur, permettant une réelle possibilité de comparaison des offres pour le consommateur». Car, pour l’association, il convient avant tout de simplifier l’offre et non pas la facture finale. Enfin, Test-Achats conseille aussi aux consommateurs de faire jouer la concurrence en profitant de la gratuité du processus de changement de fournisseurs. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 28 novembre 2012 - Gaz et électricité : Vers une hausse des tarifs de 10 à 15% en janvier Article paru sur le site de la DH.Net le 28 novembre 2012 Depuis le 1er avril, les prix du gaz et de l'électricité sont gelés BRUXELLES Faute d'accord au sein du gouvernement, on pourrait se diriger vers une hausse des tarifs de gaz et d'électricité de 10 à 15% en janvier, écrit mercredi L'Echo. Depuis le 1er avril, les prix du gaz et de l'électricité sont gelés. Cette période de gel des prix, qui se termine le 1er janvier, devait être mise à profit par le gouvernement pour réformer le mode de calcul des prix du gaz et de l'électricité. Après huit mois de discussions, aucun accord politique n'a toutefois été trouvé au sein du gouvernement, selon L'Echo, qui estime que même si le comité restreint parvient à aplanir, dès ce vendredi, le différend opposant Johan Vande Lanotte et Melchior Wathelet, il sera impossible de mettre en oeuvre l'arrêté royal avant avril 2013. Résultat: on se dirige vers une période transitoire de 3 mois pendant laquelle les fournisseurs seront libres d'augmenter leurs tarifs. D'après L'Echo, et au regard de l'évolution des prix sur les marchés, les hausses pourraient avoisiner 9 à 13% pour le gaz et 15% pour l'électricité chez les fournisseurs historiques. Le gel des prix du gaz et de l'électricité en vigueur depuis avril représenterait un manque à gagner de 200 millions d'euros pour les fournisseurs d'énergie, selon le bureau de consultance Sia Partners, spécialisé dans l'énergie. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 28 novembre 2012 - La Wallonie adopte son premier décret climat Article paru sur le site le Soir le 28 novembre 2012 Le gouvernement wallon devrait s’engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Région de 30 % d’ici 2020. Des budgets carbone seront mis en place pour y arriver. Les ministres wallons devraient adopter ce jeudi en première lecture le premier décret climat de la Région wallonne. Ce texte coule en texte de loi l’engagement, pris par l’actuel gouvernement, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Région de 30 % en 2020, puis de 80 à 95 % en 2050 (en comparaison avec 1990). Il ne s’agira pas d’une mince affaire, même si les émissions wallonnes ont fortement diminué ces dernières années. Pour y parvenir, le décret est censé mettre en place une méthodologie et une trajectoire. Il ne contient en revanche pas les mesures concrètes qui seront prises pour y arriver. Cela, ce sera le rôle d’un plan air-climat-énergie qui devrait voir le jour d’ici la fin de l’année. Si tout va bien… Comment y arriver ? Les Wallons se servent de l’exemple anglais du Climate Change Act et ont retenu l’idée de budgets carbone. Concrètement, tous les cinq ans, le gouvernement établira la liste des secteurs concernés par le décret (industrie, transport, agriculture, déchets, logement…) et leur attribuera un budget d’émission pour les quatre années suivantes. Ce budget correspond à une certaine quantité de gaz à effet de serre qui peuvent être émis pendant la période donnée. La première « période budgétaire » couvrira 2013 – 2017, elle sera détaillée avant la mise en vigueur du décret à la mi-2013. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 28 novembre 2012 - Inquiet, Lampiris écrit à Vande Lanotte et Wathelet Cliquez ici pour accéder à l'article 28 novembre 2012 - La fin des certificats verts pour les petits producteurs d'énergie photovoltaïques - Question écrite de D. Fourny au Ministre Nollet Cliquez ici pour accéder à la question écrite 28 novembre 2012 - Prix du gaz et de l'électricité: une hausse de 10 à 15% dès janvier? Cliquez ici pour accéder à l'article 28 novembre 2012 - Electrabel/Strépy-Bracquegnies: 70 emplois menacés suite à la perte de clientèle Cliquez ici pour accéder à l'article .27 novembre 2012 - Boom du photovoltaïque: un effet boomerang plonge des milliers de Wallons dans la tourmente Entre 60.000 et 70.000 Wallons ont déjà fait le choix du photovoltaïque. Un engouement qui désormais met en péril le système des certificats verts, un système mis au point par la Région wallonne pour inciter les gens à installer des panneaux. Cette crise plonge plusieurs sociétés et propriétaires dans une spirale financière dangereuse. La rédaction de RTL info a enquêté. Cliquer ici pour plus d'informations NDLR: Mr Ghigny critique aujourd’hui les 7CV accordés pour 1000kWh, mais il faut rappeler que 40 CV sont octroyés anticipativement à tous. Ensuite, la CWaPE a accepté la mise en place de 10CV pour 1000kWh avec effet au 1 avril 2012, en plein marché surchargé depuis 2011, ce qui signifie que dans cette gestion de la CWaPE, les 40CV sont encore plus vite amortis (4000kWh), et que donc les producteurs de 2012 surchargent encore plus vite le marché en moins de temps que les anciens producteurs (achats et production effectués de 2009 à 2011) ! Nous ne pouvons accepter les termes derrière lesquels se retranche Monsieur Ghiny, tout comme nous n’acceptons pas leur nouvelle proposition, qui ne fait que déplacer le problème courtier/emplois/vision limitée, à 2013… 27 novembre 2012 - Crise des certificats verts wallons: voici le témoignage d'un patron acculé: Jean-Louis Dussard Le système wallon des certificats verts, victime de son succès, est en crise. La baisse des prix et les retards dans le traitement des dossiers par l'administration provoquent de gros problèmes pour certaines entreprises. Le patron de la société CONCEPT’Eco ENERGY qui pratique le tiers payant dans le domaine du photovoltaïque a accepté de nous parler des difficultés du secteur et des risques pour les clients. Cliquez ici pour d'informations 26 novembre 2012 - De l'énergie pourrait être produite grâce à l'énergie contenue dans le sol wallon 23 novembre 2012 - La Belgique veut prolonger Kyoto jusqu'en 2020 Cliquez ici pour accéder à l'article 23 novembre 2012 - Les centrales nucléaires resteront fermées plus longtemps que prévu Paru sur le site RTLInfo.be le 27 novembre 2012 Les réacteurs de Tihange 2 et Doel 3 devraient rester à l'arrêt au moins jusqu'à février prochain. Les réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3, qui ont été arrêtés cet été, resteront à l'arrêt au moins jusqu'à février prochain, soit quelques semaines de plus qu'annoncé au départ, ce qui conduira la Belgique à avoir moins de marge cet hiver pour couvrir la demande en électricité, indiquent vendredi l'Echo et De Tijd. A l'arrêt depuis que des fissures ont été constatées Les deux réacteurs nucléaires, qui représentent un peu plus de 15% de la consommation en électricité, sont à l'arrêt après que des fissures anormales ont été constatées aux cuves des réacteurs. Pas de décision avant la mi-janvier L'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) se prononcera au plus tôt mi-janvier prochain sur une reprise éventuelle. Si l'AFCN et le gouvernement donnent alors leur feu vert, il faudra encore quelques semaines pour que les réacteurs redémarrent effectivement, alors qu'il était auparavant question d'une reprise en janvier. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 22 novembre 2012 - Le changement climatique se remarque de plus en plus en Europe Cliquez ici pour accéder à l'article 21 novembre 2012 - Réduction des émissions de CO2: on est loin du compte! Cliquez ici pour plus d'informations 21 novembre 2012 - Photovoltaïque: redevance, le retour... Ce n’est encore qu’une proposition du régulateur wallon. Mais on reparle d’une taxation sur les installations photovoltaïques. Sur certains points, il arrive que la majorité et l’opposition se rejoignent. C’est le cas pour le député socialiste germanophone Edmund Stoffels, dans la majorité au Parlement wallon, et pour le député de l’opposition MR Willy Borsus. Ils ont les mêmes mots pour s’adresser au ministre wallon de l’Énergie, Jean-Marc Nollet (Écolo) : « Monsieur le ministre, vous êtes en orbite! Vous n’êtes pas dans la réalité . Redescendez sur terre… ». L’un et l’autre ne ménagent pas leurs critiques sur une hypothèse proche de celle qui, il y a quelques mois, rendait déjà certains députés furax, y compris dans la majorité : instaurer une redevance de 50 € par kilowatt crête (kWc) pour les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc. «Si on a une installation de 3 kWc, on produit de 85 à 90 % de 3 000 kWh par an. Autrement dit, on est pile dans la catégorie de consommateur résidentiel moyen, qui se situe entre 2 000 et 5 000 kWh par an», souligne Edmund Stoffels. D’où vient cette hypothèse? Pour l’instant, c’est simplement une piste avancée par la Cwape, le régulateur wallon. « Mais la Cwape a toujours couvert les décisions du gouvernement wallon jusqu’à présent», s’inquiète le député PS. « Rien de pire ! » Où est le problème? Quand une redevance avait été évoquée une première fois au printemps dernier (on parlait à l’époque d’une redevance sur les mégawatts produits), elle devait théoriquement représenter moins de 2 € par an pour le petit producteur. Le MR et le PS répondent en chœur : le problème, c’est qu’on modifie les règles en cours de route, pour les structures déjà existantes comme pour les anciennes. «Il n’y a rien de pire. C’est une rupture du contrat de confiance », s’énerve Willy Borsus. Pour son collègue socialiste, si le gouvernement wallon confirme cette piste, les répercussions seront nombreuses. «D’abord pour ceux qui ont investi dans le photovoltaïque avec l’intention de réduire leurs coûts de production. Les agriculteurs, par exemple. On toucherait encore un peu plus à une profession qui n’est déjà pas bénéficiaire». Première chose. Autre élément difficile à avaler pour le socialiste : la proposition de la Cwape vise à limiter l’octroi des certificats verts à un délai qui correspond à un retour sur investissement (7 ans). «Est-ce que c’est valable seulement pour le photovoltaïque ou pour toutes les filières? Les certificats verts permettent d’amortir l’investissement mais aussi, pour une entreprise, de faire des bénéfices en revendant les certificats. Et comment feront les ménages à bas revenus pour s’équiper, s’ils ne peuvent plus trouver un tiers investisseur, le plus souvent une entreprise, dès le moment où il n’y aura plus de bénéfice possible? » interroge encore Edmund Stoffels. « No comment » pour l’instant Le ministre Écolo rappelle des chiffres, évoque le fédéral qui, contrairement au gouvernement wallon, prend bel et bien des décisions abruptes quand il coupe le robinet des mesures «éco-environnementales». Mais Jean-Marc Nollet ne confirmera rien en ce qui concerne la proposition de la Cwape. « Le dossier est sur la table du gouvernement. C’est en débat. Je ne peux rien vous dire d’autre à ce stade», maintient-il. Edmund Stoffels soupire. «Ça fait deux ans qu’on cherche des solutions dans ce dossier. On supprime les primes pour éliminer l’effet d’aubaine. Là, je pouvais approuver. On augmente le quota des certificats verts de 15 %, pour l’amener à 37,9 % en 2020. Et maintenant il y a cette proposition. Tout ça en deux ans. C’est un éternel stop & go, alors qu’il faut donner de la cohérence et de la lisibilité. On ne peut pas changer de politique tous les quarts d’heure !» Pour rappel, le nouveau régime de soutien au photovoltaïque doit entrer en vigueur le 1er avril 2013. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 19 novembre 2012 - Les parcs éoliens coûtent des milliards aux contribuables Cliquez ici pour accéder à l'article 19 novembre 2012 - Moins de subsides pour les éoliennes en Mer du Nord Les éoliennes de la Mer du Nord devraient voir leurs subsides diminuer dans les mois à venir. Voilà qui rassurera certains députés plutôt remontés contre les opérateurs privés qui, disent-ils, se remplissent les poches sur le dos de notre facture l'électricité. Qu'en est-il exactement? Cliquez ici pour plus d'informations Cliquez ici pour accéder à l'article 16 novembre 2012 - Quotas de CO2: "un système inefficace" Une étude du WWF pointe l’inefficacité des «permis de polluer ». Les entreprises belges en profitent; le climat, lui, trinque une fois de plus.Cliquez ici pour plus d'informations Cliquez ici pour accéder à l'article .15 novembre 2012 - L'Union européenne conteste la régulation des prix de l'électricité par un Etat (Belgique) Le commissaire européen à l'énergie souhaite que les Etats membres réalisent un marché intérieur de l'énergie. Mais que cela engendrerait-il? Cliquez ici pour plus d'informations Cliquez ici pour accéder à l'article .14 novembre 2012 - Les certificats verts menacés Changement de soutien à la filière photovoltaïque c'est ce que souhaite le régulateur wallon. Mais pourquoi ces changements et quelles conséquences? Cliquez ici pour plus d'informations Article paru sur le site de La libre le 14/11/2012 Le régulateur wallon a fait une nouvelle proposition de soutien au photovoltaïque. Après le coup de tonnerre qu’a suscité la fin des déductions fiscales du pouvoir fédéral l’année dernière, le gouvernement wallon va bientôt revoir les modalités du soutien à la filière photovoltaïque. Le système d’octroi de certificats verts actuellement en vigueur sera d’application jusqu’au 1er avril 2013 avant de vraisemblablement subir quelques modifications. Pour rappel, les conditions qui prévalaient au moment de l’installation des panneaux photovoltaïques seront toujours d’application même en cas de modification de la législation. Le système des certificats verts a été plusieurs fois modifié pour tenir compte de la baisse du prix des panneaux et afin d’éviter une rentabilité excessive financée par la collectivité. Une personne qui installe des panneaux en 2012 est assurée de pouvoir revendre ses certificats verts à Elia pendant dix ans au prix minimal de 65 euros. En raison du boom du photovoltaïque, le prix des certificats verts a chuté et il n’est plus intéressant de les revendre sur le marché. Le nombre de certificats octroyés par la Région wallonne est dégressif et dépend de la production réelle de l’installation photovoltaïque. Pour une installation mise en place cette année, huit certificats par MWh sont octroyés en 2012. Ensuite, le chiffre descend progressivement pour terminer à deux certificats par MWh en 2021. Ces règles sont donc d’application jusqu’au 1er avril 2 013. Le cabinet de Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Développement durable, évalue actuellement la façon de faire évoluer le système. La Cwape, le régulateur wallon de l’énergie, a publié un avis adapté sur cette question la semaine dernière. Son premier rapport, rendu public au mois de mai, a été adapté après plusieurs rencontres avec des acteurs du secteur. Le régulateur wallon propose la suppression pure et simple du mécanisme des certificats verts pour les installations d’une puissance inférieure à 10 KWh. A la place, la Cwape propose d’instaurer un système permettant un retour sur investissement en sept ans. Selon l’année et la puissance de l’installation photovoltaïque, le prix de l’investissement est déterminé. On retranche, de cette somme, l’économie en électricité générée grâce à la production des panneaux. "Si l’économie en électricité est inférieure au prix de l’installation divisé par sept, nous proposons que la Région wallonne octroie la différence directement en euros et non pas en certificats verts", explique Francis Ghigny, président de la Cwape. Après sept ans, lorsque l’installation est amortie, le régulateur propose de faire payer le propriétaire pour l’utilisation du réseau. Dans le système actuellement en vigueur, une intervention forfaitaire est due pour l’utilisation du réseau. "Selon notre proposition, un propriétaire qui consomme 1 500 kWh sur le réseau devra payer son utilisation comme une personne qui n’a pas de panneau photovoltaïque, déclare Francis Ghigny. On ne retranche pas sa production personnelle de la consommation sur le réseau." Selon l’avis du régulateur fédéral, ce nouveau mécanisme moins généreux, couplé à la hausse du prix de l’électricité, permettrait à la Région wallonne de faire des économies. Le coût maximum évalué par la Cwape serait de 33,5 millions d’euros en 2019, contre un coût de 246 millions pour le système actuel en 2015. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle .10 novembre 2012 - La fin des certificats verts en Wallonie Le gouvernement wallon examine la possibilité de mettre fin au système des certificats verts (CV) pour les petits producteurs d’énergie photovoltaïque (puissance inférieure ou égale à 10 kW) qui passeraient commande de panneaux à partir du 1er avril 2013.Cliquez ici pour plus d'informations Article paru sur le site de la DH le 10/11/2012 La cible : les petits producteurs qui investiront dans le photovoltaïque à partir du 1er avril. Le gouvernement wallon étudie la possibilité BRUXELLES La poule aux œufs d’or énergétique vit ses derniers jours. Le gouvernement wallon examine la possibilité de mettre fin au système des certificats verts (CV) pour les petits producteurs d’énergie photovoltaïque (puissance inférieure ou égale à 10 kW) qui passeraient commande de panneaux à partir du 1er avril 2013. Les particuliers sont ciblés. Un nouveau système, moins généreux, verrait toutefois le jour. Le contexte. L’exécutif wallon veut encourager la production d’énergie renouvelable. Pour ce faire, il impose un quota de CV aux fournisseurs d’électricité (Electrabel, par exemple). Pour atteindre son quota, Electrabel (gardons l’exemple) achète des CV à des producteurs verts. Dont les particuliers. Il y a cinq ans, le gouvernement avait voulu encourager ces derniers à investir dans le photovoltaïque. Une filière très chère ! Il décida dès lors que chaque MWh d’électricité produit rapporterait… 7 CV au lieu de 1 seul. Le problème. La carotte, tellement intéressante, a trouvé trop de preneurs ! Si bien qu’installer des panneaux photovoltaïques sur son toit est surtout devenu un investissement financier très rentable plutôt qu’un investissement dans l’énergie renouvelable. Le résultat. Depuis deux ou trois ans, on assiste à une distorsion du marché des CV. Il y en a tellement que leur prix chute – même s’il est garanti à 65 euros. Cela reste intéressant pour le particulier. Nettement moins pour le gros producteur de renouvelable (il ne reçoit qu’un seul CV par MWh produit)… Avec le risque que celui-ci se retire du secteur. Le nombre de CV octroyés a déjà été revu à la baisse, mais insuffisamment. La proposition. Elle a été formulée par la Cwape, le régulateur wallon de l’énergie. Il est question de stopper le mécanisme des CV pour les petits producteurs de photovoltaïque et de mettre en place un nouveau mode de rentabilité qui serait mieux adapté à ce public. Concrètement, on offrirait au particulier un “soutien global garanti” pendant la durée nécessaire au remboursement de ses panneaux (sans doute 7 ans). Pas question de toucher de l’argent. Le particulier verrait sa facture d’électricité diminuer, voire même devenir négative (le client recevrait de l’argent chaque mois), de telle sorte que son installation serait remboursée au bout du délai. Le mécanisme intégrerait, entre autres, une “contribution certificats verts” . Laquelle n’est octroyée que pour la partie de l’installation jusqu’à 3 KWc (soit une production de 2.600 kWh/an alors qu’un ménage moyen consomme 3.500 kWh). La partie de l’installation supérieure à 3KWc ne bénéficierait pas de cette contribution et serait en plus soumise à une redevance (pour la gestion du réseau électrique) de 50 euros par KWc. La rentabilité de l’investissement oscillerait entre 11 % (puissance installée de 3 KWc) et 8 % (puissance de 10 KWc). Le mécanisme pourrait voir le jour dès le 1er avril 2013 (le système actuel est garanti jusqu’au 31 mars). Au gouvernement de trancher. Antoine Clevers "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 10 novembre 2012 - Filière photovoltaïque en Wallonie: bientôt la fin des certificats verts? Cliquez ici pour accéder à l'article 9 novembre 2012 - Cwape: l'inertie wallone condamnée "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Article paru sur le site de La Libre le 9 novembre 2012 par Frédéric Chardon La Région wallonne vient d’être condamnée au civil par le tribunal de première instance de Namur dans un dossier de nomination qui traîne depuis des années. La Cwape (Commission wallonne pour l’énergie) est au cœur de la tourmente. L’ancien directeur en charge du secteur du renouvelable et des données socio-économiques de la Cwape, Jean-Louis Buysse, bombarde en effet la Région de recours au Conseil d’Etat depuis plusieurs années sur le sujet. Il avait d’ailleurs obtenu gain de cause à plusieurs reprises. Et donc la Région vient d’être reconnue fautive "au civil" également et pourrait devoir dédommager le plaignant à concurrence de 180 000 euros environ. Quel est le fond du dossier ? Fin 2007, le gouvernement wallon décide de renouveler le comité de direction de la Cwape. Il s’agissait entre autres de désigner le nouveau directeur du département socio-économique, dans les mains de Jean-Louis Buysse à cette époque. Mais ce dernier est écarté d’office de la procédure de sélection car il ne dispose pas d’un diplôme en science économique comme l’exige l’offre d’emploi pour le poste que, pourtant, il occupe depuis 2001. Finalement, c’est un ancien collaborateur du ministre André Antoine (CDH) qui obtient le poste. Alors qu’il est classé second, derrière un autre candidat sorti vainqueur de l’épreuve de sélection. Jean-Louis Buysse attaque cette décision au Conseil d’Etat, qui annule la nomination de l’ancien collaborateur et la procédure de sélection elle-même. Mais, rebondissement : à la suite de ces arrêts du Conseil d’Etat, la Cwape charge alors une société d’intérim de sélectionner un expert pour aider le président du régulateur wallon à diriger le département des données socio-économiques. Et qui resurgit suite à cette nouvelle procédure de sélection "intérimaire" ? Le même collaborateur d’André Antoine Nouveau recours au Conseil d’Etat de la part de Jean-Louis Buysse et nouvelle annulation. Bref, après ces recours en cascade, l’ancien directeur peut reprendre ses fonctions au sein de la Cwape. Toutefois, les années ont passé et ce n’est que début 2010 qu’il retrouve son emploi. Or, pendant tout ce temps, il était au chômage : la perte financière suite à ces errements dans les nominations à la Cwape est conséquente, d’où la procédure devant le tribunal de première instance de Namur. Jean-Louis Buysse réclame 150 000 euros de dommages matériels, 20 000 euros de dommage moral et le remboursement des frais pour les procédures au Conseil d’Etat, soit 10 000 euros. Que dit le jugement du tribunal de Namur ? L’arrêt est cinglant pour le gouvernement wallon : " La faute ne fait pas difficulté dans le chef de la Région wallonne , relève le juge dans sa décision du 30 octobre dernier. [ ] Il s’agit d’une erreur sérieuse que n’aurait pas commis un autre membre d’exécutif normalement prudent et diligent. " Le tribunal est particulièrement sévère : en raison de "son inertie coupable " dans la désignation du nouveau directeur du département socio-économique au sein de la Cwape, le gouvernement viole le principe de continuité des services publics. A côté des dommages matériels liés à la perte de revenu (dont l’ampleur exacte reste à fixer), le tribunal affirme également que Jean-Louis Buysse a bien subi un dommage moral " étant acquis sans ambiguïté durant cette période particulière que la Cwape et la Région wallonne cherchaient à éviter sa réintégration dans ses fonctions ". Et, sinon, sachant que depuis lors Jean-Louis Buysse a pris sa pension, où en est la désignation au poste de directeur au sein de la Cwape ? Selon nos informations, le gouvernement wallon discute toujours des "modalités" de cette nomination Autrement dit, il n’y a pas d’accord politique sur le nom du futur responsable du département en question. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 8 Novembre 2012 - L'UE ouvre une enquête sur les panneaux solaires chinois Cliquez ici pour voir l'article 7 Novembre 2012 - Le stock grouillant des certificats verts "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de l'Avenir le 7 novembre 2012 Des délais d’encodage anormalement longs et des stocks qui vont culminer d’ici 2020: c’est ce qu’on appelle la dérive des certificats verts… On pouvait sans doute tenter l’hypothèse lors de la précédente législature, quand le plan Solwatt fut lancé pour soutenir le développement de la filière photovoltaïque. Et si les certificats verts retournaient à l’état sauvage? S’ils échappaient à tout contrôle? Pour 1,8 milliard € de stocks d’ici 2020 On n’en est pas tout à fait là. Mais le déséquilibre est constaté depuis un moment. Et les perspectives sont un peu affolantes. Le député wallon Edmund Stoffels (PS) s’est renseigné auprès de la Cwape, la Commission wallonne pour l’Énergie. Les chiffres virevoltent. «Fin 2012, le stock des certificats verts sera de 5,8 millions. À 65 € le certificat, cela représentera une somme de 383 millions€. Comme ça va évoluer d’année en année, d’ici 2020, on en sera à 28,27 millions de certificats verts. Soit 1,8 milliard €. La conclusion de la Cwape : cette évolution vers un déséquilibre est due à la croissance explosive du secteur, qui a bénéficié de soutiens trop importants», rapporte le député wallon socialiste. Edmund Stoffels rappelle que le transporteur du réseau d’électricité à haute tension Elia, acheteur de certificats verts, risque d’avoir à assumer cette charge, évaluée à 200 millions€ par an d’ici 2020. Rien que pour apurer ces stocks accumulés… «Cette charge, qui augmentera encore si une décision n’est pas prise rapidement, sera répercutée sur le consommateur, via une augmentation des tarifs de transport», ajoute le député. Le ministre de l’Énergie Jean-Marc Nollet fait lui aussi le constat. Ces derniers mois, les petits producteurs d’électricité verte ont beaucoup recours à la garantie de rachat. «C’est une conséquence indirecte de la crise économique, qui a engendré une diminution importante des consommations. Et c’est aussi une conséquence du déploiement du photovoltaïque. Le plan Solwatt a largement dépassé les prévisions initiales », admet-il. D’autant plus facilement qu’il n’est pas l’initiateur du plan en question : c’est son prédécesseur, André Antoine, qui a lancé la machine en 2008. On cherche… Et ça ne change rien à la situation. Il y a un surplus important de certificats verts sur le marché. Les prix baissent, comme pour n’importe quel produit soumis au jeu de l’offre et de la demande. «Elia a demandé à la Creg l’autorisation d’augmenter ses tarifs de transport local pour financer son obligation de service public ». La Creg a dit oui. Que fait la Région? Pas compétente pour peser sur la tarification. Mais le cabinet Nollet a rencontré Elia, la Creg et des entreprises touchées par l’augmentation des tarifs. On cherche une piste pour ne pas faire peser tous ces stocks sur la collectivité. La Cwape a fait une proposition. «Il s’agirait entre autres de simplifier le système en confiant aux gestionnaires de réseau de distribution la tâche d’octroyer un soutien global garanti aux nouvelles installations photovoltaïques de petite puissance ». L’analyse est en cours. En parallèle, le gouvernement étudie un nouveau régime de soutien qui devrait être effectif au 1er avril 2013. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle Octobre 2012 - Nappe de brouillard sur le photovoltaïque? Article paru dans le magazine l'indépendant d'octobre 2012 Avec la disparition de plusieurs incitants fiscaux dans les trois régions du pays, plus personne n’a une vision claire sur la situation actuelle du photovoltaïque. Cette disparition a d’abord provoqué un boom sur les commandes d’installation avant la date fatidique de changement de régime puis un net ralentissement. Des articles de presse alarmistes parlent de «totale éclipse» pour le marché wallon et «d’effondrement du solaire» en Flandre. L’indépendant a essayé de clarifier la situation. Ce qui est certain c’est qu’actuellement le marché doit se réorganiser en apprenant à vivre sans les subventions et que, néanmoins, l’avenir se révèle radieux pour la filière des énergies renouvelables en parti­culier le photovoltaïque qui a créé de nombreux emplois chez les indépen­dants. Olivier Squilbin, directeur à la CwaPE qui est l’organe officiel de régulation du marché wallon de l’électricité, se veut d’emblée rassurant: «si les systèmes de soutien ont évolué, la filière, elle, continue à se développer, même si on assiste aujourd’hui à un léger tassement suite au boom sur les demandes d’installation en 2011.» Au premier semestre 2012, on a, en effet, installé autant de panneaux qu’en 2011. Deux années record alors qu’en 2010 le nombre d’installations était deux fois moindre. Il faut savoir que le taux de pénétration du photovoltaïque en Belgique est très important puisque nous sommes dans le top 5 européen. Pourtant, notre pays n’a initié cette filière que tardivement. Le début s’est fait en 2007 en Flandre. La Wallonie a démarré un an plus tard et plus lentement. Bruxelles a suivi en 2009. «A l’échelle européenne, si on a débuté après les autres, nous avons avancé très rapidement, précise Olivier Squilbin et, globalement, nous constatons que le taux de pénétration du photovoltaïque en Belgique a large­ment dépassé la moyenne européenne pour se situer à des niveaux qui ne sont pas éloignés de ceux qu’on trouve en Allemagne». Une croissance exponentielle Selon les chiffres fournis par la plate-forme d’installateurs, «Energie Facteur 4», la filière photovoltaïque produisait en 2007, en Flandre, 22 méga-watt crête (Mwc). En 2008, ce chiffre bondissait à 89 Mwc. L’année suivante, il passait à 542 MWc, puis à 896 en 2010, pour finir l’année 2011 avec 1669 Mwc produits. La Wallonie, elle commençait son parcours en 2008 pour suivre une courbe similaire à la Flandre et terminer l’année 2011 avec une production de 237 Mwc. Si l’on prend les chiffres de production par habitant, Bruxelles produit 6 Wc par habitant, la Wallonie 67 Wc par habi­tant et la Flandre 264 Wc par habitant. A l’échelle nationale cela fait 175 Wc par habitant. Ce n’est pas mal pour un pays de 11 millions d’habitants mais l’on pourrait mieux faire encore puisque l’Allemagne trône avec une production 303 Wc par habitant, suivie par l’Italie. Mais la France est loin derrière nous avec 40 Wc par habitant. On remarquera dans ces chiffres que la Wallonie et Bruxelles présentent toujours à l’heure actuelle un gros potentiel de développement. Tous les pays ou régions ont élaboré des systèmes de subvention pour soutenir le lancement de leur filière. «Notre taux de croissance a donc été exponentiel, souligne Olivier Squilbin, mais cela a un coût aussi, puisque comme ailleurs, notre système est subsidié sinon il ne serait pas suffi­samment attractif pour les particuliers qui veulent rentabiliser leur ­installa­tion. » Beaucoup d’euros - trop diront certains - ont ainsi a été dépensés pour soutenir le système. C’est pour cela que depuis fin 2011 le régime d’incitants fiscaux a changé. Cependant pour Olivier Squilbin, l’ins­tallation de panneaux photovoltaïques, même avec des incitants réduits, reste très intéressante pour le particulier comme pour l’entreprise, «en tout cas bien plus que le livret bancaire!» Des milliers de nouveaux emplois En terme de création d’emplois, la filière s’est révélée être une mine d’or puisque le marché a explosé. Si avant 2008 on ne comptait que quelques dizaines d’installateurs, «ils sont aujourd’hui de l’ordre de 3.500 dont 2.000 en Flandre et 1.500 en Wallonie», nous commente Philippe Delaisse, un des acteurs principaux de la filière et qui est en contact perma­nent avec l’ensemble des entreprises. Ce chiffre comprend aussi bien de grosses PME, surtout en Flandre, qui comptent parfois de 70 à 80 salariés, que de très petites entreprises (TPE), où le patron, un électricien, travaille seul avec un ou deux salariés et qui vend des panneaux de temps en temps. On considère que l’emploi généré en Wallonie est de 3000 personnes. C’est donc toute une filière qui s’est développée en seulement 5 années. Recul conjoncturel C’est pour cela commentent les obser­vateurs et les acteurs du système que l’on va immanquablement, avec la limitation du système de subventions, assister à quelques faillites, ou comme disent certains à un écrémage. «Ac­tuellement, en entrant dans le second semestre 2012, on est en plein nuage, nous dit Philippe Delaisse. Cependant la Belgique, en dépit de ce chaos apparent, se maintient bien. A l’échelle internationale nous sommes le seul pays qui n’a pas connu de stop- and- go. Tous les pays, pour favoriser le lan­cement de leur filière photovoltaïque l’ ont subventionnée. Avec la fin ou la limitation des subsides, certaines filières se sont effondrées. C’est le cas en Espagne, par exemple. Mais d’autre part certains pays souffrent comme l’Allemagne ou la France mais à cause d’un autre facteur, celui du dumping chinois. La Chine, avec ses coûts de personnel extrêmement bas et son peu de respect pour les normes environ­nementales, a mis sur le marché des panneaux bien moins chers que ceux produits en Europe. Si la Wallonie ne compte aucune société qui produit des cellules pour panneaux solaires, ce n’est pas le cas en Flandre où la société Photovoltec de Tirlemont qui emploie 267 personnes a annoncé l’arrêt de sa production. Coûts d’installation et subsides en baisse Mais les bas prix chinois n’ont pas fait que des malheureux puisque cela a permis de diminuer considérablement les coûts d’installation grâce à ce matériel chinois peu cher. La démo­cratisation des prix est donc apparue plus tôt que prévu, jusqu’à trois fois moins cher entre les prix pratiqués en 2008 et ceux de 2012. Or, comme le système de subventions des installa­tions photovoltaïques, basé sur l’octroi de certificats verts («bons points» accordés aux producteurs d’énergie verte), suit aussi l’évolution du prix des panneaux solaires, celui-ci a, en conséquence, été limité également plus tôt que prévu. Voilà aussi en partie pourquoi il y a eu disparition de certains incitants fiscaux comme la suppression inattendue de la déduc­tibilité fiscale de 40% de la facture totale puis, surtout, la mise en place de l’octroi dégressif des certificats verts. C’est ce qui explique le boom des commandes à la fin de l’année 2011, avant la date du changement de régime. « Aujourd’hui les sociétés vivent sur leur carnet de commande de 2011 mais on n’a pas encore d’in­dicateurs chiffrés sur la manière dont vont les affaires avec la diminution des volumes de vente», nous dit Philippe Delaisse. «Il semblerait que les petites entreprises n’aient pas encore ressenti le fléchissement. Ce n’est pas le cas des plus grosses qui ont des frais fixes plus importants comme des frais de personnel. Les plus fragiles sont celles qui ne font que du photovoltaïque car elles ne peuvent pas se rabattre sur l’électricité en général. C’est en Flandre que le recul de l’activité est le plus attendu puisque c’est là que les subventions ont le plus baissé. C’est là qu’on avait installé le plus de panneaux. Il y a eu donc beaucoup plus de certificats verts, «trop», précise Aymé Argelès de la Confédération Construction. Les pouvoirs publics ont voulu rectifier le tir. En Wallonie, on réfléchit actuellement sur l’avenir des certificats verts qui pourraient être remplacés par un autre système. A Bruxelles tout est encore à faire en la matière, donc le photovoltaïque ne semble pas trop dépendre de l’impor­tance des subventions. «Mais il s’agit aussi d’un secteur très jeune ajoute Philippe Delaisse, et sa profession­nalisation doit encore se consolider. Comme dans tout système écono­mique, une réorganisation salutaire doit se faire et passer par une phase d’intégration-fusion pour augmenter sa compétitivité. C’est ce qui s’est passé dans le secteur des déchets dans les années nonante où après une phase d’expansion, le nombre de sociétés a diminué mais en se professionnalisant davantage.» Transition Francis Carnoy de la Confédération de la Construction confirme ces propos: «Nous sommes dans une nappe de brouillard. Actuellement on n’a pas de chiffres clairs concernant le marché. Nous vivons une période de transition. On ne sait pas très bien où on va mais si on regarde au-delà de la situation immédiate on ne peut que constater qu’il s’agit d’un marché en croissance. Les tendances lourdes sont là: il faudra se passer des énergies fossiles dans un horizon de plus en plus prévisible. Les contraintes en matière d’émission de CO2 sont de plus en plus sévères. Le marché de l’énergie renouvelable est de toute façon appelé à se développer. Il est incontournable et reste un gisement d’emplois porteur, indépendamment de l’importance des subventions publiques.» «L’avantage de l’énergie photovoltaïque, précise Nicolas Spies, chargé de mission En­ergie à la Confédération Construction, est qu’elle est beaucoup plus produc­tive que d’autres sources comme la bio-masse et l’éolien et surtout qu’on peut l’individualiser au niveau d’une habitation. C’est un grand avantage puisque ce qu’il produit peut directe­ment alimenter la consommation d’un particulier avant d’aller approvisionner le réseau.» Un autre défi, commente Francis Carnoy, réside dans la concur­rence déloyale qui est souvent le fait d’installateurs venus des pays de l’Est et, généralement, rarement en ordre du point de vue de la sécurité sociale. «Pour lutter contre ce phénomène grandissant, nous allons élaborer des labels de qualité que les entreprises non résidentes pourront difficilement atteindre» Article de Monsieur Vincent Dudant paru dans le magazine l'indépendant du SNI (Syndicat neutre des indépendants) www.sninet.be ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle Octobre 2012 - Les changements normatifs des certificats verts en 2012? Article paru dans le magazine Electricien n°15 d'octobre 2012 Y A-T-IL DES CHANGEMENTS SIGNIFIANTS? Répondre aux réalités du marché, telle est la synthèse que l’on peut extraire de la décision de notre gouvernement régional lorsqu’après maintes études menées entre 2008 et 2011, il constatait une baisse des prix des installations photovoltaïques en ses vertes contrées. Il s’agissait, dans les faits, de réduire significativement le nombre de certificats verts disponibles sur le marché. Toutefois, rappelez-vous en, ce choix n’avait pas l’unanimité dans le paysage wallon: FEBEG, UWE, EDORA, CRIOC et autres avaient haussé le ton. Par Edipro UN LONG TRAVAIL C’est ainsi que poursuivant la logique entamée en novembre 2008, mais s’adaptant aux revendications d’acteurs déjà nommés en 2011, le gouvernement wallon met enfin en place le processus dégressif d’octroi des certificats verts qui lui tenait à coeur dès ce 1er avril 2012. Ce dernier à pour objectif de redéfinir le nombre des dits certificats qui seront décernés par MW/h produit. Les quotas seront fixés pour 2013. Tout cela peut paraître complexe, mais soyez rassuré Voilà comment, simplement, vous pourrez tout expliquer. LE CERTIFICAT VERT, PIQURE DE RAPPEL Les certificats verts sont des titres électroniques émis par la Commission Wallonne Pour l’Energie, aussi nommée CWaPE, et octroyés aux producteurs d'électricité verte en fonction de leur production. Ce mécanisme de soutien a été mis en place il y a neuf ans pour augmenter la production d'électricité verte produite sur le territoire wallon. COMMENT TRADUIRE CES CHANGEMENTS AU CLIENT? Deux raisons sont à mettre en avant: • premièrement, la volonté du gouvernement wallon de renforcer la confiance de toute personne désireuse d’investir dans un système de production d’énergie renouvelable. • deuxièmement, la résolution de ces mêmes instances à participer activement dans la contribution des énergies vertes à la consommation finale d’énergie sur le territoire. L'objectif est d'atteindre 20% de production d'électricité verte en 2016 et d'entrer dans une trajectoire de 100% en 2050. LES IMPACTS CONCRETS? OUI, MAIS … EN CHIFFRES! Les certificats verts ne seront plus garantis que 10 ans à la place de 15, et leur nombre va décroître au fil des ans, ce qui, à moyen terme, permet un retour sur investissement nettement plus avantageux, car moins long. La dégressivité sera la suivante pour un volume cumulé de 60 CV par MW/h produit réparti sur 10 ans: ANNEE NOMBRE DE CV PAR MW/H 1 10 2 9 3 8 4 7 5 6 6 6 7 5 8 4 9 3 10 2 Et pour un volume de 50 CV par MW/h, en septembre 2012: ANNEE NOMBRE DE CV PAR MW/H 1 8 2 7 3 7 4 6 5 5 6 5 7 4 8 3 9 3 10 2 OUI, MAIS C'EST MOINS CHER POUR MON CLIENT ...OU PAS? Entendez bien: le nouveau régime de régulation des certificats verts répond à une des questions que tout le monde se pose: est-il encore rentable d’investir dans l’installation de panneaux photovoltaïques? La réponse est oui. En effet, ceux qui investissent aujourd’hui, ne sont pas perdants. Certes, il y a moins d’aides directes, mais les prix ont chuté proportionnellement: au final, investir n’est pas plus coûteux qu’hier. Et comme le rappelle le cabinet de Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Logement et de l’Energie: le gouvernement n’a fait qu’équilibrer une situation dangereuse où les spéculateurs les plus futés voyaient en l’énergie renouvelable un filon à exploiter. UN SYSTEME TOURNE VERS LE JUSTE PRIX: ECONOMIE DE 20% Ajoutons que, pour satisfaire pleinement le consommateur, le système a été révisé: les fournisseurs seront obligés de répercuter le prix réel du certificat vert. Cette adaptation implique que le prix du certificat vert tournera aux alentours de € 80 et non plus aux alentours des € 100, prix imputé par les fournisseurs en fonction du prix de l’amende imposée. De ce fait, le gouvernement s’engage à définir le juste prix pour le consommateur. Article paru dans le magazine Electricien n°15 octobre 2012 http://www.elektricien-electricien.be ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle Octobre 2012 - Quelle fin de vie pour les panneaux photovoltaïques? Paru dans la revue Renouvelle (www.renouvelle.org) octobre 2012 Une nouvelle directive européenne impose désormais le recyclage et la valorisation des composants photovoltaïques usagés. Il s’agit d’encadrer une filière qui – comme toute industrie – génèrera en Europe des millions de tonnes de déchets. L’enjeu est d’organiser une filière de recyclage efficace. En Belgique, les professionnels du secteur devront s’y conformer d’ici février 2014. Jusqu’ici, les panneaux photovoltaïques n’étaient pas encore concernés par les législations européennes en matière de recyclage, histoire de ne pas handicaper le décollage de cette filière particulièrement prometteuse du renouvelable (1). Le marché est depuis lors en forte croissance et la Commission européenne a estimé nécessaire d’encadrer le processus de recyclage. Une nouvelle directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE », 2012/19/UE) a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2012 et est entrée en application le 13 août 2012. Sa transposition dans les droits nationaux devrait intervenir avant le 14 février 2014. Cette législation impose désormais un système de collecte et des objectifs de recyclage ou de réutilisation, financés par les fabricants selon le principe du pollueur payeur. Pour anticiper cette décision prévisible, les industriels du secteur avaient créé en juillet 2007 l’organisation européenne PV Cycle (2) visant à proposer un programme volontaire de reprise et de recyclage des modules solaires arrivés en fin de vie. Mais le boom du marché, la concurrence chinoise sur les prix et la diversité des acteurs industriels semblent avoir eu raison de la bonne volonté des uns et des autres. Le secteur européen n’a pas pu trouver un accord répondant aux exigences (notamment financières) de la Commission européenne. Celle-ci a perdu patience et a légiféré. Il est vrai que le volume de déchets à traiter a entretemps fortement augmenté. En 2008, la filière européenne comptait à peine 4 000 tonnes de modules solaires usagés. Selon les estimations de la Commission européenne, ce volume atteindra 9,5 millions de tonnes d’ici 2050, en tablant sur une durée de vie moyenne de vingt à trente ans. Le coût de traitement, assumé par l’industrie, donne d’ores et déjà le vertige. Certaines études avancent le chiffre de 175 € par tonne pour le seul recyclage. Se pose ensuite la question des déchets à traiter. La filière s’avère actuellement peu polluante en fin de vie. Elle génère principalement des déchets de silicium (cette technologie représente 98 % du marché), d’aluminium, de verre, de cuivre ou de plastique. Toutes des matières parfaitement réutilisables et valorisables pour autant que les flux soient suffisants, ce qui n’est pas encore le cas. Et PV Cycle y travaille. La Commission européenne se réserve l’opportunité de mettre à jour différents aspects de la directive à la lumière des progrès scientifiques et techniques en la matière, notamment le développement croissant des couches minces et des applications dans le photovoltaïque intégré au bâtiment (BIPV). Préfinancement ou redevance ? Mais l’industrie photovoltaïque n’est pas au bout de sa peine en matière de Recherche & Développement. Il va falloir désormais qu’elle soigne l’éco-design de ses produits en vue de leur recyclage. La directive fixe des objectifs sur trois périodes : 1) du 13 août 2012 au 14 août 2015, 75 % des équipements devront être valorisés et 65 % recyclés; 2) du 15 août 2015 au 14 août 2018, on passera à 80 % pour la valorisation, 70 % étant préparés en vue du réemploi et recyclés; 3) enfin, à partir du 15 août 2018, 85 % des panneaux en fin de vie devront être valorisés et 80 % préparés en vue du réemploi et recyclés. La nouvelle directive précise par ailleurs toute une série de modalités et procédures auxquelles les producteurs sont appelés à se soumettre en matière d’enregistrement, d’information, de reprise, de financement etc. La transposition dans les droits régionaux laisse encore ouvertes quelques questions relatives à la mise en pratique des nouvelles dispositions. Il faudra par exemple vérifier si le système mis en place par PV Cycle (2) répond aux objectifs européens ou s’il convient d’en confier l’organisation à Récupel, association officiellement chargée en Belgique de l’ensemble des appareils électr(on)iques usagés. En matière de financement, il faudra également trancher entre un système de préfinancement (vu la durée de vie du produit, cela immobiliserait sur une longue période des montants importants) ou un système de « pay-as-you-go »via une redevance. C’est à travers ces questions que le secteur photovoltaïque prouvera ou non ses capacités à s’autogérer ou s’il devra accepter un système de recyclage imposé. (1) Le secteur photovoltaïque avait jusqu’ici été écarté de deux directives de référence. La première (2002/96), adoptée voici dix ans, encadrait la collecte et le recyclage d’une série de déchets particulièrement problématiques par sa diversité et son éparpillement : tous ces petits appareils électriques et électroniques (électroménager, informatique, bureautique, téléphonie, etc.) qui se sont multipliés dans les ménages et les entreprises ces dernières années. La seconde directive, adoptée en 2002 et revue en 2011, définissait des restrictions d’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2002/95/CE, aussi appelée directive RoHS : « Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment »). Dans les deux cas, la Commission européenne a décidé d’y impliquer désormais la filière photovoltaïque. (2) Le principe de PV Cycle est de financer une filière de recyclage adaptée aux besoins réels grâce à une « cagnotte commune » principalement rémunérée par les industriels volontaires (90 à 95 % du marché). Chaque panneau sortant de l’usine d’un industriel adhérent à PV Cycle se voit apposé une étiquette d’identification garantissant son recyclage en fin de vie. Même si l’un des industriels disparaît entre temps, ses panneaux seront recyclés grâce au principe de solidarité financière crée par une telle association. Renouvelle: une revue de référence Renouvelle propose un suivi de l'actualité pour les "consomm’acteurs" d’énergie durable c’est à dire tout citoyen ou organisme professionnel qui souhaite agir en faveur d’une consommation intelligente de l’énergie. Chaque mois, des experts du secteur de l’énergie sélectionnent des informations pertinentes structurées en 4 rubriques : Actualité, Débats &opinions, technologies & applications et outils Renouvelle est diffusé en format "papier" (35€/an) et en format Webmag (gratuit) www.renouvelle.org Octobre 2012 - Un autre soutien au photovoltaïque ? Paru dans la revue Renouvelle (www.renouvelle.org) octobre 2012 Le succès des petites installations photovoltaïques en Wallonie a généré une multiplication de certificats verts, ce qui déséquilibre le marché. Les acteurs proposent de mettre en place un nouveau mécanisme de soutien, mais sans se précipiter. La Région bruxelloise pourrait servir d’exemple. Le marché wallon connaît un engorgement sans précédent : 4,5 millions de certificats verts (CV) se sont accumulés au fil des ans, générés en grande partie par le succès des petites installations photovoltaïque (= 10 kW) et le coefficient multiplicateur dont elles bénéficient. Or cette offre de CV s’avère beaucoup trop importante par rapport à la demande (quotas), ce qui déséquilibre le marché. Si le stock continue à gonfler, il ne sera bientôt plus possible de financer le soutien à cette production d’électricité verte. De plus, le petit photovoltaïque génère des afflux irréguliers de certificats verts en décrochage complet d’une logique de marché préférant un développement continu.Sollicitée par le gouvernement wallon pour trouver une solution à cette situation, la CWaPE (régulateur du marché wallon de l’énergie) émettait il y a quelques semaines un avis tranché : « … Si le mécanisme des certificats verts a effectivement permis le développement de la filière solaire photovoltaïque en quelques années, d’autres mécanismes doivent maintenant être mis en place pour cette filière sous peine que cette dernière mette en danger le mécanisme des certificats verts qui garde toute sa pertinence pour assurer le développement des autres filières de production d’électricité verte. » La CWaPE propose dès lors de sortir les petites installations solaire du mécanisme des CV et de lui trouver un autre mode de soutien sous forme d’un soutien global fixe garanti et réévalué chaque année sur base des coûts moyens d’installation de l’année précédente (1). Le régulateur estime que le maintien pendant un an encore du système actuel coûterait à la collectivité quelque 400 millions d’euros de plus sur les dix prochaines années. La formule remaniée, simple à mettre en œuvre, serait mise sous la responsabilité globale des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD). Elle aurait en outre le mérite de simplifier et de sécuriser le système pour les particuliers (qui ne seraient plus obligés de suivre l’évolution des prix des certificats verts pour les revendre aux meilleurs prix) tout en limitant strictement l’effet d’aubaine. Cependant, les acteurs du marché jugent ces propositions pas assez matures et privilégieraient de leur côté un soutien direct à la production. En tout état de cause, ils demandent de poursuivre les travaux en concertation avec les GRDs, les fournisseurs, le régulateur, les producteurs et les installateurs. Vu l’urgence, la fédération EDORA plaide, durant une phase transitoire, pour réduire plus rapidement le soutien au photovoltaïque et pour imposer un rachat obligatoire des certificats verts à 65 € en mobilisant de nouvelles sources de financement. De son côté, la Région bruxelloise, qui ne connaît pas un tel engorgement, a mis en place un système propre qui pourrait bien inspirer ses voisins (voir encadré). BRUXELLES REVOIT SON COEFFICIENT ANTICIPATIVEMENT La réflexion sur la raison d’être et le mode de calcul des certificats verts a été menée plus tôt à Bruxelles, où le système a été revu en 2011. Les soutiens publics à la production tiennent désormais compte des évolutions rapides du secteur photovoltaïque. Le niveau de soutien est réévalué chaque année (en octobre pour l’année suivante) en fonction de quatre paramètres dont le prix des équipements et le coût des énergies. Il garantit un retour sur investissement en 7 ans maximum. En cas de diminution de plus de 20 %, le gouvernement s’est réservé le droit de revoir le soutien anticipativement. Et c’est ce qui s’est passé cette année. Dès le 20 octobre 2012, le soutien passera de 5 à 4 certificats verts par MWh, quelle que soit la taille de l’installation et ce pour une durée de dix ans. Cette nouvelle règle s’applique pour toute installation photovoltaïque réceptionnée à partir du 20 octobre. A noter que le prix du certificat vert bruxellois est resté très stable depuis 3 ans et se situe autour des 84 €. Renouvelle: une revue de référence Renouvelle propose un suivi de l'actualité pour les "consomm’acteurs" d’énergie durable c’est à dire tout citoyen ou organisme professionnel qui souhaite agir en faveur d’une consommation intelligente de l’énergie. Chaque mois, des experts du secteur de l’énergie sélectionnent des informations pertinentes structurées en 4 rubriques : Actualité, Débats &opinions, technologies & applications et outils Renouvelle est diffusé en format "papier" (35€/an) et en format Webmag (gratuit) www.renouvelle.org 29 octobre 2012 - Rentabilité, durée de vie: voici ce qu'il faut savoir sur les panneaux photovoltaïques Paru sur le site RTLInfo.be le 29 octobre 2012 Les panneaux photovoltaïques prolifèrent sur les toits de nos maisons et immeubles. Mais sont-ils vraiment rentables? Combien de temps faut-il pour amortir l'investissement? Quelle est leur durée de vie? Que deviendront-ils lorsqu'ils seront enlevés? Les panneaux photovoltaïques sont de plus en plus nombreux à orner les toits des habitations. Cette année, ils auront produit 2000 GWh d'électricité ce qui représente 12% de la consommation des ménages dans notre pays et 2,5 % de la consommation électrique globale. Où sont-ils produits? Il y a des producteurs de panneaux photovoltaïques dans de nombreux pays, y compris la Belgique. Pourtant, beaucoup d'entre eux viennent d'Allemagne ou du Japon. Mais de plus en plus viennent de Chine. Du coup, le prix d'une installation complète a été divisé par 3 en l'espace de 4 ans. Est-ce rentable? Avec la diminution du prix des installations, les aides publiques deviennent de moins en moins utiles. Aujourd'hui, celles-ci sont rentabilisées en 4 à 7 ans maximum. Et même avec la disparition des mécanismes de financement fédéraux ou régionaux, l'investissement reste intéressant. "Les aides publiques s'adaptent en fonction de deux paramètres: le prix de l'installation et le prix de l'électricité. Il est indéniable que le prix de l'électricité va augmenter dans les prochaines années. Donc, il y a un moment où on n'aura plus besoin de ces aides. Rien que le prix de l'électricité justifiera le fait d'installer une installation photovoltaïque", a expliqué Grégory Neubourg, de l'association pour la promotion des énergies renouvelables, au micro d'Olivier Pierre pour RTL TVI. Quelle durée de vie? Une fois le coût de l'installation amorti, le bénéfice est complet pour le propriétaire. Mais pour combien de temps? On manque encore de recul pour estimer précisément la durée de vie des panneaux photovoltaïques. Pourtant, celle-ci est garantie sur 25 ou 30 ans. "On vous garantit qu'après 25 ans, vous avez encore 80% de fonctionnement (…) On sait très bien que cela continue au-delà de la garantie. Pour nous, les panneaux tiennent sans problème 30 voire 40 ans", a encore ajouté monsieur Neubourg au micro de notre collègue. Un bémol: les panneaux solaires thermiques Contrairement aux panneaux photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques ne sont pas vraiment intéressants financièrement parlant. Ils ne permettent qu'une économie limitée: 100 ou 200 euros par an. De plus, ils ne deviennent rentables qu'après 15 ans. Que deviendront nos panneaux en fin de vie? Lorsqu'ils seront en fin de vie, les panneaux photovoltaïques seront dirigés vers de centres de tri pour y être recyclé. Un de ces centres vient de voir le jour en Flandre et fait partie d'un tout nouveau réseau européen. A l'heure actuelle, aucun panneau n'est encore arrivé à son terme. Ceux qui sont amenés dans ces centres sont ceux qui ont subi des dommages lors du placement ou du transport. "On peut récupérer beaucoup de produits des panneaux solaires. Le verre par exemple est récupéré comme verre. Les semi-conducteurs ou les métaux comme vous dites sont récupérés et utilises comme des métaux rares ou comme des semi-conducteurs (SIC)", a détaillé Jan Clyncke, directeur de PV Cycle à Olivier Pierre. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 22 octobre 2012 - Siemens met en vente ses activités dans le secteur de l'énergie solaire Paru sur le site RTLInfo.be le 22 octobre 2012 Le conglomérat allemand Siemens a annoncé lundi la mise en vente de ses activités dans l'énergie solaire, qui ont réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de quelques centaines de millions d'euros et qui emploient près de 800 salariés, dont 200 en Allemagne. "L'entreprise envisage de se séparer de ses activités dans le secteur de l'énergie solaire et est actuellement en discussion avec des acheteurs potentiels", a précisé le groupe dans un communiqué, soulignant vouloir se recentrer sur les secteurs de l'énergie éolienne et hydroélectrique. "En raison de changements du contexte global, d'une croissance plus faible et d'une forte pression sur les prix dans les marchés du solaire, les attentes du groupe dans l'énergie solaire n'ont pas été atteintes", a ajouté le communiqué. Siemens va par conséquent démanteler sa division "Solaire et Hydro" et vendre ses activités dans le photovoltaïque et le solaire thermique, qui seront toutefois poursuivies jusqu'à leur cession. "Les engagements contractuels existants demeurent inchangés" a précisé le communiqué. Le groupe continuera par ailleurs à proposer des produits en lien avec les centrales photovoltaïques, tels que des turbines à vapeur, des générateurs, ainsi que des technologies de réseau et de systèmes de contrôle, a-t-il ajouté. L'abandon du solaire fait partie d'un plan de restructuration à l'échelle du groupe, dont les détails doivent être dévoilés le 8 novembre prochain. Avec ce programme, qui va durer deux ans, "le groupe veut réduire ses coûts, augmenter sa compétitivité, devenir plus réactif et moins bureaucratique", avait annoncé récemment Siemens. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 15 octobre 12 - La taxe sur les énergies vertes en hausse de 50% en Allemagne Cliquez ici pour accéder à l'article 11 octobre 2012 - Energies renouvelables: les investissements devraient baisser en 2012 Paru sur le site RTLInfo.be le 11 octobre 2012 Les investissements dans les énergies renouvelables devraient baisser en 2012 pour la première fois depuis 8 ans, après un troisième trimestre médiocre, selon une étude de Bloomberg New Energy Finance (BNEF). Au troisième trimestre, les investissements dans les énergies propres ont chuté de 20% sur un an et de 5% par rapport au deuxième trimestre, à 56,6 milliards de dollars (43,9 milliards d'euros), selon cette étude sectorielle publiée cette semaine. Ces chiffres "suggèrent que le chiffre des investissements dans les énergies propres pour l'année 2012 devraient être sous le record de l'an passé de 280 milliards de dollars. Si c'était le cas, ce serait la première année de baisse pour l'investissement mondial dans ce secteur depuis au moins 8 ans", indique BNEF. Malgré les grandes annonces politiques, l'organisme d'analyse souligne que les énergies renouvelables ont continué à faire face à des "incertitudes" sur les politiques publiques au troisième trimestre, notamment aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Italie. BNEF note également que la baisse récente des coûts de l'éolien et du solaire photovoltaïque signifient que "la même capacité en mégawatts peut être achetée pour significativement moins de dollars". L'organisme note néanmoins que ce recul ne doit "pas non plus être exagéré". "Le chiffre du troisième trimestre est toujours nettement au-dessus des 50 milliards de dollars, soit à peu près la totalité de l'année 2004". Région par région, l'Europe est restée en tête au troisième trimestre (18,2 milliards d'investissements, -29% sur un an) devant la Chine (14,8 milliards, +6%), les Etats-Unis (7,3 milliards, -62%), le Brésil (1,9 milliard, +24%) et l'Inde (1,5 milliard, -60%). Par catégorie, le solaire est en tête (33,8 milliards, -22%) devant l'éolien (15,5 milliards, -23%), la petite hydroélectricité (3,5 milliards), la biomasse et les déchets (2 milliards), les technologies d'énergie intelligente (800 millions) et les biocarburants (700 millions). Parmi les projets géants qui ont bouclé leur financement au troisième trimestre figurent une très grande centrale solaire à Ouarzazate au Maroc (160 mégawatts et 1,2 milliard de dollars), devant un parc éolien (Nareva and International Power Tarfaya) de 300 MW également au Maroc (563 millions) et le parc éolien Verace au Brésil (258 MW, 497 millions d'euros). ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 3 octobre 2012 - Certificats Verts: un coût pour les Wallons Cliquez ici pour accéder à l'article 1 octobre 2012 - Le client peut refuser son compteur intelligent? Article paru sur le site du Vif le 1/10/2012 Les clients ont bien le droit de refuser un compteur intelligent durant le nouveau projet pilote. Voilà ce que déclare la ministre flamande en charge de l’énergie, Freya Van den Bossche, dans une réaction à l’opinion de l’écrivain Marc Reugebrink parue dans le journal De Standaard. Un nouveau projet pilote a été lancé à Gand il y a une semaine. Eandis va déployer 40.000 compteurs intelligents dans toute la Flandre. Ce test doit permettre d’effectuer une analyse des coûts et des avantages à partir de laquelle la Flandre basera sa décision sur la façon dont les compteurs intelligents devront être utilisés ou non. "Au terme d’un premier projet pilote, la décision du gouvernement flamand avait encore été négative, parce que les coûts étaient trop élevés par rapports aux avantages", nous explique Gorik Van Holen, porte-parole de Freya Van den Bossche. Récemment, l’on a vu apparaître, à côté des avantages, pas mal d’inconvénients concernant les compteurs intelligents. L’écrivain Marc Reugebrink tire cependant aujourd’hui une fois encore la sonnette d’alarme dans De Standaard. Il est l’une des 40.000 personnes qui vont recevoir un compteur intelligent dans le cadre du nouveau projet pilote. Mais il conteste la manière dont ces compteurs sont imposés. "Eandis est en fin de compte une entreprise commerciale qui appartient à 30 pour cent à Electrabel. Grâce à ces compteurs intelligents, cette entreprise peut à mon insu pénétrer dans ma maison. Evidemment, le compteur est présenté comme quelque chose de très pratique. (…) Mais outre cet aspect utile, le compteur en question est surtout vendu comme quelque chose d’incontournable. Il ne s’agit en fait pas du tout d’un projet pilote, comme je l’ai compris à la lecture du dépliant qui m’a été envoyé avec le courrier. L’issue est fixée d’avance. C’est la seule possibilité de relever 'les grands défis' auxquels ‘le secteur énergétique' est confronté." Lorsqu’il refusa l’installation du compteur intelligent chez lui, Reugebrink s’entendit dire qu’il "le devait" et qu’il "se retrouverait sans courant dans la négative". "Au moment où un ‘vibrant appel' s’est mué en un ordre de collaborer, des voyants rouges se sont allumés dans mon esprit. Jusqu’à ce qu’Eandis coupe le courant, évidemment. Ce n’est là qu’un exemple de la manière dont l’on traite les citoyens: en tant que purs consommateurs dont la consommation et les habitudes peuvent être contrôlées et facturées." Qu’en dit Eandis? "Nous entendons mener l’enquête sur les compteurs intelligents en bon père de famille", déclare Simon Van Wijmeersch, son porte-parole. "Il est important que tout le monde participe à ce projet pilote pour en faire un succès. Le projet dépend en effet de la participation." Ne peut-on donc pas refuser? "Le débat social doit être entamé. Indépendamment de cela, il est primordial que tout le monde prenne part au projet pilote." Il y a donc une obligation? Pas du tout, indique Freya Van den Bossche sur Twitter. "Le client a le droit de refuser un compteur intelligent. Eandis ne peut donc absolument pas couper le courant ou à tout le moins d’en brandir la menace." Son porte-parole Gorik Van Holen explique: "Pour ce second projet pilote, il existe un accord clair entre le régulateur énergétique flamand VREG, le gestionnaire du réseau et la commission de la protection de la vie privée, selon lequel personne ne peut être contraint à installer un compteur intelligent. Eandis le sait aussi. Sa réaction est certes compréhensible: il doit pouvoir effectuer son projet pilote comme il se doit. Il ne réussira pas si tout le monde refuse son compteur intelligent." "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Cet article provient du site du journal Le Vif: http://datanews.levif.be ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 29 septembre 2012 - Facture énergétique: les ménages wallons devront payer 20 euros en plus par an Cliquez ici pour accéder à l'article 28 septembre 2012 - Flandre: de l'énergie renouvelable obligatoire pour les nouveaux logements dès 2014 Paru sur le site RTLInfo.be le 28 septembre 2012 Le gouvernement flamand a approuvé vendredi un projet de décret imposant à partir de 2014 la présence d'une source d'énergie renouvelable pour toute construction d'un nouveau logement. Il peut s'agir de panneaux photovoltaïques, de chauffe-eau solaire, d'une pompe à chaleur, d'une chaudière à biomasse ou même d'une participation à un projet de voisinage producteur d'énergie. Les personnes qui ne veulent ou ne peuvent installer de tels systèmes énergétiques peuvent opter pour une isolation supplémentaire, allant au-delà des normes d'isolation déjà existantes. Cette modification décrétale est la traduction d'une directive européenne imposant à partir de 2021 "une consommation d'énergie quasi nulle" pour toutes les nouvelles constructions. "Ce que signifie ce 'quasi' n'est pas encore clairement défini", commente-t-on auprès du cabinet de la ministre flamande du Logement, Freya Van den Bossche. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 27 septembre 2012 - Plus de 100 GigaWatts en énergie éolienne installée en Europe Cliquez ici pour accéder à l'article 27 septembre 2012 - La facture belge d'énergie reste une des plus lourdes en Europe Article paru sur le site de l'Echo le 27 septembre 2012. Si le gel des prix a stoppé la flambée, la Belgique apparaît toujours comme l’un des pays où le gaz et l’électricité sont les plus élevés. Avec une palme pour les PME. Nouvelle statistique inquiétante. À en croire le tableau de bord publié mercredi par la Creg, le consommateur belge paie toujours plus cher que la majorité de ses voisins européens son gaz et son électricité. Le régulateur du marché de l’énergie en Belgique a ainsi comparé pendant les mois de juillet, août et septembre les prix de la facture de gaz et d’électricité entre la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. En Belgique, la Creg s’est limitée aux clients d’Electrabel et EDF Luminus. Ces deux acteurs représentent néanmoins 85%?du marché du gaz et 80%?dans celui de l’électricité en Belgique. La conclusion des chiffres dévoilés par la Creg est assez simple: tant en juillet, qu’en août et en septembre, le Belge paie cher son énergie. Et malgré le gel des prix décidé par le secrétaire d’État à l’énergie Melchior Wathelet et son homologue de l’Économie Johan Vande Lanotte, les prix pour la majorité des consommateurs belges restent les deuxièmes en importance en Europe. La PME belge décroche même la palme pour sa facture dans le gaz. Prenons pour base les prix de septembre. Un client résidentiel belge consommant 3.500 kWh/an d’électricité a déboursé 834,47 euros. Avec 911,5 euros, seule la facture du consommateur allemand arrive devant. À l’opposé, le client français paie seulement 508,66 euros. Différentes raisons expliquent cette différence entre le client belge (d’Electrabel et EDF?Luminus) et le client français, dit-on à la Creg. Le régulateur pointe en particulier le niveau de la TVA en Belgique ainsi que le coût de la distribution. Pour une facture annuelle de 834,47 euros déboursés sur base des prix de septembre, le client belge paie 328 euros pour le volet énergie, soit 40% de la facture, 227 euros pour les frais liés au transport et à la distribution du courant, 134 euros pour les taxes et 145 pour la TVA. "Dans l’électricité, nous sommes les plus chers au niveau de la TVA et des prix de la distribution", souligne la Creg. Le constat est plus ou moins identique pour les PME. L’entreprise belge qui consomme 50.000 kWh d’électricité sur un an débourse 9.146,38 euros. Si une PME allemande paie plus (10.340,91 euros), à l’opposé une entreprise française paie 5.887,88?euros. La Belgique connaît également quelques différences en fonction du lieu où habite le consommateur. Ainsi, le client résidentiel wallon (849,5 euros) continue à payer son électricité plus cher que le flamand (833,47) ou le Bruxellois (820,43 euros). Et le constat est identique pour les PME. Le régulateur salue cependant l’action du gouvernement fédéral et en particulier le gel des prix en vigueur depuis le premier avril. "Le gel a clairement évité que la composante énergie augmente en juin et en juillet vu la hausse des prix du pétrole." La bonne nouvelle est qu’entre le mois de juillet et celui de septembre, les prix se sont dépréciés de 8,3 euros pour les clients résidentiels belges, et de 93,48 euros pour les PME. Gaz le plus cher pour les PME belges La situation est plus ou moins identique dans le gaz. En moyenne, et toujours sur base des prix du mois de septembre pour un client résidentiel consommant 23.260 kWh/an, le consommateur belge doit débourser 1.708,26 euros pour sa facture de gaz. Le néerlandais le dépasse avec 1.764,31 euros. De l’autre côté, le Britannique paye 1.296,63 euros. Gaz le plus cher pour les PME belges La situation est plus ou moins identique dans le gaz. En moyenne, et toujours sur base des prix du mois de septembre pour un client résidentiel consommant 23.260 kWh/an, le consommateur belge doit débourser 1.708,26 euros pour sa facture de gaz. Le néerlandais le dépasse avec 1.764,31 euros. De l’autre côté, le Britannique paye 1.296,63 euros. Le monde des PME belges est moins chanceux. Pour une consommation de 100.000 kwh, la PME belge paie 5.814,84 euros, soit le montant le plus élevé en comparaison avec les prix pratiqués en France (5.387,32 euros), en Allemagne, (5.164,78 euros) aux Pays-Bas (5.666,18 euros) et en Grande-Bretagne (4.913,56 euros). Les explications sont un peu différentes par rapport à la situation dans l’électricité, souligne la Creg. Outre le niveau de la TVA à 21%, le régulateur pointe comme explication les prix de la molécule de gaz dans notre pays. Tant pour le client résidentiel belge que la PME, le gaz est plus cher qu’en France, qu’en Allemagne, qu’aux Pays-Bas et qu’en Grande-Bretagne. Concrètement, sur base des prix de septembre, le Belge débourse 989 euros pour la molécule, contre 761 euros pour un client résidentiel allemand. Une PME belge paie 4.258 euros contre 3.240 euros pour une PME allemande. Mais tout comme pour l’électricité, la Creg estime que le gel des prix a permis d’éviter une hausse de la facture face à l’envolée des cours du pétrole. "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Cet article provient du site du journal l'Echo: http://monargent.lecho.be 26 septembre 2012 - Le changement climatique va fortement ralentir l'économie Paru sur le site du journal Le Soir le 26/09/2012 Selon un rapport, si on ne s'attaque pas aux causes du changement climatique, la production économique mondiale va être freinée et conduire à un doublement des coûts mondiaux. Le changement climatique ralentit actuellement de 1,6 % la production économique mondiale et devrait conduire à un doublement des coûts mondiaux dans les vingt prochaines années, selon un rapport révélé mardi aux Etats-Unis. Le document produit par le DARA and Climate Vulnerable Forum, un partenariat de vingt pays établi en 2009 et qui doit être présenté mercredi à New York, brosse un portrait sombre des retombées économiques du changement climatique. Ce rapport relève ainsi l'existence « d'un mal sans précédent pour la société humaine et le développement économique actuel qui va de plus en plus freiner la croissance, d'après une mise à jour décisive et une révision des estimations antérieures des pertes liées au changement climatique ». La situation n'est pas irréversible Cependant, note le document, s'attaquer aux causes du changement climatique permettrait d'entraîner au contraire « des profits économiques majeurs pour la planète, qu'il s'agisse des grandes économies comme des nations pauvres ». L'étude met aussi en avant des estimations selon lesquelles les économies fortement émettrices de carbone sont responsables de cinq millions de morts par an, essentiellement dues à la pollution de l'air. « L'échec des actions contre le changement climatique coûte déjà à l'économie mondiale 1,6 % de son PIB, soit 1.200 milliards de dollars par an de prospérité », poursuit-il. De plus, « les températures qui grimpent rapidement et la pollution liée au carbone vont contribuer à doubler les coûts mondiaux jusqu'à 3,2 % du PIB de la planète d'ici 2030 ». Les grandes économies ne seront pas épargnées Si les pays les plus pauvres doivent prendre de plein fouet ces retombées en terme de perte de PIB, les grandes économies ne seront pas épargnées. « Dans moins de 20 ans, la Chine va subir la plus grande part de toutes les pertes, au-delà de 1.200 milliards de dollars », soulignent les auteurs, qui estiment que ces chiffres« éclipsent les coûts modestes » pour s'attaquer au changement climatique. La présidente du Forum, le Premier ministre du Bangladesh Sheikh Hasina, a assuré que ces changements allaient être dévastateurs pour son pays. « Un degré Celsius en plus signifie 10 % de perte de productivité dans l'agriculture », a-t-elle prévenu. « Pour nous, cela signifie perdre près de quatre millions de tonnes de céréales, ce qui équivaut à 2,5 milliards de dollars (…) Si l'on ajoute les autres dégâts en terme de prospérité, nous faisons face à une perte totale de 3 à 4 % de notre PIB », a-t-elle renchéri. Pour Jeremy Hobbs, directeur exécutif d'Oxfam International, ce rapport « rappelle une fois de plus que les conséquences les plus cruelles du changement climatique sont la faim et la pauvreté ». « Les coûts économiques et sociaux de l'inaction politique sur le changement climatique sont renversants », a-t-il regretté. (AFP) 25 septembre 2012 - Sharp licencie 11.000 personnes et cède son photovoltaïque Paru sur le site RTLInfo.be le 25 septembre 2012 En grande difficulté, le groupe japonais Sharp a va finalement supprimer 11.000 emplois au lieu des 5.000 précédemment annoncés et vendre de nombreux actifs pour se relancer, a affirmé mardi une agence de presse nippone. Sharp va mal. Très mal. Pour éviter de fermer, l'entreprise électronique va licencier et restructurer ses activités. L'agence Kyodo a ajouté que le fabricant de produits électroniques allait aussi réduire les salaires, citant un plan présenté lundi à ses principales banques créancières. Ces institutions pourraient, en échange de cette restructuration draconienne, fournir à Sharp de nouveaux prêts de 360 milliards de yens (3,6 milliards d'euros) dont le groupe a désespérément besoin pour faire face à ses engagements. Le plan de Sharp prévoit en substance une restructuration de son activité de télévision à écrans à cristaux liquides (LCD), un renforcement de sa division d'écrans de petit et moyen formats pour appareils nomades (smartphones et tablettes) et la cession d'une bonne part de son département de cellules photovoltaïques. Le groupe a subi une perte nette historique de 376,1 milliards de yens (3,7 milliards d'euros) pendant l'année budgétaire d'avril 2011 à mars 2012 et s'attend encore à une perte nette de 250 milliards de yens (2,5 milliards d'euros) pour 2012-2013. Début août, il avait annoncé un plan de 5.000 suppressions d'emploi, pour la première fois depuis 1950, sur ses quelque 57.000 salariés dans le monde. Mais Sharp pourrait finalement réduire ses effectifs de 11.000 personnes, soit près de 20%, d'après le nouveau projet concocté, selon Kyodo. 3.000 départs volontaires au Japon ? Parmi ces suppressions d'emplois, quelque 3.000 pourraient disparaître au Japon via des "départs volontaires" et des départs à la retraite non remplacés. Des milliers de postes pourraient aussi quitter les comptes de Sharp à l'occasion de ventes d'usines d'assemblage au Mexique, en Chine et en Malaisie. Du côté de la cession d'actifs, hormis ces sites à l'étranger, Sharp prévoirait notamment de se séparer de sa filiale américaine d'énergie solaire, Recurrent Energy. La firme d'Osaka (centre-ouest du Japon) vendrait en outre sa participation dans le conglomérat industriel nippon Toshiba et son principal immeuble de bureaux dans le centre de Tokyo. En fin de semaine dernière, un quotidien nippon a prêté au groupe américain Intel l'intention d'investir 300 millions d'euros dans Sharp, ce que le fabricant nippon a démenti. Officiellement, Sharp reste en négociation avec le groupe d'informatique taïwanais Hon Hai, plus connu sous le nom commercial de Foxconn, à propos d'un accord de vente de 9,9% du capital de Sharp pour 66,9 milliards de yens (665 millions d'euros). L'accord a été conclu au printemps sur la base d'un titre Sharp à 550 yens, mais la valeur de l'action a depuis fondu de près des deux tiers, ce qui a entraîné des tensions avec Hon Hai. Les négociations visant à redéfinir cet accord capitalistique traînent en longueur. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 24 septembre 2012 - Toyota veut vendre un million de voitures hybrides par an dès 2013 TOKYO, 24 sept 2012 (AFP) Le premier constructeur d'automobiles japonais, Toyota, a annoncé lundi qu'il comptait sortir 21 modèles hybrides d'ici à 2015 et qu'il espérait vendre un million de voitures de ce type par an dès 2013. Parmi ces 21 modèles, 14 seront complètement nouveaux et les 7 autres des versions redessinées d'anciens modèles, a précisé à l'AFP un porte-parole de Toyota. Le groupe a présenté sa stratégie environnementale à moyen terme, axée encore sur la technologie hybride (véhicules à motorisation mixte essence + électricité). "Le marché mondial des véhicules hybrides devrait largement passer au-delà de la barre du million d'unités en 2012. (...) Toyota espère que les ventes de ses propres véhicules hybrides atteindront au moins un million d'unités par an de 2013 à 2015", a expliqué le constructeur dans un communiqué. En 2012, le groupe espère vendre un total de 9,76 millions de véhicules, de tous types et marques confondus, lors d'une année qu'il pourrait terminer à la première place mondiale. Toyota est le pionnier des technologies hybrides depuis la sortie du premier modèle du genre, la Prius, en 1997, qui a rencontré un grand succès notamment au Japon. Le vice-président du groupe, Takeshi Uchiyamada, a souligné lors d'une conférence de presse que le constructeur allait continuer de faire de l'hybride "le socle" de ses technologies respectueuses de l'environnement. "Nous utiliserons la technologie hybride pour nourrir le développement de la prochaine génération de véhicules", a-t-il promis. Toyota a par ailleurs dévoilé son nouveau véhicule 100% électrique, baptisé "eQ", une citadine propulsée par une batterie rechargeable en trois heures sur une prise de courant de 200 Volts, qui peut rouler 100 km une fois chargée. Le groupe prévoit de le commercialiser à partir du mois de décembre, pour un marché limité toutefois aux autorités locales ainsi qu'à quelques clients ciblés au Japon et aux Etats-Unis. Ce véhicule sera vendu à partir de 3,6 millions de yens au Japon (36.000 euros). Toyota doit aussi lancer très prochainement aux Etats-Unis une version électrique de son 4X4 RAV4, en partenariat avec le fabricant californien Tesla, spécialisé dans les modèles électriques de luxe. Contrairement à d'autres constructeurs japonais, comme Nissan avec sa Leaf ou Mitsubishi Motors et sa i-MiEV, Toyota n'a pas encore lancé de voiture électrique à destination du grand public. Toyota travaille en outre sur la sortie d'une berline à pile à combustible (propulsée à l'hydrogène) d'ici à 2015. Une véritable course de vitesse s'est lancée entre plusieurs constructeurs, notamment Toyota, son compatriote Honda, le sud-coréen Hyundai et l'allemand Mercedes, qui veulent mettre le plus vite possible un tel véhicule sur le marché à un prix abordable. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 23 septembre 2012 - Vande Lanotte réplique: "Electrabel trompe ses clients" Paru sur le site RTLInfo.be le 23 septembre 2012 Suite à la publication d'une interview fleuve de la patronne d'Electrabel dans la presse, le ministre de l'Economie contre-attaque. Johan Vande Lanotte tire à son tour sur l'électricien. Pour tenter de calmer le jeu, Electrabel invite le gouvernement à une "discussion constructive". Le vice-Premier ministre et ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) a vivement réagi, ce dimanche dans les colonnes du Nieuwsblad, aux critiques formulées par l'administrateur délégué d'Electrabel Sophie Dutordoir, qualifiant de "tromperie" la politique tarifaire de l'entreprise énergétique. Toute visée électoraliste démentie Sophie Dutordoir avait auparavant estimé, dans plusieurs journaux, que Johan Vande Lanotte était le chef d'orchestre des attaques lancées contre Electrabel. Il lui aurait également confié ne rien avoir contre le groupe mais vouloir séduire les électeurs. Le vice-Premier ministre a de son côté démenti toute visée électoraliste tout en assurant ne pas avoir de problème avec Electrabel. "Mais l'entreprise doit bien m'expliquer pourquoi elle est 400 ou 450 euros plus chère que la concurrence et pourquoi ses anciens clients payent davantage que les nouveaux. Ou la bonne réponse est-elle qu'Electrabel trompe ses clients", a déclaré Johan Vande Lanotte. Electrabel invite le gouvernement à une "discussion constructive" Elecrabel "invite le gouvernement à une discussion constructive sur les différents dossiers énergétiques", a indiqué à son tour dimanche l'entreprise qui lance dans la foulée un appel "à la rationalité et au dialogue constructif avec les autorités". L'Etat belge et le Groupe GDF SUEZ ont signé en 2009 un protocole d'accord les engageant sur une série de points, rappelle Electrabel dans un communiqué. "Ce protocole et les engagements pris précédemment prévoient la prolongation des centrales de Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 dans un cadre global qui assure le partage des bénéfices du nucléaire à l'avantage de l'ensemble de la société belge", ajoute l'entreprise énergétique. "Electrabel a depuis pris sa part dans l'exécution des engagements. Le gouvernement de son côté a décidé de fermer les centrales de Doel 1 et Doel 2 et parle aujourd'hui d'augmenter sensiblement et de façon unilatérale la contribution nucléaire à 550 millions d'euros", poursuit-elle. Dans ce contexte - et alors que les critiques se multiplient, notamment de la part du vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte - "Electrabel souhaite pouvoir ouvrir un dialogue constructif avec les représentants de l'Etat belge sur base de l'ensemble des éléments constitutifs de l'accord de 2009", avec comme priorité la diminution des prix pour le consommateur final. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 19 septembre 2012 - Convertir la chaleur en électricité: découverte d'un nouveau matériau à haute performance Paru sur le site RTLInfo.be le 19 septembre 2012 Une équipe de chercheurs a développé un matériau thermoélectrique présenté comme le plus efficace au monde pour convertir la chaleur gaspillée en électricité, une avancée qui ouvre une nouvelle perspective dans le domaine de l'énergie renouvelable. Le principe de la thermoélectricité est de recycler la chaleur perdue, par exemple par les tuyaux d'échappement des voitures, en électricité. Mais le procédé se heurte jusqu'à présent à un manque d'efficacité des matériaux thermoélectriques. Le nouveau matériau développé par des chercheurs de l'Université de Northwestern (Evanston, Etats-Unis), présenté mercredi dans la revue britannique Nature, devrait ainsi permettre de convertir de 15 à 20% de la chaleur résiduelle en électricité utile. Les domaines d'application possibles incluent l'industrie automobile ou les industries lourdes (raffineries, centrales au charbon et au gaz). Chimistes, physiciens, ingénieurs en mécanique et spécialistes des matériaux ont collaboré à l'élaboration de ce nouveau matériau utilisant des nanostructures. Il est basé sur le tellurure de plomb (PbTe), un semi-conducteur utilisé pour la première fois pour fournir une source d'énergie renouvelable, thermoélectrique, aux missions lunaires Apollo. Selon les chercheurs, le nouveau matériau présente un "facteur de mérite" ou "ZT" de 2,2, le plus élevé jamais rapporté à ce jour. Plus grande est la valeur de ce facteur, meilleure est la performance thermoélectrique du matériau, le facteur de mérite de la majorité des matériaux utilisés aujourd'hui étant de l'ordre de l'unité. Le rover martien Curiosity est par exemple alimenté par un système thermoélectrique à base de tellurure de plomb dont le ZT est de 1. "Notre système est le système thermoélectrique le plus performant à n'importe quelle température", a déclaré Mercouri Kanatzidis, l'auteur principal de l'étude. "A ce niveau, il y a des perspectives réalistes pour récupérer la chaleur perdue à haute température et la transformer en énergie utile", a-t-il ajouté. Dans un commentaire également publié dans Nature, Tom Nilges, chimiste à l'Université technique de Munich (Allemagne), a qualifié ces travaux de "bond de géant pour la thermoélectricité". ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 13 septembre 2012 - Nucléaire: de possibles fissures détectées sur un second réacteur belge BRUXELLES, 13 sept 2012 (AFP) De possibles fissures ont été détectées sur la cuve d'un second réacteur nucléaire en Belgique actuellement à l'arrêt pour inspection, a indiqué jeudi l'électricien Electrabel (GDF Suez), qui devra prouver qu'elles ne présentent aucun risque pour pouvoir le relancer. En août, l'agence fédérale de contrôle nucléaire belge (AFCN) avait révélé l'existence de quelque "8.000 possibles fissures" de 20 mm de long dans la partie inférieure de la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale de Doel, située à 25 km d'Anvers (nord). Ces anomalies avaient été détectées lors de contrôles aux ultrasons effectués en juin et juillet. Elles sont vraisemblablement présentes depuis la construction de la cuve dans les années 1970 par la société néerlandaise Rotterdamsche Droogdok Maatschappij (RDM), aujourd'hui disparue. A l'arrêt pour plusieurs mois encore, le réacteur de Doel 3, d'une capacité de 1006 MW, ne pourra redémarrer que si son exploitant Electrabel, filiale du français GDF Suez, parvient à démontrer à un panel d'experts belges et internationaux que ces défauts ne présentent pas de danger. Le directeur de l'AFCN, Willy De Roovere, s'est déclaré "sceptique" quant à la possibilité d'une relance et écarté toute réparation ou remplacement de la cuve défectueuse. Outre Doel 3, RDM a produit la cuve d'une vingtaine de réacteurs dans le monde, dont une dizaine en Europe. En Belgique, elle a fabriqué la cuve du réacteur numéro 2 de Tihange (1.008 MW), près de Liège (sud), qui avait été donc mis à l'arrêt à la mi-août pour des inspections. "Les premiers résultats des mesurages montrent qu'il y a des indications similaires à ce qu'on a à Doel 3", a déclaré jeudi à l'AFP une porte-parole d'Electrabel. "Les analyses prendront encore quelques semaines avant d'avoir un résultat définitif. Tihange 2 sera à l'arrêt le temps de constituer le dossier", a-t-elle précisé. L'AFCN indique avoir été informée par Electrabel de la présence de ces "indications de défauts". Ils semblent "à ce stade" moins nombreux à Tihange qu'à Doel, selon elle. Mais elle prévient que, comme pour Doel, elle devra être convaincue de l'abence de danger avant une relance du réacteur. Malgré ces interrogations sur l'avenir de Doel 3 et Tihange 2, le gouvernement belge avait écarté fin août le risque d'un black-out cet hiver, bien que la Belgique dépende à plus de 50% du nucléaire pour sa production d'électricité. S'il s'avérait définitif, l'arrêt des deux réacteurs chamboulerait le plan de sortie progressive du nucléaire entre 2016 et 2025 décidé par la Belgique, puisqu'ils devaient être parmi les derniers réacteurs à fermer. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 11 septembre 2012 - La CREG veut réformer l'indexation du prix de l'énergie Cliquez ici pour accéder à l'article 10 septembre 2012 - "162 millions d'euros partent en Asie pour acheter de l'air pur au lieu d'investir dans le renouvelable en Belgique" titré par 7sur7 "La Belgique atteint la norme Kyoto en achetant de l'air pur en Asie" Pour accéder à l'article, veuillez cliquer ici 7 septembre 2012 - Conseil: le soutien fédéral aux panneaux solaires est supprimé Paru sur le site RTLInfo.be le 7 septembre 2012 - Belga Le conseil des ministres a approuvé vendredi la proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie, Melchior Wathelet, de supprimer l'obligation d'achats de certificats verts pour la production d'énergie "on shore" par Elia. Le gouvernement suit de la sorte une proposition de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG). Cette suppression vise en fait les subsides fédéraux pour les panneaux solaires. Le soutien aux énergies renouvelables est une compétence des Régions. Le 1er août est entrée en vigueur une réforme du régime flamand des certificats verts, réduisant les primes accordées aux particuliers. Le gouvernement flamand estimait que les panneaux solaires bénéficiaient de subsides trop importants. Par ricochet, les aides fédérales sont redevenues intéressantes mais Elia, gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, risquait d'être confronté à une augmentation du nombre de certificats verts qu'il devrait racheter et de répercuter cette augmentation sur le tarif du transport, et in fine sur le consommateur. "Le gouvernement fédéral souhaite, par cette réforme, supprimer toute interférence avec les systèmes d'aide régionaux afin d'éviter des effets pervers sur les tarifs du transport", a souligné M. Wathelet dans un communiqué. Ce projet d'arrêté royal sera soumis au Conseil d'Etat et discuté avec les Régions afin de fournir à toutes les parties concernées les informations nécessaires, a ajouté le secrétaire d'Etat. En Wallonie, le ministre régional de l'Energie, Jean-Marc Nollet, s'était dit surpris à l'annonce de cette décision au mois d'août. Il avait déploré le manque de concertation avec les Régions et le risque que prenait le gouvernement fédéral de semer le trouble chez les petits producteurs et investisseurs. (MUA) ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 6 septembre 2012 - Solaire: l'UE déterre la hache de guerre contre les Chinois BRUXELLES, 06 sept 2012 (AFP) L'Union européenne est partie en guerre jeudi contre les fabricants chinois de panneaux solaires en ouvrant une enquête sur leurs pratiques commerciales qui pourrait déboucher sur des mesures de rétorsion et risque d'envenimer un conflit aux enjeux économiques majeurs. Faisant fi des appels pour résoudre le conflit par d'autres voies, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations chinoises de panneaux solaires et de leurs principaux composants. Pékin a immédiatement déploré cette décision. "La Commission européenne a décidé de lancer l'enquête antidumping en dépit d'appels répétés de la Chine pour résoudre le différend sur les produits photovoltaïques par la consultation et la coopération. La Chine le regrette vivement", a déclaré le ministère chinois du Commerce dans un communiqué. Bruxelles a agi à la suite d'une plainte déposée par une vingtaine d'entreprises européennes dans l'industrie solaire, réunis au sein d'EU ProSun. Ce groupement reproche à Pékin d'accorder des prêts importants et de prendre des mesures protectrices en faveur de leurs rivales chinoises, leur permettant d'écouler leurs modules à des prix inférieurs aux coûts de production. "Cela implique que les entreprises chinoises du secteur solaire font d'énormes pertes, mais pour autant, elles ne font pas faillite car leurs pertes sont compensées par l'Etat chinois", a argué Milan Nitzschke, à la tête du groupement EU Pro Sun, dans un communiqué. "Une vingtaine de fabricants majeurs européens a déjà été contrainte de cesser son activité rien qu'en 2012", a-t-il plaidé, accusant la Chine de détruire l'industrie solaire européenne. Un message entendu à Bruxelles, d'autant plus que les enjeux économiques de l'industrie solaire sont conséquents. La plainte reçue est "la plus importante à ce jour en matière de dumping", en prenant en compte la valeur des importations concernées, souligne-t-on à Bruxelles. La Chine a en effet exporté vers l'UE des panneaux solaires et des composants pour environ 21 milliards d'euros en 2011. Les fabricants chinois soulignent avoir importé d'Europe pour 7,5 milliards de dollars d'équipements et de matières premières. Si les accusations de dumping contre les fabricants chinois sont vérifiées, Bruxelles pourra imposer des mesures restrictives pendant cinq ans. L'enquête prendra 15 mois, même s'il est possible d'imposer des mécanismes de défense commerciale sous neuf mois, si les preuves sont suffisantes. Une décision sera donc prise au plus tard le 5 décembre 2013. Une sanction serait lourde de conséquences pour l'industrie chinoise, d'autant que les Etats-Unis ont déjà instauré en mai de fortes taxes sur les importations de produits solaires de ce pays. Les fabricants chinois regroupés au sein de l'Afase (Alliance pour une énergie solaire abordable) estiment que taxer les panneaux chinois ferait grimper le prix de l'électricité solaire, et contrecarrerait les objectifs environnementaux européens. En outre, cela frapperait indirectement toute la chaîne de fournisseurs et autres sous-traitants européens. D'après un classement établi par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), sept des dix principaux fabricants mondiaux de modules photovoltaïques sont chinois. L'Allemagne, pionnière de l'industrie photovoltaïque, est la plus affectée par la concurrence chinoise et ses producteurs déposent le bilan les uns après les autres. Fin août, lors d'une visite en Chine, la chancelière allemande Angela Merkel avait toutefois plaidé pour une résolution de ce conflit "par le dialogue". ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 6 septembre 2012 - Les grands thèmes de la rentrée politique: l'énergie Cliquez ici pour accéder à l'article 31 août 2012 - Les panneaux solaires peuvent capter la moitié de la production de Tihange 1 et Doel 3 Paru sur le site RTLInfo.be le 31 Août 2012 - Belga En utilisant intelligemment les panneaux solaires, on pourrait, en cas d'arrêt complet des centrales nucléaires de Doel 3 et de Tihange 1, recueillir la moitié de la production d'électricité perdue, indique vendredi PV-Vlaanderen, la fédération du secteur des panneaux photovoltaïques en Flandre. Si aujourd'hui certains évoquent de possibles black-outs durant cet hiver à la suite de l'arrêt des réacteurs de Doel 3 et Tihange 1, ils ne tiennent pas compte de la production des panneaux solaires (2.000 MW de capacité installée en Belgique - soit une production équivalente à celle de Doel 3 et de Tihange 1 en cas de journée ensoleillée) et des éoliennes. La production des panneaux solaires (pic à midi) n'est toutefois pas proportionnelle à la demande (pic le soir). Mais, soutient Alex Polfliet, président de PV-Vlaanderen, les panneaux solaires peuvent néanmoins apporter une réponse à la menace de black-outs pour cet hiver. "Nous devons être réalistes. A eux seuls, les panneaux solaires ne peuvent combler les pertes de Doel et de Tihange. Mais bien la moitié." Cependant, il y a moyen de mieux utiliser les panneaux solaires. Durant l'hiver, les soirées les plus froides (qui connaissent la demande la plus forte) succèdent aux belles journées de gel. "Le rendement des panneaux solaires est meilleur les jours où il fait froid, surtout lors de telles journées de gel éclatantes." Si les propriétaires de panneaux solaires tiennent compte de cet aspect - par exemple en faisant tourner leur installation à midi plutôt qu'en soirée - le pic de consommation du soir peut être aplani, explique M. Polfliet. Une autre possibilité est de recueillir la production d'électricité solaire dans des batteries. Un tel usage intelligent de l'énergie solaire doit donc être stimulé de toute urgence, selon PV-Vlaanderen. (PVO) ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 29 août 2012 - Pourquoi Doel 3, arrêté jusque fin novembre, pourrait ne jamais redémarrer Cliquez ici pour accéder à l'article 29 août 2012 - Allemagne: les ménages appelés à financer l'éolien offshore Paru sur le site RTLInfo.be le 29 Août 2012 - Belga Le gouvernement allemand a annoncé mercredi l'adoption d'un nouveau plan de soutien à l'éolien en haute mer, dans le cadre de la sortie du nucléaire décidée par l'Allemagne en 2011, qui implique notamment une hausse de la facture électrique des foyers allemands. Ce projet de loi, le troisième en un an pour soutenir les énergies vertes, doit notamment permettre d'assurer les opérateurs de parcs éoliens en haute mer contre les risques financiers liés au développement de ces installations, et par la même occasion aiguiser l'appétit des investisseurs. Pour les ménages allemands, ce dispositif se traduira par une hausse maximale de 0,25 centime par kilowatt-heure consommé. En pratique, un ménage constitué de trois personnes verrait ainsi sa facture annuelle augmenter de 8,75 euros maximum pour une consommation annuelle de 3.500 kilowatts-heures. Cette surtaxe constitue une "avancée absolue" et "un grand succès pour la mise en oeuvre de la transition énergétique" décidée l'année dernière par le gouvernement en Allemagne, s'est félicité le ministre allemand de l'Economie Philipp Rösler lors d'une conférence de presse mercredi matin. "La route est libre pour des milliards d'investissements dans le domaine de l'éolien en haute mer", a-t-il encore ajouté. "Je compte désormais sur le Bundestag (Parlement allemand, ndlr) pour étudier et ratifier rapidement cette réglementation, permettant ainsi d'ouvrir la voie aux nouveaux investissements privés en capital, dont nous avons un besoin urgent", a renchéri son homologue à l'environnement Peter Altmaier, lors de cette même conférence de presse. Un dispositif qui vient s'ajouter à d'autres mesures permettant de garantir de généreux prix aux opérateurs d'éoliennes, de panneaux solaires, ce qui fait craindre en Allemagne une envolée du prix de l'électricité. Au deuxième semestre 2011, les prix moyens de l'électricité domestique en Allemagne (25,3 euros pour 100 kWh) étaient déjà parmi les plus hauts en Europe, juste derrière le Danemark (29,8). L'Allemagne, qui veut renoncer au nucléaire d'ici 2022, a pour ambition d'être un pionnier au niveau mondial en matière énergétique. Mais elle se heurte à des problèmes techniques, des impasses de financement et des réticences au niveau local, face notamment à l'installation de nouvelles lignes électriques. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 29 août 2012 - Totale éclipse pour le photovoltaïque wallon "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 29 Août 2012 Énergie Le secteur souffre de la disparition de certains incitants fiscaux Dix. En mai dernier, seules dix nouvelles installations photovoltaïques ont été posées sur les toits de particuliers wallons, selon les statistiques publiées par la CWaPE, l’organe officiel de régulation du marché wallon de l’électricité. Certes, ces données sont provisoires. « Il est possible que tous les dossiers n’aient pas encore été comptabilisés, précise Francis Ghigny, président du régulateur wallon. De toute façon, ce qui compte, c’est le total sur l’année. » De ce point de vue-là aussi, le solaire semble avoir du plomb dans l’aile. Durant les cinq premiers mois de 2011, 6.865 panneaux avaient été placés, contre 4.497 sur la même période cette année. Une différence de 2.368 installations. Il est loin, le temps où plus de 3.000 ménages par mois succombaient au photovoltaïque. Depuis ce pic rencontré fin 2011, le secteur a été rattrapé par les mauvaises nouvelles. Suppression inattendue de la déductibilité fiscale de 40 % de la facture totale, fin des alléchants prêts verts puis, surtout, début de l’octroi dégressif des certificats verts (CV), ces « bons points » accordés aux producteurs d’énergie verte. Jusqu’au 30 décembre 2011, ceux qui signaient un contrat de placement recevaient pendant 15 ans 7 CV par mégawatt-heure produit, soit au bout du compte un total de 105 CV (d’une valeur minimale de 65 euros « pièce »). À partir du 1er septembre – date à laquelle le système rentrera dans sa dernière phase de dégressivité –, les nouveaux propriétaires ne recevront plus que 50 CV au bout de 10 ans. Conséquence : les particuliers intéressés se sont jetés sur les cellules photovoltaïques fin 2011. Cette année, par contre, le secteur vit des heures beaucoup moins fastes. « Je compare un peu cela à la période des soldes, schématise Bernard Annet, patron de l’entreprise Alma Terra. Durant la période “bonnes affaires”, on vend beaucoup, puis juste après plus rien. Le nombre de commandes a diminué mais c’est normal : il était impossible de refaire une année comme celle de 2011. Tout était positif à l’époque. C’était le nouvel eldorado. » Un eldorado vers lequel plus de 1.500 entreprises et indépendants se seraient rués ces deux dernières années. Faut-il dès lors craindre une prochaine série de faillites ? « Ça a déjà commencé, avance Aymé Argelès, conseiller au sein de la Confédération construction Wallonie. Beaucoup de sociétés qui faisaient du solaire comme activité complémentaire ont arrêté à cause de la contraction du marché. » « Certaines firmes ont des difficultés, confirme Franck Gérard, conseiller chez Edora, la fédération des énergies renouvelables. Mais de là à dire qu’il y aura des fermetures et des licenciements en cascade… Sans doute pas. » Pour Bernard Annet, cet « écrémage » serait même positif pour le secteur, permettant de faire le tri parmi ceux qui auraient travaillé avec trop d’amateurisme. « Cela permet d’aller vers plus de qualité et de professionnalisme. » L’équilibre précaire de ce marché pourrait encore être plus fortement déstabilisé à l’avenir. Le mécanisme d’octroi des certificats verts est garanti jusqu’au 31 mars 2013, ce qui devrait donner du boulot au secteur jusqu’à fin 2013 (les installations peuvent être installées et réceptionnées jusqu’à 6 mois après la commande pour bénéficier des conditions). Et après ? Mystère. Des discussions sont actuellement en cours à propos de l’avenir des certificats verts. Qui pourraient être remplacés par un autre système. Ou purement et simplement supprimés, rien n’est exclu. Mais cette seconde option serait sans doute un scénario catastrophe pour l’avenir du photovoltaïque… Finances Une installation rentabilisée en cinq ans Les installateurs ne cessent de le répéter : habiller son toit de cellules photovoltaïques serait toujours aussi rentable. Même si l’octroi de certificats verts a été réduit de moitié et que la déductibilité fiscale de 40 % n’est plus qu’un lointain souvenir. « C’est vrai qu’il y a moins d’incitants, concède Frank Gérard, conseiller chez Edora. Mais les prix des panneaux ont fortement diminué. Aujourd’hui, les particuliers reçoivent peut-être moins d’aides mais ils investissent moins au départ. » Actuellement, le coût d’une installation capable de produire 3.400 kilowattheures (permettant presque de couvrir la consommation moyenne de 3.500 kWh par ménage) tournerait autour des 8.800 euros, selon la fédération des énergies renouvelables. Au bout de 10 ans, selon le régime entrant en vigueur dès le 1er septembre, le propriétaire aura au minimum reçu 11.050 euros de certificats verts. Sans compter les factures mensuelles d’électricité drastiquement réduites. Selon Frank Gérard, une nouvelle installation serait en général rentabilisée au bout d’un peu plus de cinq ans. Certes, en 2011, une même installation aurait permis d’engranger 23.205 euros de CV. Mais rien ne sert de regretter le passé… Un bémol, toutefois. Étant donné le « boom » du photovoltaïque rencontré l’année dernière, les certificats verts ont envahi le marché et s’écoulent aujourd’hui de plus en plus difficilement. Les organismes en mesure de les racheter possèdent des quotas qu’elles ne peuvent dépasser. Les détenteurs sont donc invités à les revendre l’année suivante. Pour ceux qui comptaient obtenir cette somme rapidement, cela peut constituer une tuile… À Bruxelles Le solaire fait du surplace À Bruxelles, le photovoltaïque ne semble pas souffrir des mêmes turbulences. « On ne ressent pas d’effets importants liés à la disparition des incitants fédéraux, note Pascal Misselyn, administrateur de Brugel, le régulateur bruxellois pour l’énergie.Le nombre de demandes se stabilise. » Le mécanisme d’octroi des certificats verts (CV) suit, comme en Wallonie, une pente dégressive. Mais moins abrupte. Actuellement, 5 CV sont alloués par mégawatt/heure produit pendant 10 ans. À partir du 20 octobre, le système passera à 4 CV. « La diminution est moins forte », remarque Pascal Misselyn. Surtout, le marché du solaire dans la capitale reste très limité. Seules quelques dizaines d’installations sont placées chaque mois. « On est en ville, les toits sont plus petits, donc c’est plus difficile d’y mettre des panneaux. » Le prix des CV se négocie à environ 84 euros pièce. En Flandre Le solaire s’est effondré En Flandre aussi, les pouvoirs publics régionaux revoient leurs subventions à la baisse. Drastiquement : depuis le 1er août, les particuliers qui font installer des panneaux solaires ne reçoivent plus que 90 euros de certificats verts par mégawatt-heure d’électricité verte produit, contre… 230 euros auparavant. Le gouvernement a ainsi considérablement accéléré le processus de dégression, puisque ce cap de 90 euros par certificat vert ne devait être atteint qu’en 2016. « En Flandre – où le taux de pénétration du photovoltaïque est beaucoup plus élevé qu’en Wallonie – il y a beaucoup trop de grandes installations. Du coup, il y a eu trop de certificats verts », résume Aymé Argelès, de la Confédération Construction. Les autorités ont donc voulu rectifier le tir. Mais les installateurs n’étaient pas préparés à un changement si précipité. Conséquence : le marché s’est effondré. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 28 août 2012 - Chimay : investir ensemble dans l'énergie verte Cliquez ici pour accéder à l'article 28 août 2012 - La filière éolienne lance un nouveau SOS, face à la chute des raccordements PARIS, 28 août 2012 (AFP) Les professionnels de l'éolien ont lancé mardi un nouvel appel à l'aide au gouvernement, par la voix du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui juge la filière plus que jamais en danger, vu la chute au 1er semestre des raccordements d'éoliennes au réseau électrique. "Les chiffres, publiés la semaine dernière par ERDF (filiale d'EDF qui gère la distribution d'électricité, ndlr), confirment le constat des professionnels de la filière éolienne sur le terrain : un ralentissement inquiétant du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique", a déploré le SER dans un communiqué. "En effet, seuls 215 mégawatts éoliens ont été mis en service durant le premier semestre 2012", contre 340 mégawatts un an plus tôt, et ce alors que 2011 constituait déjà "une année très décevante" pour le secteur, constate le syndicat, qui regroupe les professionnels des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse...). "Face à cette situation très préoccupante, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de prendre des mesures d'urgence visant à alléger le cadre réglementaire, réduire les contraintes qui pèsent sur les infrastructures de réseau et à sécuriser le cadre économique", a estimé le président de l'organisation, Jean-Louis Bal. La filière avait déjà réclamé, début juillet, des mesures d'urgence face à la baisse des nouvelles installations à l'oeuvre depuis deux ans. Le secteur a de plus été déstabilisé par la remise en cause des contrats de tarifs d'achat de l'électricité d'origine éolienne par le Conseil d'Etat, à la suite d'une plainte des anti-éoliens en mai dernier. Le gouvernement avait en juin assuré la filière de son soutien et promis de veiller à ce qu'elle ne pâtisse pas de la décision du Conseil d'Etat. Le SER regroupe plus de 500 adhérents et représente un secteur de plus de 11.000 emplois ainsi qu'un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros pour l'ensemble des filières regroupant outre l'éolien, la biomasse, le bois, les biocarburants, les énergies marines, la géothermie, l'hydroélectricité, les pompes à chaleur, le solaire photovoltaïque, thermique et thermodynamique. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 28 aout 2012 - Le G7 appelle les pays pétroliers à produire plus contre des prix élevés WASHINGTON, 28 août 2012 (AFP) Les ministres des finances du G7 ont appelé mardi les pays pétroliers à produire plus pour faire face aux "risques substantiels" qu'un prix du baril élevé fait peser sur l'économie mondiale. "Nous encourageons les pays producteurs de pétrole à augmenter leur production pour satisfaire la demande", ont indiqué dans un communiqué commun les ministres des principales nations industrialisées, invitant toutefois les pays pétroliers à utiliser "avec prudence" leurs capacités de surproduction. "Conscients des risques substantiels posés par les prix élevés du pétrole, nous surveillons étroitement la situation sur les marchés", ont ajouté les ministres du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon). Le baril de brut a clôturé mardi à New York à 96,3 dollars contre 77,7 dollars le 28 juin, son plus bas niveau de l'année. Le baril de brent, côté à Londres, a fini mardi à 112,6 dollars contre un plus bas de 89,2 dollars le 21 juin. "La hausse des prix du baril reflète les inquiétudes géopolitiques et certaines interruptions dans l'approvisionnement" en or noir, écrivent les ministres du G7, au moment où les spéculations sur une possible attaque israélienne contre l'Iran prennent de l'ampleur. Dans leur communiqué, les ministres ont également salué l'engagement pris par l'Arabie Saoudite au G20 de Los Cabos (Mexique) en juin de "mobiliser (...) ses capacités de production existantes" pour assurer un niveau de production adéquat. L'Arabie Saoudite est le chef de file de fait de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) dont les Etats-membres pompent environ un tiers de l'offre mondiale d'or noir. Les ministres du G7 ont également indiqué dans leur communiqué qu'ils se "tenaient prêts" à faire appel à l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui représente les intérêts des pays consommateurs, pour prendre les mesures "appropriées" afin de s'assurer que le marché est bien approvisionné. L'annonce du G7 avait été déflorée plus tôt dans la journée par le ministre de l'Economie français, Pierre Moscovici, dont le gouvernement a annoncé une baisse des prix des carburants à la pompe pouvant atteindre 6 centimes d'euro par litre. "Je viens d'obtenir que mes homologues du G7, les grands pays industrialisés, signent un communiqué pour appeler à la hausse de la production de la part des pays producteurs, pour faire baisser les prix du pétrole", avait déclaré le ministre sur la chaîne de télévision TF1. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 27 août 2012 - Le gouvernement le promet: il n'y aura pas de black-out électrique cet hiver Cliquez ici pour accéder à l'article 26 août 2012 - Photovoltaïque: l'allemand Q-Cells racheté par le coréen Hanwha Paru sur le site RTLInfo.be le 26 Août 2012 - Belga Le fabricant allemand de cellules photovoltaïques Q-Cells, ancienne vedette du secteur aujourd'hui en dépôt de bilan, a annoncé dimanche son rachat par le groupe sud-coréen Hanwha, qui va payer environ 50 millions d'euros en liquide. Cette acquisition, qui doit encore être approuvée par les créanciers de Q-Cells, voit Hanwha reprendre l'usine en Malaisie du groupe allemand et son site situé en ex-RDA, où trois quarts des emplois seront maintenus, selon un communiqué. Q-Cells dit sur son site internet employer au total environ 2.000 personnes. Selon la presse allemande, ce sont en particulier des emplois administratifs en Allemagne qui seront sacrifiés. Le groupe sud-coréen reprend aussi des dettes de Q-Cells, pour un montant entre 100 et 500 millions d'euros. Considéré longtemps comme l'une des stars du secteur solaire en Allemagne, Q-Cells avait annoncé son dépôt de bilan en avril, après avoir échoué à faire adopter par ses créanciers un plan de rééchelonnement et de restructuration de sa dette. Cette annonce reste la plus spectaculaire d'une série de faillites dans le secteur de l'énergie solaire en Allemagne, qui a laissé sur le carreau les sociétés Solon, Solarhybrid ou encore Solar Millenium. Cette débâcle généralisée s'explique par la conjonction de deux facteurs: l'arrivée en masse sur le marché allemand de panneaux solaires produits en Chine et beaucoup moins chers ainsqi que la réduction progressive dans toute l'Europe des systèmes de subvention à l'électricité photovoltaïque. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 24 août 2012 - CREG: facturer l'électricité sur base de l'électricité, pas du pétrole Cliquez ici pour accéder à l'article 23 aout 2012 - Doel: "les fissures actuelles n'ont rien avoir avec celles de 1979" Cliquez ici pour accéder à l'article 20 août 2012 - Nucléaire à l'arrêt: le risque de black-out existe, confirme la CREG Cliquez ici pour accéder à l'article 16 août 2012 - Fissures à Doel 3: réunion d'experts nucléaires de 8 pays concernés Cliqez ici pour accéder à l'article 14 août 2012 - Les panneaux photovoltaïques bientôt moins rentables Paru sur le site RTLInfo.be le 14 Août 2012 Dès le premier septembre, l'Etat se montrera moins généreux avec les futurs propriétaires de panneaux photovoltaïques. Les installateurs ne savent plus où donner de la tête. Si vous avez l'intention de faire placer des panneaux photovoltaïques sur votre toit, il est temps d'y penser plus sérieusement.Dès le premier septembre, la législation va changer et il sera moins intéressant d'en commander. Les professionnels sont submergés A 15 jours de la date limite, les professionnels du secteur sont submergés de demandes. "Il y a des clients avec qui on était en contact depuis trois, quatre mois, cinq mois et qui maintenant se décident alors qu'ils ne s'étaient pas décidés avant. Il y a donc clairement un petit effet de rush", a confirmé Alexis Vander Putten, administrateur délégué d'une entreprise de panneaux photovoltaïques, au micro de Jimmy Meo et Didier Carpriau pour RTL TVI. En quoi cela sera-t-il moins intéressant? Si vous signez un contrat pour la pose de panneaux photovoltaïques après le premier septembre, les aides octroyées par l'Etat seront moins importantes. Actuellement, la première année, celui-ci accorde l'équivalent de 10 certificats verts par 1.000 kilowatt-heure. Dans un mois, il n'en accordera plus que 8. "A partir du premier septembre, le nombre de certificats verts octroyés par 1.000 kilowatt-heure sur les dix années va diminuer. On parle d'une diminution de 10 certificats-verts par 1.000 kilowatt-heure produits par celui qui installe les panneaux. C'est quand même une diminution de 650 euros sur 10 ans par 1.000 kilowatt-heure", a encore détaille monsieur Vander Putten. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 10 août 2012 - Les régulateurs européens du nucléaire se réuniront le 16 août à Bruxelles Paru sur le site RTLInfo.be le 10 Août 2012 - Belga Une réunion des représentants des autorités chargées de la sécurité nucléaire en Belgique, en France, en Allemagne et en Espagne se tiendra le 16 août à Bruxelles. Ces différents pays ont, en effet, des centrales sur leur territoire équipées de cuves présentant des défauts, à l'image de celle de la centrale de Doel 3 en Belgique. Cette réunion sera "technique" et portera sur la sécurité des centrales. "Elle servira également à échanger des informations au sujet de ces cuves défectueuses", a expliqué vendredi le directeur de l'Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (AFCN), Willy de Roovere. Lors de cette réunion, qui se tiendra à la suggestion de l'AFCN, le point sera fait sur les tests qui ont été effectués à la centrale de Doel 3, là où ont récemment été détectées de possibles fissures dans la cuve du réacteur. Les contrôles ont en effet montré des défauts dans le matériau de base en acier de la cuve, explique-t-on à l'AFCN. Le fabricant de cette cuve, le groupe néerlandais Rotterdamsche Droogdok Maatschapij (DRM), qui a depuis cessé ses activités, a équipé une dizaine de réacteurs en Europe, dont celui de Tihange. Sont également concernés deux réacteurs en Espagne, un en Suède, aux Pays-Bas et en Suisse, et plusieurs autres en Allemagne. (VIM) ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 4 août 2012 - Coup de frein au photovoltaïque "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de La Libre le 04/08/2012 Le Fédéral supprime toute aide au photovoltaïque. Ça ne change rien pour le producteur wallon. Pour l’instant. La décision du gouvernement flamand, le 10 juillet, d’abaisser dès le 1er août le prix de rachat des certificats verts issus de la production photovoltaïque de 210 € par MWh à 90 €/MWh a mis Elia dans l’embarras. En effet, un système mis en place depuis longtemps au niveau fédéral imposait au gestionnaire du réseau électrique de racheter ces certificats au prix garanti de 150 €/MWh. Plus cher, donc. En clair : la Flandre allait faire payer ses certificats verts… par tous les Belges! Répercussion sur la facture Elia craignait en effet que tous les Flamands qui décident d’installer des panneaux photovoltaïques à partir de maintenant s’adressent désormais à lui pour le rachat des précieux certificats verts. Un fameux coût en perspective. Qui aurait entraîné une augmentation significative des tarifs de transport d’électricité… et de notre facture d’électricité. La Creg, la commission de régulation du marché, a souligné ce risque. Et le ministre Melchior Wathelet n’a pas tardé pour suivre son avis. Radicalement. Il supprime l’obligation de rachat par Elia, et ainsi, après la déduction fiscale, toute forme de soutien fédéral à l’installation de panneaux solaires. Ce qui a une certaine logique, puisque cette compétence a été régionalisée. Seul l’éolien off shore sera encore soutenu au niveau fédéral. Mieux payé en Wallonie «La proposition de la Creg représente la meilleure garantie d’assurer à tous les Belges le meilleur prix possible de l’énergie», souligne le cabinet Wathelet. Celui-ci va préparer un arrêté royal qui sera soumis au premier Conseil des ministres après les vacances. Mais la suppression aura un effet rétroactif au 1er août, pour toutes les nouvelles installations. Pour les Wallons, ces décisions ne changent rien. Le prix garanti par certificat vert reste fixé à 65 € en Wallonie. Depuis le 1er avril, celui qui installe des panneaux reçoit 10 certificats par MWh produit la première année (puis ça diminue de 1 certificat par année pendant 10 ans). On est donc encore bien au-delà des 90 € par MWh octroyés côté flamand, ou des 150 € imposés à Elia. Même si, au 31 août prochain, on entrera dans une deuxième phase dégressive plus brutale (8 certificats la première année). Reste que la tendance, dans toutes les régions, est de limiter les aides au photovoltaïque et que l’on peut s’attendre à ce que la région wallonne poursuive le mouvement. Le ministre wallon en charge de l’énergie, Jean-Marc Nollet, a déjà regretté que la décision de son homologue fédéral Wathelet ait été prise sans concertation, «ce qui entraîne un manque de transparence qui risque de semer le trouble dans le secteur et d’angoisser les petits producteurs ou investisseurs», précise son porte-parole. «Nous préférons agir progressivement alors que le fédéral prend une nouvelle fois une décision précipitée comme il l’a déjà fait à d’autres occasions comme pour les primes à la rénovation. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 4 août 2012 - Certificats verts : seules les Régions paieront le solaire Paru sur le site Le Soir le 4 août 2012 Elia, le gestionnaire du réseau haute tension d’électricité, ne devra plus racheter les certificats verts octroyés aux détenteurs de panneaux solaires. Ce soutien spécifique au photovoltaïque sera laissé exclusivement aux Régions. Le secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet soumettra au Conseil des ministres un arrêté royal supprimant l’obligation faite à Elia d’acheter ces certificats. Depuis que la Flandre a baissé le prix des certificats de 210 euros par mégawatt heure à 90 euros, les particuliers du Nord du pays qui en détiennent ont compris leur intérêt de se tourner vers Elia (150 euros). Une situation qui aurait pesé sur les tarifs de transports de l’énergie et affecté la facture de tous les consommateurs du Royaume. L’arrêté royal annoncé par le secrétariat d’Etat à l’Energie devrait avoir un effet rétroactif. Pour avoir accès à l'arrêté royal, cliquez ici ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 4 août 2012 - Elia n’achètera plus les certificats verts Paru sur le site Le Soir le 4 août 2012 Energie Le soutien aux panneaux photovoltaïques est laissé exclusivement aux Régions Nous allons soumettre au premier Conseil des ministres de la rentrée un arrêté royal avec effet rétroactif au 1er août qui visera à supprimer l’obligation pour Elia de racheter les certificats verts », expliquait, ce vendredi, Sophie Van de Woestijne, porte-parole du secrétaire d’Etat à l’Energie, Melchior Wathelet (CDH). Une décision qui éteint une polémique naissante. Flash-back. Voici quelques semaines, les autorités flamandes décidaient d’abaisser le prix de rachat des certificats verts – un mécanisme de soutien qui octroie aux producteurs d’énergie renouvelable lesdits certificats, leur assurant un prix de rachat minimum, et parallèlement, impose des quotas de certificats aux producteurs non renouvelables. Depuis le 1er août, en Flandre, ledit prix de rachat pour les certificats issus de la production photovoltaïques est passé de 210 euros par mégawattheure à 90 euros. Un seuil inférieur à celui imposé par l’Etat fédéral à Elia (150 euros), le gestionnaire du réseau haute tension d’électricité. Autrement dit, ce dernier s’attendait à un afflux de certificats et, partant, à un des surcoûts importants. Et conséquents pour les tarifs de transport. Le hic se situe à ce niveau : l’afflux de certificats du Nord du royaume aurait fini par peser lourdement sur les tarifs de l’ensemble des consommateurs. Interpellée par Melchior Wathelet, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz avait également souligné ce risque de « dysfonctionnements », dans un communiqué publié la semaine dernière. Le régulateur avait indiqué qu’il transmettrait au secrétaire d’Etat une proposition « visant à résoudre définitivement ce problème et à éviter l’augmentation des tarifs de transport de l’électricité ». Chose faite selon le cabinet de Melchior Wathelet qui indique avoir pris la décision après consultation de l’administration de l’énergie. Précision : si l’arrêté royal supprime l’obligation de rachat imposée à Elia pour le renouvelable terrestre, l’autorité fédérale n’entend pas toucher à la mécanique qui vise l’éolien offshore. Côté wallon, le ministre de l’Energie, Jean-Marc Nollet (Ecolo), s’est dit, par le biais de son porte-parole, « surpris » de cette décision et regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu. Le mandataire précise que le système mis en place en Wallonie (prix garanti à 65 euros) n’est nullement remis en cause. « Nous préférons agir progressivement alors que le fédéral prend une nouvelle fois une décision précipitée », a-t-il encore ajouté. Pour avoir accès à la proposition d'arrêté royal, cliquez ici ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 3 août 2012 - Aides aux panneaux solaires : « Un manque de transparence de Wathelet » Paru sur le site Le Soir le 3 août 2012 Le ministre wallon du Développement durable et de l’Energie, Jean Marc Nollet regrette la précipitation de Melchior Wathelet de supprimer les aides fédérales aux panneaux solaires. « Ce qui entraîne un manque de transparence. » Le ministre wallon du Développement durable et de l’Energie, Jean-Marc Nollet (Ecolo), s’est dit vendredi surpris de la décision du secrétaire d’Etat fédéral Melchior Wathelet (CDH) de supprimer les aides fédérales aux panneaux solaires. Il regrette que cette décision ait été prise sans concertation avec les Régions, a indiqué son porte-parole qui insiste sur le fait que le système d’application en Wallonie n’est pas remis en cause. «Le fédéral prend une nouvelle fois une décision précipitée » Nollet regrette le fait que la décision ait été prise sans concertation, « ce qui entraîne un manque de transparence qui risque de semer le trouble dans le secteur et d’angoisser les petits producteurs ou investisseurs », a ajouté le porte-parole. «Nous préférons agir progressivement alors que le fédéral prend une nouvelle fois une décision précipitée comme il l’a déjà fait à d’autres occasions comme pour les primes à la rénovation ». Rien ne change en Wallonie Le porte-parole de Nollet a aussi insisté sur le fait qu’en Wallonie rien ne change. Le rachat des certificats verts pour 65 euros n’est pas remis en cause. A Bruxelles, toutes les aides régionales ont été supprimées et on applique également un système de certificats verts qui garantit à celui qui installe des panneaux photovoltaïques un retour sur investissement pendant 7 ans. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 3 août 2012 - Certificats verts et Elia Article paru sur le site Le Soir le 3 Août 2012 Le système de rachat des certificats verts régionaux par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité Elia, mis en place par le Fédéral est remis en cause par le député David Clarinval. En avril 2010, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (Creg) avait déjà conclu que ce système dépassait le cadre de compétence de l'autorité fédérale. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques peuvent revendre leur surplus d'électricité aux compagnies d'électricité, un mécanisme organisé au niveau régional. Le Fédéral a également prévu une garantie de rachat des certificats verts à un prix déterminé par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité Elia. Cette garantie inquiète le député David Clarinval car la Flandre a modifié son système de soutien aux panneaux photovoltaïques et a décidé que l'entièreté de ses certificats verts sera prise en charge par Elia. La Creg avait analysé le système mis en place au niveau fédéral en avril 2010 et conclu à l'époque que le soutien de ces sources d'énergie renouvelable onshore (intérieur du pays) relevait de la compétence exclusive des Régions et que le système dépassait le cadre de compétence de l'autorité fédérale. La Creg avait fait plusieurs propositions concrètes en 2010 et 2011 pour remédier à ces dysfonctionnements, vu que des effets négatifs risquaient de se produire en cas de révision à la baisse, par les Régions, des prix garantis des certificats verts issus de la production renouvelable. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle Juillet / Août 2012 - Test-Achats : Les incitants ont leurs limites Article paru sur le site et la revue de Test-Achats: www.test-achats.be - Test-Achats n°566 de juillet/août 2012 - Budget & Droits 223 - par Geert Coene et Paul Nies Les certificats verts sont nécessaires pour rentabiliser l’énergie renouvelable. Mais ils font aussi grimper le prix de l’énergie. Le système est donc revu. L'épuisement des réserves fossiles et le souci croissant de l’environnement ont contribué à la popularité de l’électricité verte. Cette dernière – éolienne, solaire, générée par biomasse ou au départ d’autres sources ou processus naturels (marémotrice, par ex.) – a désormais le vent en poupe. Mais elle est plus chère à produire que celle à partir de pétrole, de charbon ou de l’atome. Les pouvoirs publics doivent donc lui donner un coup de pouce, sous la forme de certificats verts. Bon à valoir contre une économie de CO2 Le certificat vert (CV) est une espèce de bon à valoir que vous recevez pour l’électricité verte que vous avez produite. Ce bon, vous le revendez – soit directement, soit via un intermédiaire – à un fournisseur d’énergie qui doit produire chaque année un certain pourcentage d’électricité vendue au départ d’une énergie alternative, ce qu’atteste l’octroi des certificats verts. S’il n’atteint pas son quota et ne peut donc présenter assez de CV au régulateur (CWaPE en Wallonie, Brugel en Région de Bruxelles-Capitale, VREG en Flandre), il écope d’une amende de 100 € par certificat manquant, 125 € en Flandre en 2012 (100 € en 2013). Le pourcentage d’électricité produite par des sources alternatives est fixé par la Commission européenne. Il était de 7 % en 2007 et est censé augmenter de 1 % par an, mais les régions peuvent être plus sévères. Le certificat est une récompense pour le CO2 épargné grâce à votre investissement. Le moment d’octroi des CV, les modalités de vente au fournisseur d’énergie ainsi que le prix perçu varient d’une région à l’autre. De plus, ces règlements encore récents sont en pleine évolution et s’inscrivent dans une vision d’avenir que viennent nourrir les divers intervenants. Vendre au réseau ou négocier ? En Flandre, le système était très simple jusqu’il y a peu. Vos panneaux solaires ou votre éolienne produisaient du courant vert et vous receviez un certificat vert par mégawatt-heure (MWh, soit 1000 kWh) généré. Vous deviez le demander auprès du régulateur flamand pour l’électricité et le gaz (VREG), gestionnaire de la base de données des certificats, afin de le revendre ensuite à votre gestionnaire de réseau, obligé de vous l’acheter. Ce gestionnaire varie selon votre domicile : Iverlek en Brabant flamand (pour l’essentiel), Imewo en Flandre orientale et occidentale, Infrax dans le Limbourg et à Anvers… Le prix payé était, lui, fixé par décret et vous ne pouviez vendre le certificat qu’une seule fois, dans les quatre ans suivant sa délivrance. Mais il est vraisemblable que ce système sera modifié cette année. Le détenteur d’un CV ne devrait plus s’adresser au gestionnaire de réseau mais à un fournisseur d’énergie pour l’écouler à un prix fixe, déterminé par décret. Bruxelles et la Wallonie appliquent encore d’autres systèmes, qui octroient plusieurs CV par MWh produit. En Wallonie, ce nombre décroît cependant chaque année : la première année, vous recevez 8 CV par MWh (soit 1 CV par tranche de 125 kWh produits) contre seulement deux la dixième année (1 CV pour 500 KWh). A Bruxelles, on examine la quantité de CO2 que l’installation permet d’économiser. Pour l’instant, vous recevez cinq CV par MWh mais ce chiffre est revu annuellement. Les personnes qui ne peuvent bénéficier de l’avantage fiscal en reçoivent sept. Dans ces deux régions, le producteur se voit donc remettre plus de certificats qu’en Flandre, mais leur rendement est moins élevé. Il est vrai qu’en Wallonie et à Bruxelles, ce sont principalement les fournisseurs qui les rachètent depuis longtemps. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques ou d’autres installations proposent leurs certificats sur le marché et en négocient le prix. En Wallonie, les fournisseurs doivent pouvoir présenter trimestriellement des certificats verts à la CWaPE pour l’équivalent de 13,50 % (en 2011) de leurs ventes d’électricité totales. Si vous ne parvenez pas à vendre vos CV à un fournisseur d’énergie, vous pouvez toujours vous adresser au gestionnaire du transport Elia. Ce dernier est légalement tenu de payer un prix minimum de 65 € par certificat. Autre possibilité: conclure un contrat avec un courtier qui finalise la transaction pour votre compte avec le fournisseur d’énergie. A Bruxelles, vous devez également sonder le marché virtuel à la recherche d’un acheteur pour vos certificats. Généralement, l’interlocuteur est un fournisseur d’énergie qui doit lui aussi pouvoir présenter un certain volume de certificats correspondant à une fraction de ses ventes totales. Comme les CV sont beaucoup plus rares à Bruxelles qu’en Wallonie, ce pourcentage y est sensiblement plus faible : 3 % en 2011, 3,25 en 2012. Les intermédiaires posent question Il n’y a donc qu’en Wallonie que des "courtiers" s’occupent de vos certificats verts sur le marché. Ils négocient le prix offert par les fournisseurs et la durée du contrat puis vous reversent l’argent qui vous revient en tant que producteur. Cela semble alléchant mais si l’on regarde de plus près ces firmes qui se consacrent exclusivement à ces transactions, il y a plusieurs raisons de froncer les sourcils. Tout d’abord, ces sociétés demandent une commission pour leurs services. Chez Ecoservices, elle représente 5 % du rendement des certificats, mais une fraction supplémentaire de votre compte CV (géré par l’intermédiaire) peut encore être retenue "pour circonstances imprévues". Lesquelles ? Mystère ! En fait, vous signez pratiquement un chèque en blanc, ce qui n’est pas le but visé. Energie 2030 distingue pour sa part les détenteurs de parts dans la société (50 actions font de vous un "actionnaire actif") et les personnes qui n’en détiennent pas ("ambassadeur"). Les premiers reçoivent 90 € par certificat mais doivent trouver des clients locaux; les seconds n’en empochent que 75. Cette pratique a de quoi faire réfléchir et tend même vers la vente pyramidale, formellement interdite par la loi. Le contrat d’Ecoservices recèle encore plus de clauses illicites ! Ainsi, tous les frais potentiels sont à la charge du producteur et le préjudice que le client subit du fait d’une erreur éventuelle (par ex. la transmission d’un relevé erroné par Ecoservices à la CWaPE) ne peut en aucune manière être répercuté auprès de la société. Si le paiement se fait attendre, aucun intérêt de retard ne peut être porté en compte, le client ne dispose que de cinq jours après réception d’une somme pour contester la transaction, les données du client peuvent être communiquées à des fins commerciales,… Quant à savoir si vous avez intérêt à vendre vos certificats à un courtier, la question est loin d’être tranchée. Les prix s’affichaient déjà à un niveau sensiblement inférieur à celui que vous auriez pu obtenir directement auprès d’un fournisseur d’énergie (en mars de cette année, FinEnergy offrait 75 € par CV alors que le prix du marché s’élevait à l’époque à plus de 80 €. Et Crisis C.V. poussait déjà leur prix vers les 60 €, soit sous le montant garanti par Elia) mais depuis, ces tarifs ont encore baissé vu que l’offre d’électricité verte produite est supérieure à la demande. Gestionnaire de réseau ou fournisseur ? Que les certificats soient directement vendus aux fournisseurs (Wallonie et Bruxelles) ou aux gestionnaires du réseau (Flandre, avant les dernières modifications), chaque système présente des inconvénients. Les fournisseurs cessent d’acheter dès qu’ils ont atteint le quota qui leur est imposé par la loi. Comme ce quota n’a pas progressé proportionnellement au nombre d’installations, le marché est actuellement sursaturé. Les certificats qui, en des temps plus roses, rapportaient 85 € doivent désormais être négociés beaucoup moins cher auprès de courtiers ou revendus à Elia. Ce problème est plus rare à Bruxelles : les certificats y sont moins nombreux et le producteur arrivera toujours à les écouler auprès d’un fournisseur. Le prix qu’il reçoit pour la production d’électricité verte y est donc significativement plus élevé, aux alentours de 85 €. Le prix fixe appliqué par Elia dans la région est de 20,63 € par CV (soit 150 € par MWh vu l’octroi de 7,27 certificats par 1000 kWh). En Flandre, un débat houleux a fait rage l’an dernier à propos de la subvention des panneaux photovoltaïques. Nombreux étaient les habitants à "refuser d’encore payer pour les panneaux de leurs voisins". La raison ? Comme les gestionnaires du réseau étaient contraints d’acheter les CV, ils devaient répercuter ces coûts sur l’ensemble des consommateurs, y compris ceux qui n’avaient pas installé de panneaux. Le gouvernement flamand a donc décidé d’accélérer le démantèlement du système de subvention des panneaux photovoltaïques par le biais des CV mais aujourd’hui, la réglementation est encore radicalement différente (voir encadré). Au sud du pays, le débat sur les coûts de distribution n’a pas lieu d’être. D’une part parce que les gestionnaires du réseau n’achètent pas l’intégralité des certificats mais aussi parce qu’ils sont confrontés à des coûts moindres : en Wallonie, le subside est en effet limité aux installations d’une capacité inférieure à 10 kilowatts crête. En Flandre, où cette limite n’existe pas, ce sont surtout les grosses installations généralement implantées sur les toits des entreprises qui raflaient la manne des subventions. L’avenir dira si les coûts de distribution vont réellement baisser lorsque les gestionnaires du réseau ne seront plus obligés d’acheter les certificats. Qu’en est-il de l’éolien marin ? Ce qui est sûr, c’est que l’on n’a pas encore fini de parler des CV ! Il suffit de songer à l’électricité qui sera produite par le parc éolien du banc Thornton, en mer du Nord. Comme ces éoliennes ne se trouvent pas sur le territoire de l’une des trois régions mais relèvent du fédéral, elles bénéficient d’un régime spécial. Elles devraient rapporter 107 € par 1000 kWh pour les 216 premiers MWh de capacité installée, puis 90 € par 1000 kWh au-delà de cette capacité. Ces certificats devraient être achetés par Elia en sa qualité de gestionnaire du réseau de transport. Mais une fois de plus, ce dernier devrait répercuter cette dépense sur le client qui se verrait ainsi imposer un sérieux surcoût. C’est pourquoi le secrétaire d’État à l’Énergie Melchior Wathelet a d’ores et déjà annoncé que le système de subvention sera revu : les éoliennes ne seraient plus soutenues par l’octroi de certificats verts que dans la mesure où elles ne seraient pas rentables. Si l’électricité verte produite génère suffisamment de recettes, les subsides devraient fortement diminuer. Ce système s’inscrirait dans la lignée de ce qu’a récemment décidé le gouvernement flamand et en reviendrait aux préceptes initiaux : un soutien visant uniquement à compenser des coûts de production élevés et à réduire l’écart avec l’électricité "grise" (nucléaire, charbon,…). PLUS D'INFORMATION -Photovoltaïque et CV en Wallonie: www.cwape.be -Déclarer une installation à Bruxelles: www.brugel.be -En Flandre: www.vreg.be Devis et contrats Article paru sur le site de test-achats: www.test-achats.be - section « devis et contrats » du dossier web sur les panneaux photovoltaïques Garantie de rendement de 25 ans La plupart des fabricants garantissent un rendement minimal de 80 % après 25 années de service. Il ne s'agit donc pas ici d'une garantie avec un éventuel remplacement du matériel en cas de panne, mais d'une affirmation quant aux performances futures des panneaux. Garantie légale sur les panneaux et/ou l'onduleur En cas d'apparition de problèmes au niveau de l'installation dans les 2 ans suivant son montage, vous aurez en principe droit, grâce à la garantie légale, à la réparation ou au remplacement des panneaux et/ou de l'onduleur. Si la panne est sérieuse et ne peut plus être réparée, une compensation pourra être accordée ou le contrat pourra être dissous. La garantie légale s'atténuera toutefois après les six premiers mois, en ce sens que ce sera à vous, à compter de ce moment-là, de démontrer que le problème existait déjà au moment de la livraison. Si l'installateur est de mauvaise foi, vous devrez au besoin vous tourner vers le juge et démontrer, à la lumière d'une expertise, que le défaut existait effectivement déjà à la livraison. Vous aurez du reste toujours au moins 2 mois pour signaler le défaut après l'avoir constaté. Une fois la période de garantie légale expirée, les règles ordinaires en matière de contrat s'appliqueront : vous pourrez toujours exercer un recours pour les vices cachés graves déjà présents au moment de l'installation. Garantie d'usine sur les panneaux et/ou l'onduleur Outre la garantie légale, un vendeur pourra également proposer une “garantie d'usine” dite commerciale. Celle-ci sera souvent plus large que la garantie légale : les installateurs accordent ainsi le plus souvent une garantie de 5 à 10 ans sur les panneaux et/ou l'onduleur. Une garantie de 5 ans est un minimum pour l'onduleur et une garantie de 10 ans ne sera pas à dédaigner quand on sait que le remplacement peut très vite coûter jusqu'à 2 000 €. Vous pourrez parfois obtenir une extension de garantie de 5 ans moyennant un supplément de 300 € par exemple. Le mieux encore consistera à négocier un prolongement sans supplément. Si le contrat avec le vendeur stipule que cette garantie d'usine fait partie du contrat, vous pourrez la rendre obligatoire dans le chef de l'installateur. Cela ne sera toutefois que rarement le cas, si bien que vous n’aurez plus qu’à espérer que ce dernier voudra bien prendre la peine de la faire valoir auprès du fabricant. Cet élément n'est pas négligeable quand on sait que la plupart des panneaux solaires sont fabriqués à l'étranger. Le contenu de la garantie d'usine n'est que rarement voire jamais expliqué. Mieux vaudra donc le demander explicitement. Pour les panneaux Issol par ex., le démontage et le remontage ainsi que les frais de transport sont à charge du client, ce qui vide la garantie de sa substance. Demandez dès lors toujours les conditions de la garantie d'usine et faites préciser autant que possible par écrit par l'installateur que la main-d'œuvre et les frais de déplacement sont compris. Garantie sur le travail Certains installateurs accordent 10 ans sur la pose, ce qui est correct et représente un complément important - et même indispensable selon nous - à la garantie d'usine (sur les panneaux et/ou l'onduleur). Cela peut en quelque sorte être mis en parallèle à la responsabilité décennale dans la construction. Délai de livraison Peu d’installateurs donnent un délai de livraison contraignant. Pourtant, le délai de livraison et son respect sont essentiels dans un contrat. Certains installateurs attendent même la commande du client pour, seulement ensuite, donner un délai de livraison purement unilatéral. Ils enfreignent ce faisant la loi. Sachez que si aucun délai n'est communiqué, il existe toutefois ce que l'on appelle la notion de "délai raisonnable”. Si vous estimez que celui-ci est dépassé, vous pourrez mettre l'installateur en demeure d'exécuter les travaux dans un délai déterminé. S'il ne réagit pas, vous aurez alors le droit de rompre le contrat et de réclamer les acomptes versés. Vous pourrez en outre également exiger des dommages et intérêts, notamment pour la production d'électricité perdue et les certificats verts non obtenus. Dans le cadre d'une enquête de Test-Achats, les installateurs ont promis de placer les panneaux solaires après un délai moyen de 7 semaines à compter de la signature de l'offre, avec un minimum de 4 et un maximum de 12 semaines. Toujours selon cette même enquête, la pose devait prendre entre un demi-jour à 2 jours le plus souvent. Prix ferme Certains installateurs se réservent la possibilité de relever encore le prix de l'installation après la signature du contrat. C'est contraire à la loi (sur les pratiques de marché). De plus, on peut supposer qu'un installateur ne fixe son prix qu'après une étude minutieuse. Un conseil : faites indiquer explicitement dans le contrat que le prix est ferme et définitif. Informations sans engagement Les installateurs de panneaux solaires ont souvent tendance à considérer leur offre comme sans engagement, alors que le client est lui tenu de s'y conformer. Les installateurs mettent ainsi souvent des rendements élevés en avant. Selon Test-Achats, ils devraient aussi pouvoir effectivement les étayer et garantir. Un vendeur ne peut en effet pas inciter un client à signer un contrat sur la base d'informations incorrectes ou présentées de manière trompeuse. Il devrait même y avoir une compensation de l'installateur si le rendement avancé n'est pas atteint. Acomptes La pose de panneaux solaires représente rapidement un investissement de plusieurs (dizaines de) milliers d'euros. La plupart des installateurs exigent 90 % de la facture totale avant même que les panneaux ne soient posés sur le toit. Autant dire que le client a de cette manière déjà payé la quasi-totalité de la facture avant même de savoir si son installation fonctionne correctement. En réalité, un installateur ne devrait pas pouvoir exiger plus de 15 % du coût total comme acompte. De plus, le paiement de la dernière tranche de 25 % (au moins) ne devrait avoir lieu qu'une fois l'installation testée, contrôlée et réceptionnée. En plus, les installateurs conservent généralement le droit de propriété sur les panneaux jusqu'au paiement intégral de la facture. Transfert de risque Les installateurs ont par ailleurs encore souvent tendance à faire supporter tous les risques à la conclusion du contrat par le client, alors qu'ils conservent le droit de propriété sur les panneaux tant que tout n'a pas été payé. Si nous n'avons rien contre ce dernier point, le risque pourrait néanmoins aussi ne passer au client qu'une fois les panneaux posés sur le toit. Cela permettrait d'éviter que le client ne doive payer des dommages aux panneaux lorsqu'un installateur néglige de les poser à temps et les laisse traîner sur le chantier. Rejet de responsabilité Plusieurs installateurs ne reconnaissent ainsi leur responsabilité qu'en cas de faute intentionnelle ou grave. La charge de la preuve incombant ici au client est dès lors trop grande. Faites supprimer pareilles clauses du contrat. Pénalités éventuelles Si un client ne respecte pas une de ses obligations, par ex. parce qu'il annule la commande ou n'effectue pas les paiements dans les délais, de nombreux installateurs appliquent de lourdes pénalités, disproportionnées et injustifiées. Faites donc attention à ce genre de clauses et faites-les adapter si nécessaire. Juillet 2012 - Compte rendu de la séance du 17 juillet 2012 de la Commission de l’Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture – Chambre des représentants de Belgique - Version provisoire CRIV 53 COM 546 - 3E SESSION DE LA 53E LEGISLATURE 2011-2012 09 Question de M. David Clarinval au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "le dépassement de compétence entre le niveau fédéral et les Régions dans l'arrêté royal du 16 juillet 2002" (n° 12914) 09.01 David Clarinval (MR): Monsieur le secrétaire d'Etat, le Conseil d'État, dans son analyse de l'arrêté royal du 16 juillet 2002, avait clairement indiqué que les mécanismes de soutien, via Elia, des certificats verts en application d'ordonnances et de décrets égionaux, étaient contraires à l'article 6, § 1er, VII, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980. L'État fédéral n'est pas compétent en cette matière. L'arrêté royal du 16 juillet 2002 outrepasse donc clairement la compétence fédérale. Récemment, la CREG a soulevé à nouveau ce problème, car la Région flamande a fixé à 150 euros/MWh le prix minimal payé pour 'énergie photovoltaïque. Dorénavant, c'est Elia qui payera les certificats verts des producteurs d'énergie flamands. Elia répercutera naturellement cette charge dans les tarifs de transport. Cela induit donc une hausse importante des tarifs pour les consommateurs en général, mais surtout cela va créer un transfert financier important des consommateurs wallons et bruxellois vers les producteurs flamands. Les consommateurs wallons et bruxellois vont donc payer les certificats verts flamands. Cette décision du gouvernement flamand est illégale, mais surtout injuste. Dès lors, ma question est très simple. Allez-vous, monsieur le secrétaire d'État, intervenir dans ce dossier afin de corriger ce transfert Sud-Nord? Allez-vous modifier ou abroger l'arrêté royal de 2002? 09.02 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame la présidente, cher collègue, je voudrais, tout d'abord, faire remarquer que ce genre de question démontre le besoin d'information et de concertation entre les différents gouvernements de ce pays. En tout cas, mon administration est en train d'étudier les possibles impacts du décret flamand. Sur le fond, je partage l'opinion de la CREG quant à l'incompatibilité de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 avec la répartition des compétences institutionnelles entre l'État fédéral et les Régions. Je répète, monsieur Calvo, que je partage 'opinion de la CREG! J'ai ainsi déjà demandé à cette dernière, conformément à l'article 7, § 1er, alinéa 1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, d'établir une proposition d'arrêté royal supprimant l'obligation faite à Elia de racheter les certificats verts octroyés aux installations de production d'électricité d'origine renouvelable en vertu de réglementationsrégionales. J'ai également prié la CREG de bien vouloir examiner l'opportunité ou non d'établir une distinction entre les installations historiques et les nouvelles installations afin que l'autorité fédérale respecte, à tout le moins, les promesses ayant abouti dans le chef de certains particuliers à la réalisation des investissements historiques concernés. 09.03 David Clarinval (MR): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, votre réponse me satisfait pleinement. Elle montre que nous sommes d'accord sur ce point comme sur beaucoup d'autres. Je vous soutiens donc dans votre démarche et j'espère que vous obtiendrez une réponse rapide et que vous pourrez ainsi corriger cette injustice. L'incident est clos. 10 Question de M. David Clarinval au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "l'impact pour le consommateur d'électricité du crash des prix des certificats verts" (n° 12915) 10.01 David Clarinval (MR): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, en Région wallonne, le prix garanti d'un certificat vert est de 65 euros. Or, aujourd'hui, le prix du marché est inférieur à cette somme. Dès lors, Elia est obligé, selon les dispositions légales, d'acheter aux particuliers l'ensemble des certificats verts à ce prix particulièrement bas. Selon la Cwape, 9 796 certificats verts ont été pris en charge par Elia en 2011, ce qui représente la "modique" somme de 636 740 euros. Mais, sur la même période, ce sont 3,8 millions de certificats verts qui ont été émis en Région wallonne. Or, leur prixétant en baisse continue depuis 2011, ce sont près de 250 millions d'euros (3,8 millions x 65 euros) qui risquent d'être pris en charge par le consommateur d'électricité, en plus des charges actuelles. On risque d'assister à une véritable explosion des tarifsquand ces derniers seront revus. Monsieur le secrétaire d'État, quel coût cela représente-t-il exactement, mensuellement et annuellement, pour Elia? Quel impact cela aura-t'il sur la facture du consommateur compte tenu de la répercussion de ces charges nouvelles sur les non-producteurs de certificats verts, autrement dit la grande majorité de la population? Enfin, allezvous prendre des mesures pour éviter cette explosion des tarifs électriques (volet transport)? 10.02 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame la présidente, cher collègue, le déséquilibre préoccupant observé sur le marché wallon des certificats verts contribue à réduire la valeur de ces certificats, renforçant par là l'intérêt de leur vente aux gestionnaires du réseau de transport local au prix garanti wallon. À ma connaissance, l'ampleur de ce mouvement est encore méconnue. Néanmoins, l'avis daté du 9 mai 2012 de la Commission wallonne de l'énergie concernant trois projets de textes légaux modificatifs en vue d'adapter le mécanisme des certificats verts, illustre bien la gravité du déséquilibre actuel et futur si aucune mesure correctrice n'est prise en vue de résoudre ce phénomène. Sur la base des informations dont je dispose, je peux indiquer que le gestionnaire du réseau de transport, Elia, examine actuellement la possibilité d'introduire une demande d'établissement d'une surcharge afin de récupérer les montants dépensés en vue de l'obligation régionale de rachat de ces certificats verts. Il revient au gouvernement wallon de mettre en place les mesures appropriées en la matière. Je ne puis donc que vous renvoyer vers mon homologue wallon pour davantage d'informations à ce sujet. En tant que ministre fédéral de l'Énergie, je reste néanmoins préoccupé par cette situation et je continuerai à suivre cette problématique avec attention. 10.03 David Clarinval (MR): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je suis également très préoccupé par cette situation. Comme vous, je m'inquiète: selon mes calculs, qui ne valent que ce qu'ils valent, le montant pourrait s'élever à 250 millions sur une base annuelle. Il s'agit là d'une somme considérable. Selon moi, il y a urgence: comme vous le disiez pour la réponse précédente, peut-être conviendrait-il d'abroger le plus rapidement possible cet arrêté royal de 2002 afin d'éviter que les Régions n'utilisent ce mécanisme pour se financer à bon compte sur les tarifs fédéraux et de responsabiliser les Régions face à leurs politiques. Dans ce cas, certaines compétences me semblent usurpées. Tant du côté wallon que du côté flamand, il est important d'agir en cette matière: il s'agit d'un problème de légalité, mais aussi d'un problème d'injustice envers le consommateur. L'incident est clos. 11 Question de Mme Colette Burgeon au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "l'accord des gouvernements de l'Union européenne sur une réduction de 17 % de la consommation d'énergie en 2020" (n° 13015) 11.01 Colette Burgeon (PS): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, les gouvernements de l'Union européenne ont avalisé ce 15 juin, à Luxembourg, un accord conclu la veille avec le Parlement européen sur un arsenal de mesures qui doivent être inscrites dans une nouvelle directive dont l'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique de 17 % à l'horizon 2020. L'accord est néanmoins moins ambitieux que prévu car il ne permettra pas à l'Union européenne d'atteindre l'objectif de 20 %d'économies d'énergie pour 2020 initialement prévu. La proposition centrale de la future directive est l'obligation imposée aux compagnies d'énergie d'aider leurs clients à réduire leur consommation. L'accord impose par ailleurs aux administrations publiques des objectifs en termes de rénovation des bâtiments publics ou depromotion des fournitures vertes. Selon les estimations de la Commission européenne, la directive devrait permettre de réduire la facture énergétique de l'Unioneuropéenne de plusieurs milliards d'euros et de créer des centaines de milliers d'emplois. La proposition de directive devra cependant encore être approuvée en session plénière par le Parlement européen pour entrer en application. Voici donc mes questions. Tout d'abord, quelle sera la clé de répartition de l'effort à fournir pour chacune des administrationsdes trois Régions de notre pays? À quel stade en sont les négociations? Ensuite, certaines voix s'élèvent déjà au sein du Parlement européen sur le fait que les mesures décidées sont insuffisantes pour atteindre l'objectif des 17 % de réduction annoncé. Des mesures supplémentaires sont-elles à l'étude? Si oui, lesquelles? Enfin, sous quelles formes se présenteront les aides des compagnies d'énergie en faveur de leurs clients? N'existe-t-il pas un risque que ces aides se répercutent une fois encore sur la facture du consommateur? 11.02 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame la présidente, madame Burgeon, la nouvelle directive Efficacité énergétique n'impose pas d'objectif contraignant. Les 17 % d'économie d'énergie d'ici à 2020 sont considérés comme indicatifs pour tous les pays membres. Conformément à l'article 3 de la nouvelle directive, chaque État membre doit déterminer un objectif d'efficacité énergétique national 2020, à notifier conjointement à la Commission par le biais de la méthode pour le 30 avril 2013. Au niveau belge, chaque Région individuellement et le gouvernement fédéral calculeront quel objectif est réalisable pour eux d'ici 2020, sur la base des actions d'économie d'énergie existantes et des mesures. L'approche sera basée sur l'étude et le rapport préparé par le Bureau fédéral du Plan dans le cadre du programme national de réforme 2011. Des discussions avec les parties prenantes et l'élaboration plus poussée de l'approche commenceront en septembre. La Commission européenne évaluera sur la base d'objectifs nationaux si l'objectif européen de 17 % d'ici 2020 est réalisable. Sur la base des résultats de l'évolution, il sera déterminé si des mesures correctrices sont nécessaires et quelles mesures pourront être prises. L'approche exacte n'est pas encore précise et des mesures supplémentaires devront être développées davantage au niveau européen. Au niveau fédéral, une task force "efficacité énergétique " sera créée dans le but d'améliorer la communication concernant l'efficacité énergétique entre les différents ministères et de mettre en oeuvre la nouvelle directive visant à simplifier l'efficacité énergétique. Au sein de cette task force fédérale, on vérifiera si des mesures upplémentaires sont nécessaires et possibles. Les fournisseurs d'énergie et les distributeurs ont a liberté de décider eux-mêmes quelles mesures ls prendront et comment ils réaliseront les économies d'énergie obligatoires. Par ailleurs, les États membres peuvent permettre aux distributeurs et aux fournisseurs de s'acquitter de leur obligation en payant une contribution à un fonds d'efficacité énergétique. L'approchenationale exacte doit encore être élaborée sur base des mesures existantes et d'actions complémentaires possibles à différents niveaux. Ceci sera discuté et coordonné par CONCERE, lieu de rencontre entre les différents niveaux de pouvoir, les trois Régions et l'État fédéral. 11.03 Colette Burgeon (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Il faut protéger les consommateurs car ils payent déjà beaucoup et ont la hantise de voir les factures augmenter. Je vous souhaite bon courage pour que cette contribution au fonds puisse voir le jour et pour que les producteurs cessent de se faire de l'argent sur le dos de l'État et des consommateurs. L'incident est clos. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 27 juillet 2012 - Les voitures écologiques se vendent moins Cliquez ici pour accédez à l'article 27 juillet 2012 - Rachat des certificats verts par Elia: La CREG avait déjà critiqué le système en 2010 Paru sur le site RTLInfo.be le 27 Juillet 2012 Le système de rachat des certificats verts régionaux par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité Elia, mis en place par le Fédéral et remis en cause récemment par le député MR David Clarinval, avait déjà été étudié en avril 2010 par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG), qui concluait à l'époque que ce système dépassait le cadre de compétence de l'autorité fédérale, indique la CREG vendredi soir dans un communiqué. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques peuvent revendre leur surplus d'électricité aux compagnies d'électricité, un mécanisme organisé au niveau régional. Le Fédéral a également prévu une garantie de rachat des certificats verts à un prix déterminé par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité Elia. Et c'est cette garantie qui inquiète le député David Clarinval. "La Flandre a modifié son système de soutien aux panneaux photovoltaïques et a décidé que l'entièreté de ses certificats verts sera prise en charge par Elia", dénonçait-il récemment dans la presse. La CREG indique vendredi soir avoir déjà analysé le système mis en place au niveau fédéral en avril 2010 et avoir conclu à l'époque que le soutien de ces sources d'énergie renouvelable onshore relevait de la compétence exclusive des Régions et que le système dépassait le cadre de compétence de l'autorité fédérale. La Commission ajoute avoir fait plusieurs propositions concrètes en 2010 et 2011 pour remédier à ces dysfonctionnements. La CREG ajoute avoir également fait part au Fédéral "des effets négatifs qui risquaient de se produire en cas de révision à la baisse, par les Régions, des prix garantis des certificats verts issus de la production renouvelable". Or c'est justement ce qui vient de se passer, la Flandre ayant décidé d'abaisser, dès le 1er août, le prix de rachat des certificats verts, ce qui risque de provoquer un afflux de demandes de rachats auprès d'Elia, souligne la CREG. La Commission indique encore avoir été saisie mi-juillet 2012 d'une demande du Secrétaire d'Etat à l'Energie et qu'elle transmettra dans les prochains jours une proposition "visant à solutionner définitivement ce problème". (CYA) CREG - Communiqué de presse N°108 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. 02/289.76.11 Fax 02/289.76.09 Communiqué de presse 27 juillet 2012 Rachat de certificats verts régionaux par Elia : la CREG a proposé une solution au problème dès 2010 Dans une étude d’avril 2010, la CREG a analysé le système mis en place au niveau fédéral qui impose à Elia de racheter, à un prix garanti, les certificats verts issus de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, comme les panneaux photovoltaïques, l’éolien onshore, l’hydraulique et la biomasse. La CREG concluait déjà que le soutien des sources d’énergie renouvelable onshore relevait de la compétence exclusive des Régions et que ce système dépassait le cadre de compétence de l’autorité fédérale. Plusieurs propositions concrètes ont été faites à celle-ci par la CREG en 2010 et 2011 pour remédier à ces dysfonctionnements. La CREG lui a fait également part des effets négatifs qui risquaient de se produire en cas de révision à la baisse, par les Régions, des prix garantis des certificats verts issus de la production renouvelable. Or l’autorité flamande vient de décider d’abaisser, dès le 1er août prochain, le prix de rachat des certificats verts issus de la production photovoltaïque de 210 €/MWh à 90 €/MWh. On peut dès lors s’attendre à un afflux de demandes de rachat de ces certificats verts auprès d’Elia, étant donné que leur prix de rachat est fixé à 150 €/MWh par la législation fédérale. Un rachat important de ces certificats verts par Elia pourrait entrainer une augmentation significative des tarifs de transport d’électricité. Saisie à la mi-juillet 2012 d’une demande du Secrétaire d’Etat à l’Energie, la CREG transmettra dans les prochains jours uneproposition visant à solutionner définitivement ce problème et à éviter l’augmentation des tarifs de transport d’électricité. Plus de renseignements pour la presse : Laurent JACQUET, Porte-parole, tél. : 02/289.76.90, gsm : 0497/52.77.62 La CREG est le régulateur fédéral des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique. Outre sa mission de conseil auprès des autorités publiques, la CREG est notamment chargée de surveiller la transparence et la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz, de veiller à ce que la situation des marchés vise l’intérêt général et cadre avec la politique énergétique globale, ainsi que de veiller aux intérêts essentiels du consommateur. CREG rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. 02/289.76.11 Fax 02/289.76.09www.creg.be ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 26 juillet 2012 - La concurrence des Chinois dans le photovoltaïque fait réagir les Européens Cliquez ici pour accéder à l'artice 20 juillet 2012 - Solaire: Berlin réfléchit à une offensive "antidumping" contre la Chine Paru sur le site RTLInfo.be le 20 juillet 2012 Le ministre allemand de l'Environnement Peter Altmaier a déclaré qu'il "examinait la possibilité d'engager une procédure pourconcurrence déloyale contre la Chine", qui inonde le pays de panneaux solaires à bas prix, dans un entretien télévisé diffusé jeudi soir. M. Altmaier se trouve vendredi en visite auprès de fabricants allemands de cellules photovoltaïques dans l'est de l'Allemagne et "croyez-moi, je vais les soutenir", a-t-il encore dit lors d'une émission de la chaîne ZDF. Une porte-parole du ministre a précisé vendredi lors d'une conférence de presse qu'il appartenait "aux entreprises de la branche d'initier (une telle procédure) auprès de la Commission européenne", et non au gouvernement. "A ma connaissance il n'y a pas aujourd'hui" d'initiative de ce genre, a-t-elle précisé, ajoutant: "le ministre a voulu dire qu'il soutiendrait une telle démarche" de la part des entreprises. La fédération des entreprises du secteur, BSW, interrogée par l'AFP, a choisi un ton extrêmement prudent. "Nous restons neutres car nous comptons parmi nos membres aussi bien des partisans que des opposants à une procédure antidumping", a fait savoir un porte-parole. L'afflux de panneaux solaires à bon marché, venus de Chine, a précipité dans la crise l'industrie photovoltaïque allemande, cueillie à froid après quelques années fastes par ce qu'elle juge être une concurrence déloyale, en raison du soutien des autorités chinoises à ces exportations. De nombreuses entreprises allemandes du secteur ont été contraintes ces derniers mois de déposer le bilan, dont le fer de lance de cette industrie en Allemagne, Q-Cells. Ce dernier a toutefois annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec ses créanciers pour poursuivre son activité et éviter pour le moment la liquidation. Frank Asbeck, véritable figure de l'industrie solaire allemande et patron d'un autre grand nom du secteur, Solarworld, va lui renoncer "à (son) salaire, (son) bonus) et (son) dividende" jusqu'à ce que la société renoue avec des bénéfices, a-t-il dit au journal Handelsblatt. Confrontés au même phénomène, les Etats-Unis ont décidé au printemps d'imposer des droits de douane sur les panneaux solaires chinois. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes 20 juillet 2012 - Menace flamande sur les certificats verts "Les présents articles sont reproduits avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse: info@copiepresse.be" Paru sur le site de La Libre le 20 juillet 2012 par Frédéric Chardon Le député David Clarinval (MR) attaque la politique flamande d’électricité verte “payée par le reste du pays”. Le Fédéral a déjà pris des mesures face à la Flandre. L’énergie photovoltaïque va-t-elle devenir la nouvelle pomme de discorde entre les trois Régions du pays ? La Flandre a pris, il y a quelques mois, une décision qui, vu l’évolution du marché de l’énergie, va créer un transfert financier massif depuis la Wallonie et Bruxelles vers le nord du pays. Dans quel domaine ? Celui des certificats verts délivrés aux heureux propriétaires de panneaux photovoltaïques. Pour rappel, les particuliers qui disposent d’un tel système produisent par définition leur énergie eux-mêmes. Et ils produisent bien souvent plus que ce dont ils ont besoin. Le surplus d’électricité doit alors être racheté par les compagnies d’électricité. Indépendamment de ce mécanisme qui est organisé au niveau régional, le fédéral intervient également : l’Etat a en effet prévu une garantie de rachat des certificats verts à un prix déterminé. Ainsi, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (Elia) est obligé de racheter les certificats verts à un prix garanti. Du côté wallon, par exemple, ce minimum garanti est de 65 euros. Et c’est cette garantie par Elia qui inquiète fortement le député MR David Clarinval (notre photo). Il a d’ailleurs demandé des explications au secrétaire d’Etat à l’Energie, Melchior Wathelet (CDH), à la Chambre, mardi dernier. " Après 2011, le marché des certificats verts a continué à s’écrouler cette année encore et il est donc probable qu’Elia va devoir racheter de nombreux certificats verts. Pour la Wallonie, selon mes calculs, cette somme pourrait atteindre 250 millions d’eurosmaximum , nous explique David Clarinval. Mais la Flandre, voyant cela, a modifié son système de soutien aux panneaux photovoltaïques et a décidé que l’entièreté de ses certificats verts sera prise en charge par Elia, quel que soit le prix du marché ! Ce sont donc potentiellement des centaines de millions qui vont devoir être payés par Elia ! " Résultat concret, dénoncé par le député MR : " En fait, la Flandre organise ainsi un transfert financier massif du sud vers le nord du pays via l’argent des factures d’électricité puisque Elia a déjà dit qu’elle ne pourrait pas payer : le coût sera répercuté sur les factures d’électricité des consommateurs. Une nouvelle rubrique devrait être ajoutée par Elia aux factures d’électricité lors de la révision tarifaire qui est prévue en fin d’année. Autrement dit, tous les consommateurs, en ce compris les Wallons et les Bruxellois, qui n’ont pas pu se payer de panneaux photovoltaïques vont devoir subir le coût du système flamand. C’est même pire que cela : ce sont les consommateurs les plus modestes - ceux qui n’ont pas pu s’offrir ces panneaux photovoltaïques qui mettent à zéro les factures - qui vont payer pour les Flamands les plus aisés. Eux, ont pu s’offrir le luxe de mettre des panneaux photovoltaïques Cette décision du gouvernement flamand est dès lors complètement illégale et surtout injuste. " A cette situation dénoncée en séance par David Clarinval, Melchior Wathelet a répondu qu’il faisait évaluer par l’administration l’impact de la décision flamande. Par ailleurs, le secrétaire d’Etat à l’Energie a demandé à la Creg (le régulateur fédéral pour l’électricité et le gaz) de lui soumettre une proposition d’arrêté royal destiné à supprimer " l’obligation faite à Elia de racheter les certificats verts octroyés aux installations de production d’électricité d’origine renouvelable en vertu de réglementations régionales ". ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 18 juillet 2012 - Les énergies renouvelables en Allemagne Cliquez ici pour accéder à l'article 18 juillet 2012 - Chambre: mobilité du consommateur sur le marché de l'énergie et transparence des factures. Paru sur le site RTLInfo.be le 18 juillet 2012 La Chambre a adopté mercredi des projets de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie. Ces textes apportent plusieurs modifications aux lois gaz et électricité afin de renforcer la mobilité du consommateur sur le marché de l'énergie et augmenter la transparence des factures. Ainsi, il ne sera plus admis de facturer une indemnité de rupture au client résidentiel ou PME quand celui-ci résilie un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité. En outre, ces projets de loi contiennent l'interdiction pour les fournisseurs de répercuter plus que le coût réel des certificats verts et de cogénération sur le consommateur. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle Juin 2012 - Renouvelle / Stimulation sur le marché bruxellois de l'énergie et actualité en bref Paru dans Renouvelle (www.renouvelle.org) juin 2012 A Bruxelles, la consommation d’énergie par habitant a diminué de 20 % depuis 2004, grâce notamment aux outils en efficience énergétique. Tandis que l’arrivée de nouveaux fournisseurs d’énergie stimule la concurrence : un consommateur moyen peut économiser jusqu’à 485 € par an. Selon un rapport de l’Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable, la consommation par habitant de la Région bruxelloise, corrigée pour tenir compte des variations climatiques, a diminué de 6% depuis 1990 et de près de 20% depuis 2004. Plusieurs paramètres expliquent cette tendance. La hausse du prix de l’énergie a notamment contraint un grand nombre de ménages à limiter leur confort énergétique. Par ailleurs, de nombreux outils ont été mis en place pour réduire les gaspillages d’énergie : audits énergétiques, Performance Energétique des Bâtiments, PLAGE, Bâtiments exemplaires, Défi énergie,… Par ces actions, la Région bruxelloise a récemment obtenu un Prix européen de l’énergie durable (1). Par ailleurs, le marché bruxellois devient plus concurrentiel avec l’arrivée de deux nouveaux fournisseurs de gaz et d’électricité : EDF-Luminus et Energie 2030. Soulignons que Energie 2030, coopérative basée à Eupen, fournira uniquement de l’électricité verte et se classe dès lors parmi les fournisseurs les mieux côtés par Greenpeace (2). Heureuse coïncidence, le centre d’information bruxellois Infor Gaz-Elec publie une étude (3) qui démontre tout l’intérêt de changer de fournisseur : un ménage moyen qui quitte le fournisseur par défaut pour choisir un fournisseur moins cher peut économiser jusqu’à 485 € par an. Un petit consommateur peut, quant à lui, économiser jusqu’à 158 € par an. N’hésitez pas à comparer l’offre des différents fournisseurs(4). Actualité en Bref Record de production photovoltaïque : le lundi 28 mai (férié), la quinzaine de km² de panneaux photovoltaïques installés en Belgique ont couvert jusqu’à 25 % de l’électricité consommée sur l’ensemble du réseau belge. En moyenne, sur l’ensemble de la journée, le parc solaire a fourni 8 % de la consommation électrique belge. Cette production sera de plus en plus importante, au fur et à mesure que nos toits seront équipés de cette technologie, comme le démontre un récent record en Allemagne. Trois entrepreneurs belges créent Belgian Eco Energy, une société qui fournira de l’électricité verte aux entreprises dès septembre. La PME développe actuellement des projets éoliens, biomasse et cogénérations en Wallonie et produira ainsi elle-même sa fourniture d’électricité à partir de 2013. Photovoltech, seul fabricant de cellules photovoltaïque en Belgique, a annoncé son intention de fermer son usine à Tirlemont et de supprimer ainsi 267 emplois. La direction invoque une conjoncture économique défavorable et la concurrence chinoise (lire le rapport RN21 en page 4). Le gouvernement flamand a décidé d’augmenter la prime régionale pour les chauffe-eau solaires. Cette mesure vise à compenser la suppression de la réduction fiscale. En Flandre, le temps de retour pour cet investissement solaire thermique passe dès lors de 20 à 10 ans Renouvelle: une revue de référence Renouvelle propose un suivi de l'actualité pour les "consomm’acteurs" d’énergie durable c’est à dire tout citoyen ou organisme professionnel qui souhaite agir en faveur d’une consommation intelligente de l’énergie. Chaque mois, des experts du secteur de l’énergie sélectionnent des informations pertinentes structurées en 4 rubriques : Actualité, Débats &opinions, technologies & applications et outils Renouvelle est diffusé en format "papier" (35€/an) et en format Webmag (gratuit) www.renouvelle.org Juin 2012 - Des certificats verts sous tension Paru dans la revue Renouvelle (www.renouvelle.org) juin 2012 La Flandre réduit drastiquement son soutien au photovoltaïque. La Wallonie prépare d’importantes modifications de son mécanisme de soutien à l’électricité verte. Et Bruxelles anticipe plusieurs évolutions. Le secteur s’inquiète. En Flandre, la récente révision du mécanisme des quotas de certificats verts suscite de vives inquiétudes, en particulier dans le secteur photovoltaïque. La plateforme PV-Vlaanderen estime que le développement de la filière est menacé. Une pétition adressée au gouvernement flamand a déjà récolté plus de 9 300 signatures de professionnels du secteur (1). En Wallonie, le secteur de l’électricité renouvelable s’agite également. Le gouvernement wallon a adopté en première lecture de nouvelles balises qui « visent à améliorer l’efficience du mécanisme de certificats verts et à intégrer de manière adéquate la spécificité de chacune des filières. » La CWaPE, a émis un avis sur ce projet législatif (2). Constat : le déséquilibre du marché des certificats verts est dû en bonne partie au succès du développement photovoltaïque. Cette filière a mis sur le marché à elle seule 30 % des certificats verts générés en 2011 et atteindra 44 % en 2013. La CWaPE propose dès lors de sortir les petites installations solaires (<10 kW) de ce marché. Ce scénario offre l’avantage de ré-équilibrer le marché et d’alléger les procédures administratives pour les particuliers. Les ménages ne devraient plus gérer la vente de certificats mais bénéficieraient simplement d’un prix garanti par MWh produit – prix calculé pour assurer la rentabilité de leur installation. Cette idée est a priori accueillie positivement. Une autre balise suscite par contre de vives réactions : le coefficient « Rho », qui modulerait l’octroi des certificats verts à toutes les filières en fonction de l’évolution du prix de l’électricité. Cette mesure vise à éviter un effet d’aubaine si le prix de l’électricité venait à augmenter plus vite que prévu. Cependant, selon la fédération EDORA, ce coefficient ne permettrait pas d’atteindre l’objectif recherché et s’avère inapplicable à un mécanisme de marché. « Il est indispensable que le gouvernement choisisse entre un système de marché ou un système régulé. Un système hybride aura des effets pervers sur l’ensemble des projets », insiste la fédération (3). Par ailleurs, le gouvernement wallon a décidé d’appliquer une redevance sur les certificats verts à partir du 1er juillet. Celle-ci est destinée à couvrir les frais de la CWaPE pour la gestion administrative des certificats verts. Suite à un débat politique au parlement wallon, le gouvernement a renoncé à appliquer cette redevance aux petits producteurs (<10 kW). Les 59 400 ménages concernés seront exonérés. Seuls les grands producteurs d’électricité verte (soit 600 entreprises) devront s’acquitter de cette redevance. Le gain estimé (1,8millions d’euros) financera le bon fonctionnement du marché wallon des certificats verts. A Bruxelles, le soutien au photovoltaïque pourrait être revu de manière anticipée. En effet, la chute drastique des coûts des installations pousse le gouvernement bruxellois à adapter rapidement le coefficient d’attribution des certificats verts pour 2013. Cette révision pourrait intervenir cet été (avant l’échéance du 1er octobre donc). Le coefficient passerait « de 5 à un peu moins de 4 », obligeant les porteurs de projet à adapter leur plan financier plus vite que prévu. La Région bruxelloise devrait par ailleurs revoir ses quotas de certificats verts à la hausse à l’horizon 2020, voire 2025, permettant aux producteurs d’électricité verte de s’assurer des contrats de rachat de certificats verts à long terme. www.laatdezonschijnen.be ; www.cwape.be; www.edora.be Renouvelle: une revue de référence Renouvelle propose un suivi de l'actualité pour les "consomm’acteurs" d’énergie durable c’est à dire tout citoyen ou organisme professionnel qui souhaite agir en faveur d’une consommation intelligente de l’énergie. Chaque mois, des experts du secteur de l’énergie sélectionnent des informations pertinentes structurées en 4 rubriques : Actualité, Débats &opinions, technologies & applications et outils Renouvelle est diffusé en format "papier" (35€/an) et en format Webmag (gratuit) www.renouvelle.org Juin 2012 - A bout de souffle, les réseaux? Paru dans la revue Renouvelle (www.renouvelle.org) juin 2012 La montée en puissance des productions renouvelables décentralisées révèle la fragilité du réseau électrique belge. La réponse la plus pertinente viendra-t-elle d’un simple (et coûteux) renforcement des lignes ? Ou plutôt de l’ingéniosité des opérateurs concernés ? L’incident est passé d’autant moins inaperçu qu’il a été accompagné d’un coup d’éclat médiatique des citoyens concernés : début mai, plusieurs particuliers, sur les hauteurs de Le Roux (Fosse-LaVille) ont eu la désagréable surprise de voir leur installation photovoltaïque mise automatiquement en sécurité, suite à une surcharge du réseau basse tension. Ce n’était pas la première fois qu’un tel incident se produisait (un cas similaire a été constaté à Habay), mais cette fois, la perte de revenus a fait réagir les intéressés. Et ORES, le gestionnaire de réseau, a été prié de s’expliquer face aux journalistes. Sur cette portion du réseau, on est en présence d’une ligne basse tension très actuelle (400 V + N en triphasé) parfaitement capable d’assumer le transport de productions décentralisées dans des conditions prévues, mais qui semble avoir été victime d’une accumulation d’éléments «exceptionnels » : un taux de raccordement photovoltaïque qui frise les 33 % sur une ligne de 560 mètres dont les premières portions (lire l’interview d’Achim Woyte en page 8) assument le gros des injections électriques solaires. D’où la surcharge et la mise hors tension de ces installations solaires. Laissons provisoirement de côté les questions (non moins pertinentes) relatives aux droits et devoirs des uns et des autres en la matière et voyons les solutions techniques envisageables. Celles qui ont été mises en oeuvre par Ores à Fosse-La-Ville tombent sous le sens. Dans un premier temps, on reconfigure le réseau pour faire face aux « déséquilibres » de production sur la ligne en reprenant les productions incriminées sur un circuit provenant d’une autre cabine et ensuite on planifie la pose de nouveaux câbles, là où cela s’avère nécessaire. Mais tout cela a un coût (tout part i c u l i è r e m e n t la pose de nouvelles lignes) et la saine gestion des deniers publics impose d’y aller de manière mesurée. Comme en témoigne le rapport final du groupe de réflexion REDI (1) remis par la CWaPE au gouvernement wallon en début d’année, « Une transition réfléchie s’impose, qui tienne compte de toutes les réalités techniques, économiques, environnementales et sociales de notre marché. (…) La difficulté consiste donc ici à permettre et encourager l’éclosion progressive – voulue parl’Europe et la Wallonie – de petites productions locales souvent intermittentes, tout en préservant la sécurité du réseau et donc le nécessaire équilibre entre production et consommation, sans pour autant imposer systématiquement dans l’immédiat des aménagements souvent coûteux, décidés au coup par coup... ». Un exercice d’équilibrisme donc, qui– crise financière oblige – demandera sans doute, pour être pratiqué à moindre coût, un supplément d’ingéniosité (on ne parlera pas ici d’intelligence pour ne pas se tromper de débat – voir page 6) de la part des acteurs en présence, en ce compris les particuliers. Sur base d’une réflexion de longue haleine avec les professionnels, le rapport REDI a montré que la marge de manœuvre actuelle peut être élargie de manière simple sans modifier fondamentalement les règles de fonctionnement actuelles. Une bonne information au bon moment, quelques dispositions pratiques bien ciblées, une bonne coordination de l’ensemble des acteurs en présence et un peu de bonne volonté peuvent sans doute permettre d’aller de l’avant vers l’objectif européen Energie-Climat 2020 sans se lancer dès à présent dans de vastes investissements réseau. C’est aussi ce que tendent à démontrer les expérimentations lancées en Flandre dans le cadre du projet de démonstration MetaPV initié par le bureau d’études 3E. Lancé conjointement en 2009 à travers une collaboration européenne regroupant le marché (principalement les opérateurs régionaux dont le GRD Infrax et la société d’investissement LMR), l’industrie (entre autres le producteur allemand de transformateurs SMA Solar Technology) et le monde de la recherche (3E, mais aussi l’université de Ljubljana et l’institut autrichien de technologie), ce projet s’est donné pour objectif de permettre à un même réseau d’accueillir jusqu’à 50 % de productions photovoltaïque supplémentaire tout en rendant l’ensemble du système plus performant. Au total, 128 installations résidentielles et 31 sites de production industrielle seront testés sur les territoires de Lommel et Opglabbeek. Si l’expérience s’avère probante, cette technologie pourrait être généralisée à un coût dix fois infé-rieur à un renforcement traditionnel de réseau. Le terme tant galvaudé de « réseau intelligent » retrouverait alors tout son sens. www.cwape.be (1) « Les priorités en matière de développement des réseaux », rapport final Redi (Réseaux Electriques Durables et Intelligents) Renouvelle: une revue de référence Renouvelle propose un suivi de l'actualité pour les "consomm’acteurs" d’énergie durable c’est à dire tout citoyen ou organisme professionnel qui souhaite agir en faveur d’une consommation intelligente de l’énergie. Chaque mois, des experts du secteur de l’énergie sélectionnent des informations pertinentes structurées en 4 rubriques : Actualité, Débats &opinions, technologies & applications et outils Renouvelle est diffusé en format "papier" (35€/an) et en format Webmag (gratuit) www.renouvelle.org 18 juin 2012 - La redevance verte épargne les "petits" "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : i nfo@copiepresse.be" Paru sur le site de l'Avenir le 18 juin 2012 par Pascale Serret Il y aura bien une redevance sur les certificats verts. Mais seulement pour les gros producteurs d’énergie verte (plus de 10 kW installés). L’information n’est pas passée inaperçue il y a dix jours. Le gouvernement wallon avait pris la décision d’instaurer une redevance sur les certificats verts. Justification : « Ceux qui profitent des certificats verts doivent contribuer aux frais engendrés par le système». Selon une première mouture, tous les producteurs, petits ou grands, y étaient soumis, proportionnellement à leur production. « Soit environ 1,80 € pour les ménages concernés », rassurait alors le ministre wallon de l’Énergie Jean-Marc Nollet (Écolo). Pour rappel, l’objectif est de collecter environ 1,8 million €. Mais samedi, le gouvernement wallon a revu sa copie. L’accord est intervenu à l’heure du goûter. Les ministres wallons ne sont pas revenus sur la décision initiale d’instaurer une redevance. Mais ils se sont mis d’accord (un peu difficilement, semble-t-il) sur la manière dont elle devait être perçue. Finalement, on épargnera les ménages. 99 % des producteurs… La Cwape avait déjà tiqué à propos de cette redevance il y a plus d’un mois. Dans un avis daté du 9 mai dernier, le régulateur wallon du marché de l’énergie disait en effet craindre «que la création d’une redevance auprès du producteur vert pour assurer la charge budgétaire du traitement des dossiers de certificats verts ne crée une charge administrative disproportionnée». La Cwape suggérait également ceci : « Dans la mesure où cette redevance est instaurée par le gouvernement, il conviendrait de ne pas l’appliquer aux producteurs possédant une installation d’une puissance inférieure à 10 kW ». Et, cette fois, le gouvernement s’en est inspiré : à peu près 99 % des producteurs wallons seront en effet exonérés de la future redevance. Il s’agit donc des petits producteurs (moins de 10 kW installés) comme le conseillait la Cwape, soit 59 400 producteurs sur les 60 000 sites bénéficiant de certificats verts. «Leur participation aux frais de gestion de la Cwape n’aurait représenté qu’une part minime du montant nécessaire (1,8 million€) pour assurer le bon fonctionnement du marché des certificats verts », résume le ministre Nollet. Restent donc concernés les gros producteurs d’énergie verte (éolien, biomasse, etc.) «Les producteurs (gros et petits, NDLR) continueront à percevoir une aide non négligeable de la Région wallonne pour promouvoir ces nouvelles sources d’énergie», rappelle-t-il. Le MR jubile L’opposition MR, qui n’avait pas ménagé le gouvernement wallon il y a dix jours, jubile et s’attribue le mérite de ce revirement. Elle se dit «satisfaite d’avoir pu faire reculer le gouvernement wallon sur ce point. Ce n’est pas tous les jours…» «Il n’en demeure pas moins vrai, relève pourtant le chef de groupe Willy Borsus, qu’un Écolo taxe l’énergie verte.» Certes, on exonère les petits producteurs. « Et c’est heureux. Les gens pouvaient craindre de voir cette redevance augmenter et devenir progressive», note encore Willy Borsus. «Mais on continue à brouiller le message puisque, dans le même temps, on pousse les gens vers le renouvelable.» ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 17 juin 2012 - Les petits producteurs d’énergie renouvelable exonérés de la redevance CWaPE "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de l'Avenir le 17 juin 2012 BRUXELLES - Selon Jean-Marc Nollet, les petits producteurs d’énergie renouvelable ne devront pas payer la redevance CWaPE. Le gouvernement wallon s’est accordé sur le sujet. Les petits producteurs d’énergie renouvelable seront finalement exonérés de la redevance prélevée pour le fonctionnement de la CWaPE, le régulateur wallon des marchés de l’énergie, se réjouit le ministre wallon de l’Energie, Jean-Marc Nollet, après que le gouvernement wallon se fut mis d’accord sur le sujet. «Les ménages wallons représentent 99 pc des producteurs d’énergie verte, soit 59.400 producteurs sur les 60.000. Mais leur participation aux frais de gestion de la CWaPE n’aurait représenté qu’une part minime des 1,8 million d’euros nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché des certificats verts», explique Jean-Marc Nollet dans un communiqué. «Grâce à la solution entérinée par l’ensemble du gouvernement ce samedi, les petits producteurs - qui produisent moins de 10 kW installés - ne devront pas participer à cette redevance», ajoute-t-il. Selon Jean-Marc Nollet, «l’intégralité des frais de fonctionnement seront assurés par les gros producteurs d’énergie verte, des producteurs qui continueront à percevoir une aide non-négligeable de la Région wallonne pour promouvoir ces nouvelles sources d’énergie.» ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 6 juin 2012 - Certificats verts: la redevance pourrait coûter plus qu'elle ne rapporterait Cliquez ici pour accéder à l'article 24 mai 2012 - Saturation : ORES tenu d’intervenir "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Article paru sur le site l'Avenir le 24 mai 2012 par Pierre Wiame Évoquée récemment dans nos colonnes, la saturation photovoltaïque à Le Roux a rebondi au Parlement mardi. Sur le terrain, ORES a entrepris les travaux. La question a été posée mardi, en commission du parlement au ministre du Développement durable Jean-Marc Nollet (Écolo). « Dès lors que la Wallonie encourage activement les particuliers à opter pour l’installation de panneaux photovoltaïques, pouvez-vous m’indiquer le nombre de maisons confrontées au même problème de saturation ? » a demandé le député MR Gilles Mouyard. Et d’interroger davantage : « Avez-vous rencontré les gestionnaires du réseau ? (ORES, à ce sujet) Ce problème peut-il survenir sur toutes les lignes ou uniquement à certains endroits précis ? » Dans sa réponse, le ministre a indiqué qu’ORES répond actuellement au problème au cas par cas, ayant désormais compris qu’une indemnisation pourrait leur être réclamée. « Ils font donc tout ce qui est en leur pouvoir pour résoudre le problème qui leur est signalé. C’est la multiplication des cas qui sera le moteur de leur évolution vers le réseau intelligent et la gestion active »a poursuivi le ministre Nollet. L’électricité « verte » prioritaire Tout cela a bien sûr un coût mais une directive de 2009 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit que « les gestionnaires de réseau doivent garantir le transport et la distribution de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ». Bien plus encore, cette directive prévoit l’accès prioritaire au réseau ainsi que l’injection prioritaire de l’électricité renouvelable sur le réseau. Un rappel qui fera plaisir à tous ceux qui ont investi dans une installation. On comprend mieux pourquoi ORES n’a pas traîné à réagir et met dès à présent tout en œuvre pour solutionner le problème. C’est que ORES n’avait pas vraiment le choix et risquait de se voir réclamer de lourdes indemnités. Cependant, il faudra aussi que ces autoproducteurs contribuent à l’avenir, d’une manière ou d’une autre, à la prise en charge des coûts liés à l’adaptation du réseau et à une meilleure gestion de ce dernier. Ce qui n’est absolument pas le cas pour le moment. Selon la Cwape (le régulateur d’énergie), il y aura lieu d’examiner « dans quelle mesure les producteurs photovoltaïques seront mis à contribution pour couvrir les frais de réseau qui leur sont spécifiques ».Le ministre répondait également, sur le même sujet, à la question du député cdH Dimitri Fourny. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 10 mai 2012 - Trop de photovoltaique pourrait nuire au rendement Cliquez ici pour accéder à l'article 5 avril 2012 - Allemagne: faillite du plus grand fabricant de cellules photovoltaïques Cliquez ici pour accéder à l'article 1er mars 2012 - Certificats verts : accord au gouvernement wallon sur les quotas "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 1er mars 2012 Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en troisième lecture un arrêté fixant les quotas de certificats verts pour les prochaines années, a annoncé jeudi le ministre de l’Energie, Jean-Marc Nollet. Le dossier était bloqué depuis de longs mois. Afin decontribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Wallonie, le gouvernement s’est fixé un objectif de 30 pc de production d’électricité verte en 2016. Pour y parvenir, le gouvernement wallon demandera aux fournisseurs d’énergie d’acquérir un nombre de plus en plus importants de certificats verts, c’est-à-dire le certificat qui correspond à la production d’un mégawatt/heure d’électricité sans émission de CO2. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 24 février 2012 - « Les certificats verts, c’est 5 % de la facture » "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestionCopiepresse : info@copiepresse.be" Article paru sur le site L'Avenir le 24 février 2012 Les communes rament. Elles n’ont donc aucune influence sur les tarifs ? La gestion du réseau de distribution d’électricité, c’est Ores dans 198 communes wallonnes. Or, 70 % du capital d’Ores, anciennement Netmanagement (ex-filiale d’Electrabel), est entre les mains des communes. Elles y sont en effet majoritaires, via les intercommunales mixtes de gaz et d’électricité comme Ideg, Intermosane, Interlux, etc. Ceux qu’on appelle les GRD, qui gèrent toute la partie infrastructures, quel que soit le fournisseur choisi par le client. Alors ? « Aujourd’hui, la distribution est dans la ligne de mire, comme si elle prélevait une sorte de dîme responsable de la hausse des tarifs » ironise Claude Desama, président d’Ores et bourgmestre de Verviers. Pas d’action possible sur les tarifs ? « Le prix n’est pas seulement la résultante des coûts», fait remarquer le bourgmestre verviétois. Il rappelle ces obligations de services publics imposées par la Région. «Dont les certificats verts qui représentent pas moins de 5 % de la facture finale du consommateur. » Et puis, il va falloir investir de manière importante dans les équipements pour absorber la problématique des énergies renouvelables, ajoute Claude Desama. « On va passer d’un modèle stable à des flux aléatoires. Le photovoltaïque, les éoliennes, assurent une production avec des pointes et des creux. Or, il y a une continuité de service à assurer. Il va falloir gérer autrement les réseaux. » Et une petite fusion des GRD ? Un premier pas vers une réduction des coûts ? La réflexion est en cours. « On y travaille. Mais en tant que tel, ça ne va rien apporter aux consommateurs», prévient le président d’Ores. «Si on veut réduire les coûts, il faut que le fédéral abandonne ses taxes et que la Région prenne à sa charge les certificats verts et les compteurs à budget», tranche-t-il. P. S. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 18 février 2012 - Il y a le feu aux certificats verts "Les présents articles sont reproduits avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 18 février par Michel DE MUELENAERE Energie - Le marché est noyé sous les excédents - le prix de vente en chute libre Quatre-vingt-cinq euros en 2010 ; 82 euros début 2011 ; 68 il y a quelques semaines ; 66 il y a quelques jours… Une chute vertigineuse. Partout on s’inquiète : le marché des certificats verts est perturbé, noyé par une offre surabondante qui tire inexorablement les prix à la baisse. Et menace la rentabilité de projets d’investissements. Les particuliers sont relativement épargnés, mais des entreprises s’alarment. Réformer le marché ? Le gouvernement wallon piétine depuis des semaines. Et discute du montant d’une future redevance sur les certificats verts. Ces certificats sont délivrés aux entreprises et particuliers qui produisent de l’énergie à partir d’une source renouvelable (soleil, vent, eau, biomasse…). Il s’agit d’un mécanisme de soutien à la production d’énergie verte. Les CV délivrés aux producteurs sont vendus aux industries qui doivent injecter une part de vert dans leur consommation électrique. Les producteurs d’électricité comme Electrabel ou SPE sont ainsi tenus d’acheter des quotas de CV. Ils en répercutent le prix sur la facture d’électricité. Seulement voilà : depuis un moment, il y a beaucoup plus de certificats sur le marché qu’il n’y a d’acheteurs. Le nombre d’installations a considérablement augmenté. Les quotas d’achat n’ont pas suivi. Par ailleurs, ils ne sont fixés que jusqu’à la fin 2012. « En l’absence de visibilité sur les prix futurs, tout le monde attend », dit un expert du dossier ; d’autant plus facile que les CV sont valables 5 ans. Belpex, la bourse belge d’échange d’énergie, a suspendu ses activités pour 2012. La Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) estime que la bulle actuelle contiendrait 2 millions de CV, soit près d’une année de quotas imposés aux fournisseurs d’énergie, confirme son président Francis Ghigny. Résultat : les prix se sont effondrés. Ils sont désormais passés sous le seuil garanti de 65 euros. Et encore, ce seuil n’est-il assuré que si le vendeur s’adresse à Elia, le gestionnaire du réseau, légalement tenu d’acheter les CV au niveau minimum. Le vendeur qui choisit de recourir au marché libre risque en revanche de se voir proposer un prix de vente inférieur par des courtiers en énergie parfois peu scrupuleux. À 65 euros, l’installation photovoltaïque d’un particulier reste rentable. Mais pour s’enrichir, il faudra patienter davantage. En revanche, à ce prix-là, d’autres filières, plutôt occupées par des entreprises (biomasse, hydraulique…) sont « le couteau sur la gorge », confirme-t-on dans le secteur. Des entreprises à court de liquidités sont amenées à brader leurs CV. « Il y a urgence,clame Noémie Laumont, secrétaire générale d’Edora, la Fédération des producteurs de renouvelables. Le marché est en chute libre, il faut le débloquer ! ». Michel Huart, patron de l’Association de promotion des renouvelables), est plus net : « Il n’y a plus de marché. Notre conseil est d’opter pour Elia, le temps que ça se règle ». Se régler ? Pas facile. Personne ne veut tuer l’outil des certificats, mais il faut changer. Relever les quotas ? C’est la proposition du ministre de l’Energie Jean-Marc Nollet (Ecolo). De 15 %, ils atteindraient 30,4 % en 2016. Le hic, c’est que l’accroissement des quotas ne plaît pas aux gros consommateurs. Et qu’à une augmentation de quotas répondra une hausse de la facture d’électricité. Délicat. Dans le cadre des discussions budgétaires, l’exécutif Demotte a par ailleurs choisi d’imposer une redevance sur les CV qui, au maximum, pourrait rapporter 5 millions. « Tous les partis sont d’accord. Ça bloque sur le montant », dit une source interne. «Tout retard dans la fixation des nouveaux quotas entraînera un surcoût », alerte Ghigny. « Il est temps d’aboutir », dit-on au PS. Voilà au moins un point sur lequel tout le monde est d’accord. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 12 février 2012 - Ombre chinoise sur le photovoltaïque "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site la Libre le 12 février 2012 Les Chinois ont pris une place prépondérante dans le secteur des panneaux solaires. Un secteur où c’est parfois la loi de la jungle… Enquête La nouvelle est tombée il y a quelques jours et a fait l’effet d’une bombe. Bekaert, un des fleurons belges de la technologie, va supprimer 600 emplois en Belgique sur un total de 2 700. Pour justifier cette rationalisation, le CEO, Bert De Graeve, a notamment évoqué la suppression des aides en Europe sur les panneaux solaires (dont il fabrique le fil à scier), mais aussi la concurrence chinoise. De quoi relancer le débat sur le secteur des énergies renouvelables (et plus particulièrement le photovoltaïque) et sur ce qu’il va devenir compte tenu du manque de moyens des gouvernements européens pour maintenir leurs politiques de subsides. Premier point qui a bouleversé la donne : la Chine est devenue, de loin, un producteur majeur de panneaux photovoltaïques avec, comme fer de lance, Suntech. Et cela grâce à une main-d’œuvre bon marché, mais aussi à des "prêts subventionnés quasi illimités", souligne Frank Gérard, conseiller à la fédération du secteur des énergies renouvelable Edora. C’est ce qui explique que, face à un marché en surcapacité, beaucoup de producteurs européens, notamment en Allemagne, qui avait pourtant la maîtrise de la technologie, sont en grande difficulté financière. La déferlante chinoise, couplée à une évolution technologique sans comparaison dans les autres segments, a eu comme effet de faire chuter les prix. En janvier 2008, le coût d’un capteur était de 8 euros par Watt-crête. Un an plus tard, il était de 4 euros. Bien sûr, on peut se demander si les panneaux made in China sont d’aussi bonne qualité que ceux venant d’outre-Rhin. "Certains panneaux chinois sont équivalents, d’autres pas", poursuit Frank Gérard. Certains acteurs du marché n’apportent même pas cette nuance. "Les Chinois vendent la qualité équivalente à celle des Allemands, mais à 30 % moins cher", nous assène un installateur. D’où le schisme entre les fabricants et les installateurs qui n’ont aucun scrupule à aller se fournir en Chine, peu importe qui est derrière. Et certains achètent quand même de la "camelote", sachant qu’il n’y a, pour l’heure, aucun brevet imposé. En clair, c’est un peu la loi de la jungle. D’autant que, comme les déductions fiscales ont été supprimées à partir de cette année, les installateurs ne doivent même plus être enregistrés, sauf à la Région wallonne. Toutefois, on s’oriente vers un peu plus de règles. Il y a, notamment, l’obligation pour chaque Etat membre de l’Union européenne d’avoir, d’ici fin 2012, un système de certification des installateurs. Le label "Quest" a aussi été mis en place avec le secteur de la fédération de la construction, qui vise au respect d’un cahier des charges. Enfin, Test-Achats a entamé une démarche pour mettre en place une offre type. "C’est une excellente initiative, mais à certaines conditions. Si c’est pour rédiger 50 pages incompréhensibles, cela va juste mettre la pagaille", prévient Frank Gérard. Comme on peut le constater, cela part donc un peu dans tous les sens. Comme s’il y avait un manque de vision à long terme, et pas seulement en Belgique. Pour Gregory Neubourg, chargé de projets chez APERe (Association pour la Promotion des Energies Renouvelables), il faudrait que le système européen mette des normes au niveau de la qualité (processus industriel, matériaux utilisés, etc.). Autre piste : mettre des conditions minimums pour le contenu local comme l’a fait l’Italie. Mais elle se heurte à la difficulté de démontrer la traçabilité de certains produits. Pas évident de prouver que tout a été fabriqué en Europe Et puis, Frank Gérard met en garde contre des mesures qui - sous prétexte de lutter contre la concurrence chinoise, en particulier sur le segment de la production - pourraient se retourner contre tout le secteur. C’est le risque que, selon lui, a pris l’Espagne en supprimant toutes les aides aux énergies renouvelables. Pour lui, en termes d’emploi, l’enjeu va bien au-delà de la production. Et puis, il faut aussi penser aux éventuelles mesures de rétorsion, via les matériaux utilisés (terres rares, etc.), qui viennent notamment d’Asie. "Il pourrait y avoir du protectionnisme", prévient Frank Gérard. "On agit avec beaucoup de naïveté", résume bien, de son côté, Gregory Neubourg. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 23 janvier 2012 - Avec 88% des panneaux, la Flandre est championne du photovoltaïque Cliquez ici pour accéder à l'article 2011 - Extraits du Rapport annuel de la CWaPE - 2011 - pp.34 et 35 2.3.3. Fonctionnement du marché des certificats verts Le marché des certificats verts a été marqué en 2011 par deux éléments majeurs. D’une part, un manque de visibilité sur l’évolution des quotas au?delà de l’année 2012, en l’absence d’une décision politique en la matière. D’autre part, un excédent majeur de certificats verts en raison de la pénétration toujours plus forte des installations solaires de moins de 10 kW (environ 1.500.000 de certificats verts octroyés à cette filière en 2011). Le nombre de certificats verts à rendre par les fournisseurs pour répondre à leur obligation de quota était de 2.400.000 CV, soit une augmentation de 400.000 CV par rapport à 2010. Cette augmentation de la demande de certificats verts est largement inférieure àcelleobservée au niveau de l’offre qui a progressé de plus d’1.250.000 CV en un an. Fin 2011, l’excédent sur le marché avoisinait les3.000.000 de certificats verts. Ce déséquilibre s’est traduit par une chute progressive des prix observés sur le marché des certificats verts comme l'illustre la figure ci-dessous. Tableau On remarque la chute sensible dès la fin du premier semestre 2011 du prix « spot » sur la bourse d’échange de certificats verts organisée par BELPEX jusqu’à atteindre le niveau du prix garanti de 65 EUR/CV lors du quatrième trimestre 2011. Le nombre de certificats verts vendus via la bourse reste en outre excessivement réduit, à peine un peu plus de 2.000 CV, montant à comparer aux 2.200.000 CV vendus sur l’ensemble de l’année 2011. En raison du déséquilibre majeur sur le marché des certificats verts, le marché étant « long » et les participants disposant a priori d’un stock suffisant de certificats verts pour l’ensemble de l’année 2012, BELPEX a décidé de suspendre l’organisation des séances de bourse en 2012.La situation sera réévaluée en fonction de l’évolution des conditions de marché. On notera que la chute du prix est moins marquée au niveau du prix moyen publié par la CWaPE dans la mesure où ce prix reprend l’intégralité des transactions d’achat de certificats verts aux producteurs. Ce prix couvre par conséquent à la fois des contrats à terme conclus dans le passé (non impactés par le déséquilibre actuel), les nouveaux contrats à terme (potentiellement impactés par le déséquilibre actuel) et les ventes sur le marché « spot ». En cas de déséquilibre sur le marché des certificats verts, dans l’attente de mesures structurelles, les producteurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du mécanisme de prix garanti chargeant Elia de l’achat des certificats verts au prix de 65 EUR/CV. Ces certificats verts sont ensuite directement annulés par la CWaPE et par conséquent ne peuvent plus être revendus sur le marché par Elia, ce qui permet de diminuer l’excédent sur le marché des certificats verts. Pour les installations solaires de moins de 10 kW, ce mécanisme peut être activé simplement et directement au moment de l’encodage en ligne des relevés de production. Une procédure a également été mise en place par la CWaPE début juillet 2011 afin de permettre la vente des certificats verts octroyés de manière anticipée. Malgré ces mesures, le nombre de petits producteurs choisissant la vente à Elia est resté extrêmement faible en 2011 (moins de 10.000 certificats verts vendus) dans la mesure où des offres d’achat de certificats verts pour particuliers à un prix supérieur à 65 EUR/CV restaient ouvertes même fin 2011 que ce soit au niveau des intermédiaires ou des fournisseurs. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 22 décembre 2011 - Energies: le secteur du photovoltaïque en mauvaise posture Cliquez ici pour accéder à l'article 22 décembre 2011 - On a échappé de justesse au "black-out" sur le réseau électrique belge Cliquez ici pour accéder à l'article 20 décembre 2011 - Énergie verte : ambitions compromises "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Article paru sur le site L'Avenir le 20 décembre 2011 par Cristel JOIRIS Le belge consomme aujourd’hui 5 % d’énergie verte. L’objectif européen est de 13 % en 2020. L’accord gouvernemental pourrait l’entraver. Notre dépendance au pétrole représente aujourd’hui 52 %, au gaz naturel 30 % et au nucléaire 8 %. L’une des solutions pour sortir de cette situation peu écologique est de développer davantage la production d’énergie verte, dite durable. Dans cette optique, l’Union Européenne s’est engagée à augmenter la contribution des énergies renouvelables d’ici à 2020 pour qu’elles représentent 20 % de la consommation finale d’énergie. Chaque État devra y aller de son petit effort : l’objectif, pour la Belgique, est fixé à 13 %. Une récente étude publiée dans Renouvelle, la revue belge de référence sur l’énergie durable, révèle que nos achats issus d’une production renouvelable s’élèvent aujourd’hui à 5 %. Selon Michel Huart, secrétaire général de l’APERe, Association pour la promotion des énergies renouvelables, « 5 % peut sembler faible mais il faut savoir qu’en dix ans, on a multiplié par trois la contribution des énergies renouvelables. Nous étions à 1,5 % en 2000, on constate donc un véritable changement dans la manière de produire l’énergie. C’est encourageant et au vu de cette dynamique, nous nous situons bien par rapport à la norme européenne.» Mais il serait hâtif de se réjouir de cette situation car l’accord gouvernemental risque bien de jeter un froid dans ce décor idéal. « Les mesures prises récemment sont en totale contradiction avec certaines priorités du gouvernement à savoir l’emploi, le changement climatique et l’indépendance énergétique », regrette M. Huart. L’accord prévoit en effet de supprimer les avantages fiscaux en matière d’isolation et de photovoltaïque. « La fiscalité peut induire les comportements d’investissements », assure M. Huart. « Par ces mesures, on va décourager le consommateur de se tourner vers l’énergie verte. De plus, en matière d’emploi, on court à la catastrophe dans le secteur. » Dans cette optique, on imagine mal comment l’objectif des 13 % sera atteint dans huit ans. Selon Michel Huart, trois mesures devraient être prises par les autorités politiques. « Il faut d’abord moderniser notre réglementation afin de permettre davantage de production décentralisée, éolienne par exemple, il est aussi important de récompenser justement les gens qui investissent, en rétablissant les avantages fiscaux. Enfin, il faut prendre des mesures afin de sensibiliser, informer et former le public et les sociétés aux bénéfices des projets locaux de développement des énergies renouvelables.» ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 12 décembre 2011 - La rente « verte » d’Electrabel dérange "Les présents articles sont reproduits avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 12 décembre 2011 Laurent Minguet, ex-propriétaire d’EVS et président de Tweed, le cluster wallon des entreprises actives dans le « renouvelable », dénonce l’emprise d’Electrabel sur les certificats verts wallons. Selon Laurent Minguet, la filiale de GDF dispose d’un confortable matelas de 3 milliards d’euros tiré du système wallon des certificats verts, dont l’objectif est de soutenir le développement des énergies renouvelables. « Sur la base des rapports de la Cwape (Commission wallonne de l’Energie), j’ai évalué le montant que représente l’ensemble des certificats verts qui ont été délivrés depuis leur existence. On arrive à un engagement de 6 milliards d’euros, dont 1 milliard a déjà été versé », constate M. Minguet dans La Libre Belgique. « Il reste donc actuellement 5 milliards d’euros à donner in fine aux producteurs d’énergie verte pour les installations déjà existantes. Et, en regardant les différents secteurs de l’énergie renouvelable où Electrabel est présent, on voit qu’elle capte 52 % de ces certificats verts, soit environ 3 milliards d’euros. Et SPE capte 28 % des certificats. » Ce constat pose plusieurs problèmes, selon M. Minguet. Electrabel, à la fois fournisseur et producteur, s’achète ainsi par exemple à elle-même les certificats verts qu’elle produit « et elle reporte le coût sur le consommateur ». Et même si l’entreprise ne met pas en poche 3 milliards en net, la filiale de Suez « en sort gagnante » à la fin. « C’est de l’argent qui est pris au consommateur et au contribuable wallon », insiste M. Minguet. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 28 octobre 2011 - La Creg dénonce le manque de capacité de production d'électricité Cliquez ici pour accéder à l'article 6 octobre 2011 - Certificats verts: la CREG avait attiré l'attention sur la question Paru sur le site RTLInfo.be le 6 octobre 2011 Le régulateur fédéral du marché énergétique (CREG) a salué jeudi les perquisitions menées par la direction générale de la concurrence au siège de plusieurs fournisseurs d'énergie verte, en raison de suspicions sur les prix trop élevés facturés aux clients pour les certificats verts. Mais elle souligne avoir attiré l'attention sur ce sujet à de nombreuses reprises. Des inspecteurs ont mené jeudi matin des perquisitions au siège de plusieurs fournisseurs d'énergie verte, à la suite d'une étude du régulateur flamand de l'énergie qui avait poussé le ministre de l'entreprise Vincent Van Quickenborne à réclamer des contrôles. Cette étude de la VREG concluait que certains fournisseurs appliquaient des tarifs trop élevés aux consommateurs, au vu de la réglementation sur les certificats verts pour l'électricité. Chaque fournisseur d'électricité doit apporter 6 pc d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable, en fonction de quoi ils sont soutenus par des certificats verts régionaux. Selon la VREG, ce système permettrait aux fournisseurs de facturer un coût de 103 euros, mais la plupart font payer 125 euros au client final, soit le montant de l'amende que le fournisseur devrait payer s'il n'obtenait pas tous ses certificats. La CREG soutient les perquisitions, mais souligne qu'elle a averti les autorités à cinq reprises depuis 2009. Elle se dit "contente de constater que cette problématique a l'attention de la direction générale de la concurrence depuis quelques jours". (ROJ) ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 20 juillet 2011 - Remboursement du photovoltaïque en quatre ans "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 20 juillet 2011 Le gouvernement wallon a décidé de modifier le mécanisme de soutien à l’installation de panneaux photovoltaïques, conformément aux demandes de la CWaPE (le régulateur wallon de l’énergie et du gaz) et du secteur photovoltaïque. Dès le 1er novembre prochain, pour toute nouvelle installation de moins de 10 kilowatts crête (kWc, c’est-à-dire la puissance électrique délivrée dans des conditions type), en complément aux 40 certificats verts d’avance actuellement en vigueur, chaque mégawatt-heure (MWh) produit sera récompensé par 7 certificats verts (CV) et ce, pendant 10 ans garantis. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 23 juin 2011 - Davantage de photovoltaïque "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de la Libre le 23 juin 2011 Trente-cinq millions. Tel est le montant que les ménages bénéficiant de la prime énergie ont économisé depuis son instauration en 2004. Un système qui a donc porté ses fruits et qui vient de subir une modification en faveur des installations de panneaux photovoltaïques. Soit cette technologie qui convertit les rayons solaires en énergie électrique. Mais pourquoi cette nouvelle mouture ? Car la précédente version ne tenait pas suffisamment compte de la diminution des coûts de production de l’électricité photovoltaïque, passée de huit à deux euros par watt-crête. La solution d’Evelyne Huytebroeck, ministre de l’Energie (Ecolo) : déterminer, chaque année, le nombre de certificats verts qui seront octroyés l’année suivante afin de garantir à l’investisseur un temps de retour suffisant, fixé à sept ans. Selon les prévisions faites, près de 600 000 m 2 de capteurs photovoltaïques pourraient être placés sur les toitures bruxelloises d’ici 2020. Selon la ministre, "tout emballement, suite à un effet d’aubaine, ou tout essoufflement, suite à une mauvaise adéquation des aides avec les besoins du terrain sont ainsi évités" . A voir si les autres formations politiques pensent de même. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 19 avril 2011 - Le photovoltaïque a repris ses marques "Le(s) présent(s) article(s) est (sont) reproduit(s) avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Article paru sur le site L'Avenir le 19 avril 2011 par Pascale SERRET Quand on a annoncé que la prime wallonne allait disparaître, le secteur du photovoltaïque a bien cru se noyer. Certains ont plongé. D'autres... Comme la Région wallonne il y a un an et demi, le gouvernement flamand remet en question son soutien au système photovoltaïque. Même argument que celui avancé par l'Ecolo Jean-Marc Nollet en octobre 2009 : pour les particuliers, ce sera d'abord l'isolation. Avec glissement des priorités. En Wallonie, la prime régionale a été supprimée en 2010. À ce moment-là, tout le secteur assurait qu'on courait à la catastrophe. Et ça a été le cas pour certaines petites entreprises. Mais d'autres ont parfaitement tiré leur épingle du jeu. 1. Succès C'est le cas de Green Energy 4 Seasons (Marche-en-Famenne, une centaine d'employés). L'année 2010, celle que tout le secteur redoutait, s'est clôturée sur un chiffre d'affaires de 21,7 millions €, soit 70 % de mieux qu'en 2009. Le groupe tablait sur ce résultat. Mais pas avant deux ans. 2. Win-Win Quand il a été confirmé que la prime régionale allait disparaître, le carnet de commandes de 2010 était vide pour la plupart des professionnels, qui venaient de vivre une croissance terrible. C'était aussi le cas pour Green Energy. «Et puis, quand la prime a disparu, le système Win-Win a été mis au point. La moitié de notre chiffre d'affaires vient de là », explique Patrick Maniquet, président du conseil d'administration de l'entreprise marchoise. Au lieu de financer toute l'installation, les particuliers assument une partie et, pour le solde, l'entreprise se paie en récupérant les certificats verts. Le client a son électricité gratuite pendant 25 ans et la réduction fiscale dont il bénéficie porte sur la totalité de la facture. «C'est grâce à cela qu'on peut assurer une bonne croissance », poursuit Patrick Maniquet. 3. Tarifs Les prix des installations photovoltaïques ont-ils baissé? Selon le facilitateur solaire photovoltaïque pour la Région wallonne EF4 (Energie Facteur 4), le coût total d'un système photovoltaïque raccordé au réseau se situe entre 3 € et 5 € par watt-crête installé selon la taille de l'installation, le type de toit (plat, incliné) et le type de pose choisi. Soit 5000 € pour un système de 1 kWc (environ 850 kWh par an), environ 18500 ¤ pour un système de 5 kWc (environ 4250 kWh par an), environ 30000 € pour un système de 10 kWc (environ 8500 kWh par an). Autrement dit, les tarifs restent élevés. «Mais on parle plutôt de retour sur investissement », précise Patrick Maniquet. «Avant l'application du plan Solwatt en janvier 2008, il fallait attendre 15 ans avant un retour rentable sur le photovoltaïque. Il fallait être un riche écolo pour se le permettre... Aujourd'hui, on a déjà des retours avant 5 ans. C'est cette évolution qui permet à un plus grand nombre de personnes d'avoir accès à l'énergie à bon compte. » 4. Perspectives Le marché est porteur et devrait encore se développer. «Mais d'ici un an, pas mal d'acteurs vont encore disparaître », prédit-on chez Green Energy. «Trop d'entreprises sont apparues juste pour faire un petit tour sur le marché, parce qu'il y avait une opportunité .» ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle Mars 2011 - La révision du mécanisme des certificats verts Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 355 (2010-2011) 1 Question écrite du 01/03/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Lors des auditions menées en commission le 17 janvier dernier sur le photovoltaïque, des pistes d'amélioration du mécanisme actuel des certificats verts ont été avancées. Quel est l'état actuel des réflexions de Monsieur le Ministre en la matière ? Quel est son timing pour, le cas échéant, revoir le mécanisme des certificats verts ? Il ressort d'un récent article de presse qu'Agoria souhaiterait que le prix du certificat vert soit ramené à 65 euros. Qu'en pense Monsieur le Ministre ? Réponse du 24/03/2011 de NOLLET Jean-Marc Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas de certificats verts pour la période post-2012 a été adopté en première lecture par le Gouvernement le 10 février 2011. Par l'adoption de projet d'arrêté, le Gouvernement wallon vise à fixer les quotas de certificats verts post-2012, à prévoir une procédure d'évaluation tri-annuelle et à baliser la révision du mécanisme des certificats verts. Conformément à la décision du Gouvernement wallon, ce projet d'arrêté est soumis actuellement aux avis du Conseil Economique et Social de la Région wallonne (CESRW), du Conseil Supérieur des Villes, Provinces et Communes de Wallonie (CSVPCW) ainsi que de la CWaPE. J'ai également pris l'initiative de demander l'avis du Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable (CWEDD). L'audition organisée par la Commission énergie du Parlement wallon le 17 janvier dernier, évoquée par l'honorable Membre, concernait la filière solaire photovoltaïque, alors que le projet d'arrêté précité vise l'ensemble des filières d'électricité verte. En ce qui concerne la question relative principalement au prix du certificat vert, la proposition d'Agoria de fixer le prix à 65 euros revient à modifier de manière fondamentale le mécanisme de soutien. On passerait d'un mécanisme de marché où le prix du certificat vert évolue et permet notamment de rémunérer correctement l'investissement dans des filières qui nécessitent un prix supérieur à 65 euros, à un mécanisme ne proposant qu'un prix fixe de 65 euros risquant de mettre à mal toute une série de projets. Le prix de 65 euros correspondant au prix de la garantie de rachat des certificats verts est un des paramètres fondamentaux du mécanisme des certificats verts, au même titre que le montant de l'amende, les taux d'octroi et les exonérations (réductions de quotas). La CWaPE sera prochainement consultée afin de proposer une révision de certains de ces paramètres et d'en évaluer l'impact, conformément à la décision du Gouvernement wallon du 10 février dernier. Il y a lieu d'analyser finement les interactions entre les différents paramètres, dont le niveau de l'amende, avant de procéder à des modifications d'un ou de plusieurs de ces paramètres. Les orientations concernant les principales révisions du mécanisme des certificats verts sont prévues d'ici au 30 juin 2011, de manière concomitante à l'adoption en dernière lecture de l'arrêté fixant les quotas de certificats verts à partir du 1er janvier 2013. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 17 février 2011 - Des coûts de certificats verts wallons trop élevés d'ici 2016 Article provenant de l'agence BELGA - Bruxelles, le 17 février 2011 Essenscia Wallonie, la fédération wallonne des industries chimiques et des sciences de la vie, prône un système de certificats verts plus efficace pour maintenir la compétitivité de l'industrie wallonne, a annoncé la fédération dans un communiqué jeudi. "Essenscia Wallonie a pris connaissance de la décision du gouvernement wallon d'augmenter annuellement les quotas de certificats verts de 3,65% pour la période 2013 - 2016. Si l'on suit cette progression, cela mènera en 2016 à un quota de 30,5%, voire même 45% à l'horizon 2020. La fédération adhère au développement des productions d'électricité verte, mais rappelle la nécessité d'un système de certificats plus efficace qui puisse assurer la compétitivité de l'industrie wallonne", souligne essenscia.Un objectif de 30,5% en 2016 est difficilement soutenable pour les petites et grandes entreprises du secteur, selon essenscia. "L'arrêté du gouvernement wallon risque de compromettre la compétitivité de l'industrie wallonne par rapport aux régions et pays limitrophes", déclare Bernard Broze, administrateur délégué de essenscia Wallonie. "Nous demandons le soutien économiquement efficace et viable des énergies vertes, tout en évitant la dérive de sur-subsidiations payées par les consommateurs industriels et privés". ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 29 janvier 2011 - Même sans primes, le panneau solaire séduit "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 29 janvier 2011 de CONDIJTS,JOAN Energie Plus de 115.000 installations photovoltaïques en Belgique En octobre 2009, la volte-face avait grassement nourri les quolibets à l’égard des écologistes : la composante verte du gouvernement wallon – qui sera imitée quelques jours plus tard par son homologue bruxellois – dévoilait le rabotage des primes octroyées pour l’installation de panneaux photovoltaïques (qui transforment le rayonnement solaire en électricité). Fin février 2010, ledit régime avantageux tombait. Le déclin annoncé des plaques miroitant sur les toits wallons et bruxellois ? Nullement. Ou plutôt temporairement. « Nous avons nourri des craintes début 2010 après la fin des primes. Et il est vrai qu’il y a eu un creux après l’explosion consécutive à l’annonce de la fin des primes. Mais la demande a repris par la suite», note Olivier Squilbin, directeur de la promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape). Le rythme de croissance ne fléchit donc pas (voir infographie) : en ce début 2011, la Wallonie comptait 22.383 installations photovoltaïques de 3,96 kilowatts en moyenne, selon les derniers chiffres publiés par la Cwape. Soit un décuplement en deux ans. « Même sans les primes, cela reste très intéressant », poursuit Olivier Squilbin. « D’une part, les prix ont baissé, d’autre part, un nouveau mécanisme a permis de compenser la disparition de la prime. » Les ménages qui installent des panneaux photovoltaïques peuvent demander l’octroi anticipé de l’équivalent de deux années de « certificats verts » – une sorte de prime octroyée aux producteurs d’énergie renouvelable : lesdits certificats leur sont offerts en fonction de leur production et sont revendus sur un marché ad hoc. Autrement dit, la prime a disparu mais l’octroi anticipé de certificats verts permet d’adoucir la facture de l’installation des panneaux. Une facture qui baisse : entre 2007 et aujourd’hui, les prix se sont réduits de plus de 30 %. « La Flandre s’est lancée plus tôt dans la filière solaire. Les prix y étaient d’ailleurs inférieurs jusqu’il y a peu. Mais aujourd’hui, le marché wallon affiche des tarifs similaires. Du moins dans le secteur résidentiel. Car sur le segment professionnel, le marché flamand, nettement plus mûr, dispose de meilleurs prix », explique Manoël Rekinger, facilitateur photovoltaïque pour la Région wallonne. Selon Olivier Squilbin, ce segment professionnel (les grandes installations sur des toits d’entreprises par exemple), encore balbutiant côté wallon voici quelques mois, « commence à émerger ». La baisse des prix qui a connu une accélération au début de l’année dernière (– 12 % au cours du premier semestre), ne serait pas sans conséquences : « Les prix ont surtout baissé parce que les Chinois sont arrivés sur le marché. Plus personne ne songe aujourd’hui à investir dans une usine. Cette baisse des prix risque donc de faire très mal à l’industrie européenne», estime Francis Féraux, le représentant belge auprès de la plateforme européenne de l’industrie photovoltaïque. Chinois, allemands ou belges, les panneaux continuent de garnir massivement le paysage belge. La capitale n’échappe pas au mouvement : selon le régulateur régional (Brugel), Bruxelles répertoriait quelque 1.950 installations à la fin de l’année dernière, soit une hausse avoisinant les 30 % par rapport à décembre 2009. La Flandre demeure, quant à elle, championne de la discipline solaire puisque les compteurs régionaux du régulateur (la Vreg) se sont arrêtés le premier janvier 2011 à 90.986 unités photovoltaïques. Au total, la Belgique dispose d’un parc qui dépasse désormais les 115.000 installations. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 30 octobre 2010 - Engorgement des Certificats Verts "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Article paru sur le site de l'Avenir le 30 octobre 2010 par Martial DUMONT Trop de certificats verts circulent. Résultat : retards de paiement. Et un risque que les fournisseurs ne les achètent plus une fois leur quota atteint. Si vous avez récemment placé des panneaux photovoltaïques, que vous êtes chez Electrabel, et que vous avez reçu des certificats verts, vous avez peut-être été étonné de ne pouvoir toucher ceux-ci rapidement. La raison est double. D'abord, la CWAPe, l'organisme chargé de délivrer les certificats verts avait pris un retard considérable dans le traitement des demandes vu le nombre exponentiels d'installations photovoltaïques ces derniers mois (il y en a plus de 20 000 aujourd'hui). Or, en juillet et août, ce retard a visiblement été en grosse partie résorbé. Conséquence : des milliers de certificats verts se sont retrouvés sur le marché. Et l'offre a donc largement dépassé la demande des fournisseurs. Pourquoi?Simplement parce que ces derniers ont déjà atteint leurs quotas obligatoires de production d'électricité verte pour 2010 imposés par la Région (11,25 %). Beaucoup de détenteurs de certificats verts se sont donc retrouvés potentiellement face à undilemme : soit stocker leurs certificats (ils sont valables 5 ans) et attendre que les fournisseurs achètent à nouveau au prix du marché. Soit ils pouvaient les revendre directement au prix garanti par la Région wallonne (65 euros), qui est le prix auquel la Région assure un retour sur investissement. Un risque potentiel. Heureusement, le courtier principal qui fait le relais entre les détenteurs de certificats verts et le fournisseur Electrabel (Les Compagnons d'Eole), a réussi à négocier avec ce dernier qui, finalement, a accepté d'acheter ces certificats excédentaires. Les payements ont donc été faits. Mais cet imbroglio pose question. Car même si on considère que la conjoncture particulière actuelle est responsable de la surabondance de l'offre de certificats par rapport à la demande, on est en droit de se demander si, à l'avenir, les producteurs d'électricité ne vont pas, un jour, se retrouver à nouveau avec une manne de certificats qu'ils ne pourront écouler au prix du marché. Avec un manque à gagner certain puisque, s'ils veulent toucher les certificats, ils devront les revendre à 65 euros et non à leur prix du marché qui oscille actuellement entre 85 et 90 euros. La raison principale qui fait craindre cette situation, est que les fournisseurs (comme Electrabel) achètent d'abord des certificats verts en priorité aux gros producteurs. Rien qu'avec eux, ils remplissent une bonne partie de leur obligation de quotas d'électricité verte. Avec le risque que les petits producteurs ne puissent écouler les leurs une fois le quota atteint. À cela, la Région wallonne répond qu'une société de courtage comme les Compagnons d'Eole qui, en regroupant les petits producteurs, en fait un gros de poids et pallie donc le problème. En outre, ajoute-t-on au cabinet du ministre Nollet, les quotas d'électricité verte vont augmenter dans les prochaines années pour atteindre, espère-t-on, 20 % en 2020. La demande sera donc plus grande en certificats verts et il n'y aura plus de problème d'engorgement, même si la production photovoltaïque continue à augmenter. Et puis, rappelle le cabinet, même si l'offre dépassait la demande, les 65 euros seraient toujours garantis. «Ça c'est notre boulot : que les gens aient un retour sur investissement. Pour le reste, s'ils veulent spéculer et faire du beurre, le risque est à leur charge. Ce n'est pas le travail de la Région de favoriser la spéculation.» Certes.N'empêche que les producteurs d'électricité qui espèrent faire une belle affaire financière risquent un jour de la trouver saumâtre s'ils perdent 15 ou 20 euros par certificat. Simplement parce qu'au moment d'investir, on ne les avait pas forcement mis au courant clairement des règles du jeu. Ni que les fournisseurs favorisaient avant tout l'achat de certificats aux gros producteurs et non au particulier. La Région a poussé les Wallons à investir dans le photovoltaïque. Peut-être aurait-elle dû être plus explicite sur les impitoyables règles du marché qui régissent aujourd'hui le secteur électrique. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 23 juillet 2010 - Les panneaux solaires pullulent "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 23 juillet 2010 de CONDIJTS,JOAN Energie Huit fois plus d’installations en Wallonie en vingt mois En octobre 2009, la volte-face avait grassement nourri les quolibets à l’égard des écologistes : la composante verte du gouvernement wallon – qui sera imitée quelques jours plus tard par son homologue bruxellois – annonçait le rabotage des primes octroyées pour l’installation de panneaux photovoltaïques (qui convertissent l’énergie thermique en électricité). Jean-Marc Nollet (Ecolo), ministre wallon de l’Energie, flinguait ces « panneaux solaires » qui miroitaient sur tant de toits du sud du royaume. Un comble qui n’était qu’apparent : comme l’indique une étude réalisée par Nature et Progrès, « un euro investi dans l’isolation d’un mur est six fois plus efficace d’un point de vue énergétique que s’il est investi dans un panneau photovoltaïque ». La décision gouvernementale et la publicité qui l’entoura, auront paradoxalement été les meilleurs promoteurs des panneaux photovoltaïques : selon les dernières données de la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape), entre août 2009 et juin 2010, soit au cours des onze derniers mois, le nombre d’installations de panneaux a plus que doublé en Wallonie, passant de 7.332 à 16.856 unités (1). « Fin 2009, nous avons assisté à une véritable explosion des demandes car la fin du régime de primes avait été annoncée. Finalement, le régime a été prolongé de deux mois jusqu’à fin février. Il y a donc eu une véritable accélération pour rentrer les dossiers à temps », explique Olivier Squilbin, directeur de la promotion des énergies renouvelables de la Cwape. Après février, la demande s’est écroulée. « Il y a eu un vrai contrecoup mais ces dernières semaines, on revient à des niveaux de croisière d’avant le boom de fin d’année. Les demandes reprennent car, même sans les primes, cela reste très intéressant : les prix des installations ont chuté et un nouveau mécanisme permet de compenser la disparition de la prime », note le directeur wallon. Les ménages qui installent des panneaux photovoltaïques peuvent demander l’octroi anticipé de l’équivalent de deux années de « certificats verts » – une sorte de prime octroyée aux producteurs d’énergie renouvelable : lesdits certificats leur sont offerts en fonction de leur production et sont revendus sur un marché ad hoc. Autrement dit, la prime a disparu mais l’octroi anticipé de certificats verts permet d’adoucir la facture de l’installation des panneaux. Globalement, l’énergie solaire a fortement progressé en Wallonie : en vingt mois, le nombre d’installations est passé de 2.274 à près de 17.000 unités – à Bruxelles, selon le régulateur régional (Brugel), quelque 1.467 installations photovoltaïques étaient en service le 31 décembre dernier. Le parc de production wallon représente aujourd’hui près de 64 mégawatts (la production belge avoisine les 16.000 mégawatts). Et l’installation moyenne développe une puissance de 3,7 kilowatts. (1) Les statistiques de la Cwape reprennent en fait toutes les unités dites « de production décentralisée » (d’électricité) de maximum 10 KVA (kilovolts-ampères), une catégorie qui regroupe la plupart des unités de production domestiques et dans laquelle se retrouvent, par exemple, les petites unités éoliennes ou hydrauliques. Les installations photovoltaïques représentent cependant plus de 99 % de cette production décentralisée. A noter : ces statistiques ne reprennent donc pas les grandes unités photovoltaïques. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 29 mai 2010 - Carton rouge pour les certificats verts "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir, Page 23, Samedi 29 mai 2010 La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) a analysé les mesures de soutien aux énergies renouvelables en Belgique et plus particulièrement le mécanisme des certificats verts – système qui offre de tels certificats aux producteurs d’énergie renouvelable et oblige les électriciens qui ne produisent pas suffisamment « vert » à en acheter. Le régulateur considère que ce système est « particulièrement avantageux pour certains acteurs ». La Creg indique notamment que « le rendement annuel sur investissement est particulièrement élevé », atteignant jusqu’à 1.000 % : « il permet à certains fournisseurs de s’octroyer des profits indus lorsque ceux-ci facturent forfaitairement à leurs clients l’amende liée aux certificats verts manquants plutôt que leurs coûts réels. Le coût moyen facturé au ménage flamand pour l’électricité verte représente plus de 49 euros par an, soit environ 8 % de sa facture annuelle. Ce coût est de l’ordre de 26 euros par an pour un ménage wallon et de plus de 7 euros pour un ménage bruxellois, soit respectivement 5 % et 2 % de la facture annuelle. » La Creg « considère qu’il est temps de revoir le système » et « propose d’opter pour un système de soutien, à évaluer chaque année, donnant un signal clair en faveur de la technologie la plus efficiente du point de vue économique et environnemental ». Selon Noémie Laumont, secrétaire générale d’Edora, la fédération de l’énergie d’origine renouvelable, «Si les chiffres de rendement avancés par la Creg étaient exacts, on serait déjà à 100 % d’énergie verte en Belgique ». CONDIJTS JOAN ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 10 mars 2010 - Energie: prix incontrôlables? "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de la Libre le 10 mars 2010 Débat hier en commission parlementaire sur les hausses et changements intervenus depuis 2007. De quoi laisser les parlementaires perplexes… La présentation mardi, en commission Economie de la Chambre, des études de la Banque nationale et de la Creg (régulateur fédéral du marché de l’énergie) sur les prix du gaz et de l’électricité aura visiblement laissé les parlementaires présents pour le moins perplexes. Pour rappel, ces études avaient mis en évidence la forte hausse des prix de l’énergie intervenue en Belgique ces dernières années et surtout après le changement de la formule tarifaire décidée début janvier 2007 par le principal fournisseur du pays (à savoir Electrabel). Changement suivi assez rapidement par d’autres fournisseurs à commencer par Luminus. "Dans ces études, les fournisseurs peuvent changer les prix en adoptant des indices des prix de façon assez arbitraire", a commenté Katrien Partyka (CD&V). D’où sa question: "Qui peut contrôler ces modifications tarifaires ? Le législateur peut-il faire quelque chose ?" Elle s’est aussi demandé s’il n’y avait pas un code de conduite prévoyant une information transparente... Tinne Van der Straeten (Groen!) a abondé dans son sens. Pour elle, il existe une marge de manoeuvre au travers de la loi sur la protection du consommateur. "Il faut agir sur la loi des pratiques commerciales. Il faut agir du côté politique", a-t-elle martelé, laissant sous-entendre que l’action du ministre de tutelle Paul Magnette était peu efficace. En revanche, elle s’est dite peu convaincue par l’idée avancée par Cathy Plasman (SP.A) d’éventuellement créer une commission d’enquête. Karine Lalieux (PS) s’est, elle, demandé si on peut, dans un secteur libéralisé, réguler les prix appliqués par un fournisseur. "Le fait de prendre la même formule d’un autre fournisseur peut-il être considéré comme une entente ?", a-t-elle aussi demandé. C’est une réponse pour ainsi dire dépitée qu’a donnée par Guido Camps, membre du comité de direction de la Creg. "La Creg doit constater que son action dans le dossier gaz naturel est en train de disparaître", a-t-il répondu. Il a ainsi fait référence à ladécision du Conseil de la concurrence de ne pas rouvrir une enquête sur les prix du gaz en Belgique sur base de la récente étude de la Creg. "Je pense qu’il faudra un débat entre toute l’information dont dispose la Creg et la confidentialité qu’on nous impose", a-t-il aussi ajouté. La réponse de l’expert de la BNB, Luc Aucremanne, fut plus prudente. "C’est au monde politique à décider ce qui doit être fait. Je ne sous-estimerais pas la complexité de la problématique", a-t-il expliqué. Pour lui, il reste de la marge pour faire des études complémentaires. Une petite phrase que Guido Camps a lâchée en fin de présentation - "la subvention des certificats verts est vraiment généreuse" - a aussi fait tiquer plusieurs parlementaires à commencer par Muriel Gerkens (Ecolo) qui a rétorqué que cette "valeur est nettement supérieure aux coûts de production". David Clarinval (MR) n’a pas manqué, quant à lui, de relever un graphique de la Creg montrant que pour certaines offres en électricité, la composition des tarifs du réseau de transport (36 %) dans le prix total avait dépassé celle de l’énergie (35 %). Or derrière le réseau de transport, on trouve aussi le monde politique. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 23 janvier 2010 - Un coup de pouce financier jusqu’à 12500 € "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de la Libre le 23 janvier 2010 Aides. Le montant des primes octroyées par la Région wallonne sera modifié au 1er mai 2010. La prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques a été supprimée mais les régimes de soutien (l’octroi de certificats verts et le compteur qui tourne à l’envers) restent d’application. Pour l’instant, dans le cas d’une rénovation, le montant des primes peut atteindre 10000 € pour l’isolation du toit, des murs et des planchers et pour le double vitrage. Pour les travaux de régulation, elles sont de 10 € par vanne thermostatique, 100 € par thermostat d’ambiance à horloge, 100 € par sonde extérieure, etc. Côté nouvelles constructions, les primes vont jusqu’à 2500 € pour l’isolation et 6500 € pour une maison passive. Et qu’il s’agisse de rénovation ou de construction, la prime pour l’installation d’une chaudière gaz basse température est de 300 €, et de 600 € pour une chaudière gaz à condensation. Les audits énergétiques, réalisés à domicile par un auditeur agréé, sont aussi pris en charge à 60 % de la facture. Avec la réduction fiscale de 40 %, l’audit devient quasi gratuit. Informations : 069/85.85.36. - http://energie.wallonie.be. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 15 janvier 2010 - Les certificats verts sont avancés "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 15 janvier 2010, par MUELENAERE,MICHEL Environnement En Wallonie Ceux qui veulent se lancer dans la production d’électricité verte recevront, en Région wallonne, un petit coup de pouce. Après avoir supprimé les primes à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque, le gouvernement sudiste a en effet décidé d’octroyer, d’avance, 40 « certificats verts » aux particuliers qui optent pour une installation photovoltaïque, éolienne, biomasse ou hydraulique d’une puissance inférieure ou égale à 10 kilowatts. Dès l’investissement, il leur sera délivré au maximum 40 certificats verts par la Cwape, la commission wallonne pour l’énergie. Pour rappel, un certificat vert est une attestation délivrée chaque trimestre aux producteurs d’électricité verte. Le nombre de certificats est fonction de l’importance de la production et du type d’énergie utilisée (le vent, le soleil, l’eau…). Objectif :encourager des modes de production permettant d’économiser des émissions de CO2.Car le certificat peut ensuite être vendu à Elia, le gestionnaire du réseau d’électricité ou à un des fournisseurs d’électricité classique. Ces derniers sont tenus d’acheter un quota minimum de certificats. Au prix actuel du marché (85 euros), 40 certificats donnent droit à un maximum de 3.400 euros. Une fois ses certificats vendus, le producteur réapprovisionne progressivement son compte en introduisant ses relevés de production auprès de la Cwape. Dès que son « avance » est épuisée, – 2 à 3 ans environ – de nouveaux certificats lui seront octroyés. A titre d’exemple, explique-t-on auprès du ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo), « pour 26 m2 de panneaux photovoltaïques installés (+/- 2.800 kWh), la Cwape avancera 40 certificats. Après deux ans, l’équivalent des certificats avancés aura été effectivement produit. On revient alors au rythme trimestriel d’obtention de certificats verts ». La mesure est valable pour tout dossier introduit auprès de la Cwape à partir du 1er décembre 2009, à l’exception des installations ayant bénéficié de la prime photovoltaïque. Les producteurs recevront leur avance de certificats verts dès le 1er juin 2010. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 27 novembre 2009 - Les primes prolongées, les certificats verts avancés "Les présents articles sont reproduits avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse: info@copiepresse.be" Paru sur le site du Soir le 27 novembre 2009 Wallonie Le ministre de l’Énergie Jean-Marc Nollet (Écolo), prolonge jusqu’au 1er mai 2010 le dispositif de primes pour une utilisation rationnelle de l’énergie. Pour bénéficier de ces primes, le citoyen devait présenter une facture émise avant le 31 décembre. Plus aucune prime n’aurait donc pu être obtenue pour les investissements après cette date. Pour éviter cette situation, le dispositif actuel sera maintenu quatre mois de plus. Les primes seront octroyées pour tout travail facturé jusqu’au 30 avril 2010, à l’exception de la prime photovoltaïque, supprimée. Le nouveau dispositif de primes mettra davantage l’accent sur l’isolation.Il entrera en vigueur le 1er mai 2010, soit le même jour que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Par ailleurs, ce jeudi, le gouvernement wallon a adopté en première lecture (le texte doit encore passer au Conseil d’État) une mesure qui consolera peut-être ceux qui veulent investir dans le photovoltaïque. Jean-Marc Nollet propose en effet qu’à l’avenir, la Cwape (Commission wallonne pour l’énergie) délivre 40 certificats verts à ceux qui investissent dans des installations photovoltaïques, éoliennes, de biomasse, de cogénération et d’hydraulique d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW. Et cela dès que l’investissement a été réalisé et que le distributeur a marqué son accord. Jusqu’ici, les certificats verts étaient délivrés après un an. Ces titres pourront ensuite être revendus par leur propriétaire au prix du marché (actuellement, 85 euros). ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 24 novembre 2009 - Nollet proposera une augmentation des quotas "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 24 novembre 2009 Le ministre wallon de l’Energie, Jean-Marc Nollet, proposera au gouvernement wallon d’augmenter les quotas de certificats verts dans les années à venir, a-t-il indiqué mardi en réponse à une question de Dimitri Fourny (cdH). L’octroi de certificats verts aux producteurs d’électricité verte dépasse en effet la demande de certificats verts issue des quotas imposés aux fournisseurs d’électricité et aux gestionnaires de réseau de distribution. Il résulte de ce dépassement un stock de certificats verts qui ne sont pas échangés et qui pourrait largement dépasser en 2012 la totalité de la demande de certificats verts si aucune décision n’est prise. Le ministre souhaite donc revoir à la hausse les quotas imposés. Il fondera sa demande sur l’analyse de la Commission Wallonne pour l’Energie (CWaPE) qui préconise une augmentation à partir du premier janvier 2010. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 24 novembre 2009 - Photovoltaïque : le remède Nollet "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de la Libre le 24 novembre 2009 Le ministre wallon de l’Energie propose l’octroi anticipé de 40 certificats verts au lieu de la prime. Le mécanisme semble agréer la Cwape et le secteur. Décrispation de l’atmosphère en vue entre le ministre wallon de l’Energie, Jean-Marc Nollet (Ecolo) et les installateurs des panneaux solaires photovoltaïques. Selon nos informations, le vice-président de l’exécutif régional a préparé un projet d’arrêté de modification du texte relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. L’objectif est de pallier la suppression de la prime maximale de 3 500 € dont l’annonce le 13 octobre a déclenché la colère du secteur. Pour ce faire, Jean-Marc Nollet propose d’octroyer anticipativement aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques des certificats verts (CV). Le mécanisme s’applique aux projets de petite taille (puissance de 10 kilowatts/kW) et le nombre de CV donnés anticipativement est plafonné à 40. Le producteur pourra après les vendre sur le marché où le prix du CV est actuellement de 85 € (minimum garanti de 65 €), soit un montant total de 3 400 €. Pour ne pas pénaliser les plus petites installations qui, malgré le mécanisme d’octroi anticipé des CV, lequel s’apparente à un système de préfinancement, il est prévu de calculer l’enveloppe de CV à leur donner sur base de ce qu’ils auront reçu sur une période de production de 5 ans, mais avec le plafond de 40 CV. D’après les hypothèses du cabinet Nollet, une installation d’une puissance de 3,5 kWc (kilowatt-crête) affiche, pour le petit producteur un taux de rentabilité de 16 % (sans la prime de 3 500 €) contre 20 % avec celle-ci. Mais “la mesure devrait permettre de passer progressivement d’une situation avec prime à une situation sans prime tout en maintenant la confiance des investisseurs en anticipant la matérialisation des revenus issus de la vente des certificats verts dès les premiers mois de la production”, indique le document dont nous avons eu connaissance. Sur papier, le mécanisme semble tenir la route, mais la question est de savoir s’il ne débouchera pas sur l’arrivée massive de CV sur le marché et risquer ainsi, selon la loi de l’offre et de la demande, d’entraîner une chute des prix. Par ailleurs, qu’adviendra-t-il si un producteur qui a reçu des CV avant même d’avoir produit le premier kilowatt-heure ne concrétise pas son projet ou si un incident majeur empêche la production ? Quid d’une situation où celui qui a bénéficié du préfinancement cède son projet à un tiers ? Dans le schéma du ministre Nollet, c’est la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) qui alimente en certificats verts le compte-titre du producteur et qui avalise les projets comme c’est déjà le cas actuellement. Ce qui change pour le régulateur régional, c’est le mécanisme d’anticipation ou de préfinancement. Mais il a le mérite d’épargner les budgets wallons, car la Région, confrontée aujourd’hui à une période d’austérité, ne doit plus décaisser un seul euro. La Cwape est d’ailleurs invitée à donner son avis sur la solution de Jean-Marc Nollet pour rassurer le secteur du photovoltaïque. Son analyse devrait tomber sous peu, mais des sources proches du dossier nous ont laissé entendre que l’avis serait positif. “C’est un mécanisme qui préserve les finances publiques et n’entraîne pas de surcoût pour personne”, dit-on. Quant au secteur, il semble aussi accepter le mécanisme élaboré par le vice-président wallon qu’il accusait d’avoir déclenché une crise de confiance qui l’a ébranlé. “Le mécanisme de M. Nollet est proche de nos propositions, mais il est beaucoup plus simple. Il va aussi dans le sens d’une certaine harmonisation, car il profitera à l’ensemble de la filière du renouvelable”, nous a confié un important installateur de panneaux photovoltaïques. Le secteur attend maintenant une rapide présentation officielle du système (et une application dans un délai raisonnable) pour limiter les dégâts de la mauvaise sortie du 14 octobre, si possible avant le salon Energie & Habitat à Namur du 27 au 30 novembre. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 12 novembre 2009 - Le secteur du photovoltaïque demande un report de quatre mois de l’agrément de la Cwape "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de la Libre le 12/11/2009 Il suggère aussi de préfinancer les certificats verts à raison du montant de la prime supprimée (3 500 €) avec l’aide de la Sowal fin. Et réclame une table ronde. La décision du ministre wallon Jean-Marc Nollet (Ecolo, annonce du 13/10) de supprimer la prime de 3 500 € octroyée aux particuliers qui installent des panneaux solaires photovoltaïques fait déjà des dégâts. “C’est un véritable cauchemar. Les petits indépendants sont en quasi-faillite et les grands installateurs sont aujourd’hui confrontés à une pénurie de matériel (onduleurs, etc.). La rupture de confiance dans le secteur photovoltaïque est telle que les producteurs étrangers n’approvisionnent plus suffisamment le marché belge” , peste Eric Guyot, CEO d’Ekowatt (103 travailleurs), une entreprise d’installation de panneaux photovoltaïques (Cuesmes) et président de la branche photovoltaïque de RBF, la plate-forme des entreprises wallonnes actives dans le secteur du renouvelable. D’après les décomptes, le salon EnergyMons (23-25 octobre) a enregistré environ 20 % de fréquentation de moins que l’édition précédente (– 4 000 entrées). Par ailleurs, peu de contrats ont été signés. Les acteurs du secteur redoutent avec beaucoup d’appréhension le salon Energies + à Marche-en-Famenne (13-15 novembre). Aussi, ils ont rédigé un document confidentiel suggérant “des mesures d’urgence à prendre pour soutenir le marché d’installation de panneaux solaires photovoltaïques” . Ils invitent l’exécutif wallon à reporter au 30 juin 2010 le délai d’agrément par la Cwape (Commission wallonne pour l’énergie) des installations commandées avant le 30 novembre 2009. Ce délai fixé au 31 décembre 2009 a déjà été prolongé au 28 février par le ministre Nollet. L’objectif est de permettre aux installateurs de pouvoir “mieux allouer leurs ressources dans le temps” , lit-on dans le document dont nous avons eu connaissance. Ils suggèrent de remplacer dès le 1er décembre le versement de la prime maximale aux particuliers de 3 500 € par un préfinancement des premiers certificats verts (CV) à concurrence de 20 % de l’investissement et plafonné au même montant. Le préfinancement bénéficierait “à tout installateur, intermédiaire spécialisé ou organisme agissant comme tiers investisseur”et sera “sous la forme d’une mise en gage” auprès de la Société wallonne de financement et de garantie des PME (Sowalfin). D’après eux, le choix de la Sowalfin permettra de débudgétiser le mécanisme qui ne viendra pas grever la capacité d’endettement de la Région wallonne. “Le préfinancement des CV permet une action directe sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Elle a le mérite de mettre en œuvre une première action visant à favoriser le tiers investissement, ce qui est une priorité de la déclaration politique du gouvernement wallon. Cette solution est proposée par le secteur photovoltaïque, mais elle est également applicable à toutes les filières de production d’énergie renouvelable” , précise le secteur. Il propose aussi une réduction du précompte professionnel pour dégager des liquidités et couvrir l’emprunt des particuliers à consacrer aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques. Mais il faudra une coordination avec le fédéral. Pour le long terme, le secteur appelle à la tenue d’une table ronde avec tous les acteurs de la filière et les ministres compétents. “Nous travaillons toujours sur la pérennisation des CV et la mise en place d’un dispositif qui profitera à toute la filière du renouvelable” , dit le cabinet Nollet. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 15 octobre 2009 - Borsus (MR) : "Les Wallons sont pigeons !" "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Parue sur le site de la Libre le 15 octobre 2009 Sur les budgets sudistes, les critiques de l'opposition. Willy Borsus, chef de groupe MR au Parlement wallon, attendait des Votre première impression sur les budgets présentés mardi soir ? Les Wallons sont pigeons ! Mais les exécutifs Demotte présentent leur exercice, aussi difficile soit-il, comme préservant au maximum la population. Ils emballent surtout une série de mesures et d’intentions dans une espèce de ouate, en pensant que l’opinion ne se rendra pas compte de leur portée. Alors, nuançons. 1 ° Le gouvernement précédent a fait preuve d’une imprévoyance coupable. Depuis 2008, on savait que la crise était là, qui se traduirait par une inversion de flux financiers vers les entités fédérées, jusque-là très positifs. Or, au lieu d’anticiper, le gouvernement wallon a effectué une fuite en avant en annonçant avec grande publicité des mesures comme le prêt Tremplin et en refusant tout ajustement budgétaire. 2 ° Il y aura des prélèvements supplémentaires de l’ordre de 100 millions : l’écobonus/écomalus va devenir un écomalus; on ajoute un plafond à la réduction des droits d’enregistrement; les tarifs Tec vont augmenter; une redevance gazière sera mise en œuvre Il n'y avait pas consensus pour la prélever ? Non, car c’est taxer les gens. C’est un prélèvement de 25 millions sur les gestionnaires de réseau de distribution, qui forcément répercuteront leurs coûts sur le consommateur. La majorité vous rétorquera qu'elle a privilégié la compression des dépenses, tempérée par des mesures positives. Ce n’est plus de la communication, c’est de la contorsion. Exemples. Les 2 000 places d’accueil dans la petite enfance sont les mêmes que Catherine Fonck avait déjà annoncées. Les 12 millions de Benoît Lutgen pour le lait, on ne sait pas s’ils complètent ou remplacent les 15 millions promis en avril puis juillet. La suppression à peine compensée des mécanismes de compensation au plan Marshall va s’exercer contre les pouvoirs locaux. Il y a des opérations "one shot" comme le puisement dans des réserves. On maintient le plan de rénovation des routes, mais comment le financera-t-on ? Quant à l’arrêt des primes dans le photovoltaïque, il est totalement déstructurant pour le secteur. Mais le MR notamment n'avait pas manqué de critiquer le système actuel. Il est exact que le photovoltaïque avait été "suraidé", par choix clairement politique du ministre Antoine. Mais je n’accepte pas que l’on change brutalement de cap à 100 % en mettant à mal des projets, des objectifs, des filières. Quelle confiance les gens vont-ils avoir dans ce gouvernement quand il va développer ses projets environnementaux, si on se rend compte que les règles changent au moindre vent venu ? Et êtes-vous assuré que l’on ne touchera pas aux certificats verts ? Et que sera la "réévaluation" pudiquement dite de toutes les primes ? N'auriez-vous pas été plus sévère si l'Olivier n'avait pas fixé des priorités et promis à tout va ? Oui, mais on a besoin de cap, d’exercice clair et net, de vraies mesures structurantes, de choix fondamentaux par rapport au fonctionnement de la Région. Par exemple, je ne vois pas la suppression d’une seule des structures dont pullule la Région. Bref, rien de positif à vos yeux ? Si. La suppression à vérifier des droits de succession sur les terres; et le refinancement, même modeste, du Fonds de l’aide sociale. Et l'intégration des budgets, qui permet un effort soutenu de la Région à la Communauté, en particulier à l'enseignement ? Le MR a toujours eu un regard transversal. La solidarité francophone doit s’exprimer, mais a ses limites aussi. On ne peut pas refaire ce type d’exercice régulièrement, au risque de mettre en difficulté les budgets régionaux. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 14 octobre 2009 - Les primes wallonnes au photovoltaïque à la trappe "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 14 octobre 2009, de LAMQUIN,VERONIQUE; LORENT,PASCAL Les primes wallonnes au photovoltaïque disparaîtront l’an prochain. Pour les personnes qui ont déjà reçu la promesse ferme d’une intervention publique (20 % de la facture avec un maximum de 3.500 euros), aucun souci : ce qui a été promis est dû. Le photovoltaïque n’a plus la cote. Le gouvernement fédéral réduira, dès le 1er janvier 2010, le plafond des investissements bénéficiant d’une déduction fiscale : 2.000 euros au lieu de 2.600. Même combat au niveau régional. Implicitement, le ministre wallon de l’Energie, Jean-Marc Nollet (Ecolo), l’a confirmé ce mardi. Pour l’heure, l’attractivité du photovoltaïque tient en plusieurs points : outre la déductibilité fiscale évoquée ci-dessus, certificat vert, apport de kW « verts » dans le réseau et prime à l’installation (adjuvants régionaux). C’est à cette dernière que le gouvernement wallon s’apprête à toucher. Pour les personnes qui ont déjà reçu la promesse ferme d’une intervention publique (20 % de la facture avec un maximum de 3.500 euros), aucun souci : ce qui a été promis est dû. Cette garantie est valable jusqu’à la fin de l’année, à l’instar de celle accordée pour les autres primes énergies. Entre le 1er janvier et le 28 février 2010, un régime transitoire est mis en place. Ceux qui recevront un avis favorable de la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) avant la fin février, bénéficieront encore de l’ancien système, à condition d’avoir versé un acompte à l’installateur avant le 6 octobre 2009. Cette date n’est pas prise au hasard : elle tient compte des délais légaux des notifications adressées aux candidats par la Cwape et le gestionnaire de réseau, indispensables à la finalisation de leur dossier. Priorité à l’isolation Les autres entreront dans le nouveau système, que le cabinet du ministre prépare actuellement. On sait déjà que le photovoltaïque ne sera plus prioritaire, voire que les aides régionales (23 millions d’euros annuels environ) pour l’installation de panneaux solaires risquent de disparaître. L’objectif du ministre, en cette période de vaches maigres, est de recentrer les moyens sur l’isolation, dont les effets sont immédiatement perceptibles sur la facture énergétique du ménage et sur les émissions de CO2. Pour une rentabilité à vingt-cinq ans avec le photovoltaïque. La Fédération de l’énergie d’origine renouvelable et alternative (Edora) enregistre les intentions du ministre wallon. Elle est en mesure de supporter l’impact de cette décision sans qu’en pâtissent les 600 emplois créés parmi ses membres. Mais elle prévient : il ne faut pas toucher aux autres mesures en faveur de l’énergie solaire, au risque de tuer l’engouement pour cette énergie alternative. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 10 mars 2009 - Photovoltaïque : reprise de la procédure d’octroi des certificats verts "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 10 mars 2009 Les petits producteurs wallons d’électricité photovoltaïque recevront leurs certificats verts d’ici fin mars, a indiqué mardi Francis Ghigny, le président de la Commission Wallonne Pour l’Énergie (CWaPE). Les certificats verts sont des titres octroyés par la CWaPE aux producteurs d’électricité verte qu’ils peuvent revendre aux fournisseurs d’électricité afin que ceux-ci respectent les quotas de production verts imposés par la législation. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 23 octobre 2008 - Photovoltaïque : la Wallonie en tête "Le présent article est reproduit avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse : info@copiepresse.be" Paru sur le site de la Libre le 23 octobre 2008 Le plus grand parc sera inauguré le 9 décembre, sa capacité est de 439305 kWh. En matière de production d'électricité verte, la Wallonie s'érige en leader, en particulier au départ de source photovoltaïque. L'intercommunale Idelux (province de Luxembourg) inaugurera le 9 décembre la première phase du plus grand parc photovoltaïque de Wallonie et, selon ses promoteurs, d'Europe. "Il est unique à plusieurs niveaux. Il affichera une puissance installée de 439 260 Watt crête (Wc), alors que le plus grand parc actuel est situé à Verviers et a une capacité de 42 000 Wc. Il présente une architecture verticale, unique en Europe où les parcs sont d'habitude horizontaux", précise Georges Cottin, conseiller général d'Idelux. Ce sont 3 348 panneaux photovoltaïques translucides qui seront intégrés dans les façades architecturales du bâtiment du nouveau centre d'entreprises en construction à quelques mètres de l'Euro Space Center (Transinne). La toiture de ce dernier abritera 1000 m2 de panneaux photovoltaïques, complétant ainsi le projet global qui aura une production annuelle de 369305 kWh, soit l'équivalent de la consommation d'électricité de 106 ménages. Il couvrira près de 91 pc des besoins en électricité du centre d'entreprises. L'économie pour l'environnement est le non-rejet de 168,5 tonnes de CO2, soit la production annuelle de 53 voitures. La première phase du projet photovoltaïque (2 148 panneaux) a été notifiée en mai 2008 et devrait être terminée en novembre 2008. La phase 2 a été notifiée en juillet 2008 et devrait finir au printemps 2009. Le projet global (centre d'entreprises, unité de production photovoltaïque, installation de fibre optique) s'élève à environ 14,5 millions d'euros dont 10,7 millions de subsides de la Région wallonne, le reste provient du fonds européen Feder et d'Idelux. Saluant le dynamisme des dirigeants d'Idelux et leur démarche proactive en matière de développement durable, le ministre André Antoine (Energie, Aménagement du territoire) a rappelé le soutien de la Région wallonne à la filière photovoltaïque (certificats verts, prime à l'investissement) et le fait qu'elle est créatrice d'emplois. "L'essor du photovoltaïque se traduira par la création de 555 emplois équivalents temps plein en 2008", a-t-il dit. A noter que 65 pc de la superficie du centre d'entreprises qui sera inauguré le 9 décembre sont déjà réservés par des sociétés. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle 23 mars 2006 - Des certificats toujours verts "Les présents articles sont reproduits avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse: info@copiepresse.be" Paru sur le site Le Soir le 23 mars 2006 Energie Le gouvernement wallon a tranché : les quotas seront augmentés de 1 % entre 2008 et 2012 Avec un peu de retard à l'allumage (la décision aurait dû être prise en 2005), le gouvernement wallon (PS-CDH) vient de fixer les nouveaux quotas des certificats verts, des titres transmissibles octroyés à un producteur d'électricité verte, attestant que celui-ci a produit une quantité déterminée d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, au cours d'un intervalle de temps déterminé. Pour la période 2008-2012, ce sera 1 %, avec une possibilité d'augmentation en 2009 pour permettre l'éclosion de nouvelles filières. Nouveauté : les certificats verts (CV) seront désormais garantis par la Région pour 15 ans au lieu de 10 actuellement, une demande du secteur agricole, notamment. André Antoine (CDH), ministre de l'Énergie, refuse, on l'aura compris, d'endosser le costard du frileux de service (Écolo réclamait 3 %) en matière de développement durable. Alors il attaque, sur deux fronts. 1. La majorité des certificats verts (CV) délivrés jusqu'ici (un million au total) a servi, dit-il, à financer des installations amorties (essentiellement les barrages hydrauliques) : « On a fait un formidable cadeau à Electrabel - 50 millions d'euros ! - sans que de nouvelles unités apparaissent. » Désormais, c'est fini, cette aide sera réduite. Avec, comme conséquence, une réduction de la contribution des consommateurs : 38,64 euros/an/ménage dans le nouveau système pour 46,2 euros/an aujourd'hui. 2 . La Région wallonne ne reconnaîtra plus automatiquement les CV du fédéral et des autres Régions : « Il n'y a donc plus de risque de voir notre mécanisme déséquilibré», note le ministre. On notera que cette nouvelle « philosophie » des certificats verts permet aussi à la Région wallonne de rencontrer la demande formulée par Sudzücker, porteur du projet de construction d'une usine de bioéthanol à Wanze (Le Soir du 21 mars). Inquiétudes Le nouveau décret permettra en effet à BioWanze de recevoir un montant de 270 millions d'euros (300.000 certificats verts à 92 euros) pendant les dix premières années suivant sa construction. Les cinq dernières années, l'usine recevra par contre un nombre réduit de CV « afin de garantir la viabilité économique de l'investissement », note le ministre.. Un ministre qui se dit toutefois inquiet de la décision finale du fédéral. Sudzücker souhaite que le gouvernement Verhofstadt II lui garantisse entre 60 et 65 % des quotas de biocarburant attribués par l'Europe à la Belgique. « Or, dit Antoine, la rumeur qui circule au fédéral parle plutôt de 50 %. » Il est vrai que le projet wallon entre en concurrence avec un projet du même type à... Gand. La prudence d'Antoine peut donc se comprendre. Politiquement (en termes communautaires, s'entend), le dossier est hypersensible. ASBL Dussard.Vert - Notre analyse: XXX Ce que l'ASBL Dussard.Vert défend / soutient XXX Ce que la CWaPE ou/et le Gouvernement défend / soutient XXX Aspects à surveiller XXX Ce qu'il est important de souligner XXX Les problèmes XXX Situation actuelle